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Allocation d'un tribunal pour avocats
Appareil supplémentaire
Appareil téléphonique supplémentaire
Bout supplémentaire
Commission des allocations aux an
Conseil de révision des pensions
Conseil de révision des pensions Canada
Demande d'avis supplémentaire
Gestion des heures supplémentaires de l'omnipraticien
Heures de travail supplémentaires
Heures supplémentaires
Jeu supplémentaire
Manche supplémentaire
Parcours supplémentaire
Poste auxiliaire
Poste supplémentaire
Poste téléphonique supplémentaire
RSTF
Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral
TACRA
TPICE
Travail supplémentaire
Tribunal
Tribunal d'appel des anciens combattants
Tribunal d'appel des anciens combattants Canada
Tribunal de l'Union européenne
Tribunal de première instance
Tribunal des anciens combattants
Tribunal des baux
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer et à ferme
Téléphone supplémentaire

Vertaling van "une tribune supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire

overtime | overtime work | OT [Abbr.]


téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]

extension [ additional telephone set | extension telephone set | extension set | extension telephone | extension station | subscriber extension station ]


Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]


manche supplémentaire [ jeu supplémentaire | parcours supplémentaire | bout supplémentaire ]

extra end


Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers

rent tribunal


Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]


gestion des heures supplémentaires de l'omnipraticien

GP out of hours service administration


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Est-ce que les citoyens seront véritablement informés de ce travail-là ou si on ne donnera pas simplement une tribune supplémentaire aux gens qui en ont déjà une, soit les ministres, les principaux porte-parole des partis politiques, les chefs de partis, enfin ceux qui ont la plupart du temps la cote des médias, si je puis ainsi dire?

Are the citizens really going to be informed about that work or won't we merely be giving another podium to those who already have one, namely ministers, the chief spokespersons of political parties, party leaders, basically those who usually rate the highest with the media, if I may put it that way?


La compétence intrinsèque de la section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ressemble un peu à celle du gouverneur en conseil, mais la section d'appel offre davantage de protection sur le plan de la procédure étant donné que celle-ci prévoit des audiences, un tribunal supplémentaire ainsi que l'équité dans les procédures.

The substance of jurisdiction of the appeal division of the Immigration and Refugee Board is somewhat similar to the Governor in Council, but there is greater procedural protection at the appeal division because it involves oral hearings, an extra tribunal, and due process.


En réalité, on ne comprend pas qu'en 2013, 9 juges supplémentaires étaient suffisants pour résoudre les problèmes du Tribunal et qu'ensuite, en 2014, 28 juges supplémentaires soient nécessaires, en plus de la suppression d'un autre tribunal.

In fact, it is inexplicable that only nine more judges were enough to solve the problems of the GC in 2013, while 28 more judges were suddenly required in 2014, as well as the abolition of another court.


(15) Faute par la banque de saisir le tribunal en vertu du paragraphe (14), celui-ci peut être saisi par l’actionnaire opposant qui bénéficie alors d’un délai supplémentaire de vingt jours ou de tout délai supplémentaire accordé par le tribunal.

(15) If a bank fails to apply to a court under subsection (14), a dissenting shareholder may apply to a court for the same purpose within a further period of 20 days or within any further period that the court may allow.


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(15) Faute par la société de saisir le tribunal en vertu du paragraphe (14), celui-ci peut être saisi par l’actionnaire opposant qui bénéficie alors d’un délai supplémentaire de vingt jours ou de tout délai supplémentaire accordé par le tribunal.

(15) If a company fails to apply to a court under subsection (14), a dissenting shareholder may apply to a court for the same purpose within a further period of 20 days or within any further period that the court may allow.


Dans le cadre du second volet à l'examen, il convient de trouver une solution quant au nombre et aux critères de sélection des juges supplémentaires du Tribunal (de première instance).

The aim now, in the second part to be considered, is to find a solution concerning the number of, and selection criteria for, the additional judges at the General Court (of first instance).


3. Dans le cadre d'une procédure de nomination d'un ou de plusieurs des douze juges supplémentaires , le comité visé à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne donne un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions de juge du Tribunal.

3. During a procedure to appoint one or more of the 12 additional Judges, the panel referred to in Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall give an opinion on nominees' suitability to perform the duties of Judge of the General Court.


"Le Tribunal est formé d'un juge par État membre et de douze juges supplémentaires.

'In the General Court, there shall be one Judge per Member State and 12 additional Judges.


H. considérant que, le 20 août 2007, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a conclu qu'il était dans l'intérêt de la justice de donner à l'équipe de défenseurs, nouvellement formée, de Charles Taylor un délai supplémentaire et qu'il a donc décidé d'ajourner le procès au 7 janvier 2008,

H. whereas, on 20 August 2007, the Special Court for Sierra Leone found that it was in the interest of justice to give Charles Taylor's newly appointed defence team additional time, and therefore adjourned the trial until 7 January 2008,


La commission d'enquête sur le traitement des manifestants par la GRC lors de la conférence de l'APEC-La nécessité d'avoir une tribune supplémentaire pour enquêter sur les incidents-La position du gouvernement

Commission of Inquiry into Treatment of Protestors at APEC Conference by RCMP-Requirement for Additional Forum to Investigate Incident-Government Position


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