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COSAC
Ces conditions sont respectees
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
FCS
Fédération Cycliste Suisse
Raccord union
Raccord-union
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Sous réserve que les conditions soient respectées
UCS
UVS
Union
Union Cycliste Suisse
Union vélocipédique et motocycliste suisse

Traduction de «une union respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


ces conditions sont respectees

these requirements are met


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met


Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met


Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


Swiss Cycling SRB/FCS (1) | Fédération Cycliste Suisse (2) | Union Cycliste Suisse (3) | Union vélocipédique et motocycliste suisse (4) | Union vélocipédique, motocycliste et automobiliste suisse (5) [ FCS (6) | SRB/FCS (7) | UCS (8) | UVS (9) ]

Swiss Cycling Federation [ SCF ]


raccord union | raccord-union | union

union | union fitting


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
prend note du souhait des citoyens du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne; souligne que la volonté exprimée par la population doit être entièrement et scrupuleusement respectée, en commençant par le déclenchement aussi rapide que possible de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

Takes note of the wish of the citizens of the United Kingdom to leave the EU; points out that the will expressed by the people must be entirely and fully respected, starting with the activation of Article 50 of the Treaty on European Union (TEU) as soon as possible.


rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce litige pacifiquement, dans le respect du droit international, notamment de la CNUDM, avec l'aide d'une médiat ...[+++]

Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particular the UNCLOS, with impartial international mediation and arbitration; urges all parties to acknowledge t ...[+++]


Conformément à l'article 6 bis du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont pas liés par les règles fixées dans la présente directive concernant le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du chapitre 4 ou 5 du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont ...[+++]

In accordance with Article 6a of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice, as annexed to the TEU and to the TFEU, the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules laid down in this Directive which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of the TFEU where the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance w ...[+++]


Afin de garantir que les produits exportés puissent bénéficier d’un traitement spécial à l’importation dans un pays tiers sous certaines conditions, en application des accords internationaux conclus par l’Union conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués en conformité avec l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les règles exigeant que les autorités compétentes des États membres délivrent, sur demande et après les contrôles appropriés, un document certifiant que les conditions sont rempli ...[+++]

In order to ensure that it is possible for exported products to benefit from special treatment on importation into a third country under certain conditions, pursuant to international agreements concluded by the Union in accordance with the TFEU, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules requiring the competent authorities of Member States to issue, on reque ...[+++]


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(144) Afin de garantir le respect des conditions zoosanitaires d’entrée dans l’Union prévues par le présent règlement et la conformité aux principes des codes relatifs à la santé animale de l’OIE, tous les animaux, produits germinaux et produits d’origine animale entrant dans l’Union devraient être accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente du pays ou du territoire tiers d’origine et attestant que toutes les exigences zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union sont respectées.

(144) To ensure that the animal health requirements for the entry into the Union provided for in this Regulation are complied with and are in line with the principles of the OIE Animal Health Codes, all animals, germinal products and products of animal origin entering the Union should be accompanied by an animal health certificate issued by the competent authority of the third country or territory of origin confirming that all the animal health requirements for entry into the Union are complied with.


1. Si, dans le délai prévu à cet effet, la preuve prévue dans la réglementation spécifique de l'Union est apportée que la ou les exigence(s) principale(s) ont été respectées alors qu'une exigence secondaire n'a pas été respectée, il est procédé à une libération partielle de la garantie et le restant de la garantie est acquis.

1. If the evidence laid down by the specific Union rules is produced within the specified period that all primary requirements have been met, in circumstances where a secondary requirement has been breached, a partial release of the security shall be made and the rest of the sum secured forfeited.


considérant que les conditions définies aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont également respectées; que la coopération renforcée facilitera le bon fonctionnement du marché intérieur en éliminant les obstacles à la libre circulation des marchandises, en favorisant la lutte contre les contrefaçons de brevets, en étant de nature à entraîner une augmentation du nombre des inventeurs désireux de bénéficier d'une protection par brevet dans l'ensemble de l'Union, en garantissant à tous les inventeurs, à toutes les ent ...[+++]

whereas the requirements of Articles 326 to 334 TFEU are also satisfied; whereas enhanced cooperation will facilitate the proper functioning of the internal market by eliminating obstacles to the free movement of goods, helping to tackle patent infringements, possibly increasing the number of inventors seeking patent protection throughout the Union, providing equal access to unitary patent protection to all inventors, innovative companies and patent-holders whether they come from participating Member States or non-participating Member States, providing an additional instrument available to all patent-holders in the Union, improving the ...[+++]


(75) Conformément à l'article 6 bis du protocole sur la position du Royaume‑Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume‑Uni ou l'Irlande ne sera pas lié par les règles fixées dans la présente directive lorsque le Royaume-Uni ou l'Irlande n'est pas lié par les règles qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doi ...[+++]

(75) In accordance with Article 6a of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice, as annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, the United Kingdom and Ireland shall not be bound by the rules laid down in this Directive where the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules governing the forms of judicial co-operation in criminal matters or police co-operation which require compliance with the pr ...[+++]


Le Royaume-Uni ou l'Irlande ne sera pas lié par des règles fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui concernent le traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application des chapitres 4 ou 5 du titre V de la troisième partie dudit traité, lorsque le Royaume-Uni ou l'Irlande n'est pas lié par des règles de l'Union qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 doivent être ...[+++]

The United Kingdom and Ireland shall not be bound by the rules laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of that Treaty where the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16.


Le Danemark ne sera pas lié par des règles fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui concernent le traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application des chapitres 4 ou 5 du titre V de la troisième partie dudit traité, lorsque le Danemark n'est pas lié par des règles de l'Union qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 doivent être respectées ...[+++]

Denmark shall not be bound by the rules laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of that Treaty where Denmark is not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16.




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une union respectée ->

Date index: 2023-05-21
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