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Traduction de «une transaction semblable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]

artificial cameo prooflike


semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]

impaired prooflike


semblable à épreuve avec effet-camée [ semblable à épreuve avec relief en ronde bosse ]

cameo prooflike


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consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13 (1) L’administrateur d’un RPAC peut recourir aux services d’un apparenté pour la gestion ou le fonctionnement du RPAC à des conditions — notamment en matière de prix, loyer ou taux d’intérêt — au moins aussi favorables que celles qui sont normales pour une transaction semblable sur un marché libre dans les conditions nécessaires à une transaction équitable entre des parties sans lien de dépendance qui agissent prudemment, en toute liberté et en pleine connaissance de cause.

13 (1) The administrator of a PRPP may engage the services of any related party for the operation or administration of the PRPP under terms and conditions that are not less favourable than those, including those relating to price, rent or interest rate, that would apply to a similar transaction in an open market under conditions requisite to a fair transaction between parties who are at arm’s length and acting prudently, knowledgeably and willingly.


Il y a eu plusieurs milliers de transactions semblables depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur Investissement Canada, et je crois que deux d'entre elles seulement ont été bloquées.

In all the many thousands of foreign takeovers that have taken place in this country since the Investment Canada Act came into being, I believe only two have been blocked.


7. observe que l'entreprise commune a développé une nouvelle méthodologie pour l'estimation du taux d'erreur résiduel semblable à celle utilisée par les services de la Commission chargés de la gestion conjointe du financement; relève que la première évaluation du taux d'erreur résiduel sur la base des 157 transactions contrôlées était de 0,73 %, tandis qu'une récente mise à jour sur la base de 331 transactions a montré un taux d'erreur résiduel de 0,66 %, une valeur inférieure au seuil de signification, fixé à 2 %;

7. Notes that the Joint Undertaking developed a new methodology for residual error rate estimation, similar to the one used by the Commission services in charge of co-managed funding; acknowledges that the first evaluation of the residual error rate based on the 157 audited transactions was 0,73 %, while a recent update based on 331 transactions resulted in an error rate of 0,66 %, below the materiality threshold of 2 %;


9. observe que l'entreprise commune a développé une nouvelle méthode d'estimation du taux d'erreur résiduel, semblable à celle utilisée par les services de la Commission chargés de la gestion conjointe du financement; relève que la première évaluation du taux d'erreur résiduel sur la base des 157 transactions contrôlées était de 0,73 %, tandis qu'une récente mise à jour sur la base de 331 transactions a montré un taux d'erreur résiduel de 0,66 %, une valeur inférieure au seuil de signification, fixé à 2 %;

9. Notes that the Joint Undertaking developed a new methodology for residual error rate estimation, similar to the one used by the Commission services in charge of co-managed funding; acknowledges that the first evaluation of the residual error rate based on the 157 audited transactions was 0,73 %, while a recent update based on 331 transactions resulted in an error rate of 0,66 %, below the materiality threshold of 2 %;


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9. observe que l'entreprise commune a développé une nouvelle méthode d'estimation du taux d'erreur résiduel, semblable à celle utilisée par les services de la Commission chargés de la gestion conjointe du financement; relève que la première évaluation du taux d'erreur résiduel sur la base des 157 transactions contrôlées était de 0,73 %, tandis qu'une récente mise à jour sur la base de 331 transactions a montré un taux d'erreur résiduel de 0,66 %, une valeur inférieure au seuil de signification, fixé à 2 %;

9. Notes that the Joint Undertaking developed a new methodology for residual error rate estimation, similar to the one used by the Commission services in charge of co-managed funding; acknowledges that the first evaluation of the residual error rate based on the 157 audited transactions was 0,73 %, while a recent update based on 331 transactions resulted in an error rate of 0,66 %, below the materiality threshold of 2 %;


7. observe que l'entreprise commune a développé une nouvelle méthodologie pour l'estimation du taux d'erreur résiduel semblable à celle utilisée par les services de la Commission chargés de la gestion conjointe du financement; relève que la première évaluation du taux d'erreur résiduel sur la base des 157 transactions contrôlées était de 0,73 %, tandis qu'une récente mise à jour sur la base de 331 transactions a montré un taux d'erreur résiduel de 0,66 %, une valeur inférieure au seuil de signification, fixé à 2 %;

7. Notes that the Joint Undertaking developed a new methodology for residual error rate estimation, similar to the one used by the Commission services in charge of co-managed funding; acknowledges that the first evaluation of the residual error rate based on the 157 audited transactions was 0,73 %, while a recent update based on 331 transactions resulted in an error rate of 0,66 %, below the materiality threshold of 2 %;


99 (1) Toutes transactions d’un failli avec une personne qui traite avec lui de bonne foi et pour valeur, relativement aux biens acquis par le failli après la faillite, si elles sont complétées avant toute intervention de la part du syndic, sont valides à l’encontre du syndic, et tout droit, domaine ou intérêt dans ces biens qui, en vertu de la présente loi, est dévolu au syndic, prend fin et cesse de la manière et dans la mesure requises pour donner effet à une semblable transaction.

99 (1) All transactions by a bankrupt with any person dealing with the bankrupt in good faith and for value in respect of property acquired by the bankrupt after the bankruptcy, if completed before any intervention by the trustee, are valid against the trustee, and any estate, or interest or right, in the property that by virtue of this Act is vested in the trustee shall determine and pass in any manner and to any extent that may be required for giving effect to any such transaction.


Il prévoit l’alignement des frais perçus par les institutions financières pour des transactions transfrontalières entre un État membre et les pays de la zone euro sur les frais perçus pour des transactions semblables effectuées à l’intérieur de l’État membre en question.

It provides for charges levied by financial institutions for cross-border transactions between Member States and the euro area to be aligned with the charges levied for similar transactions within the Member State in question.


M. Roger Ware: Je confirmerais que la même transaction, ou une transaction semblable, serait probablement traitée différemment dans les deux pays, en vertu de leurs lois respectives.

The Chair: Mr. Ware. Mr. Roger Ware: I would echo that if you take the same transaction, or a similar transaction, in the two jurisdictions, they would likely be treated differently under the two legislative frameworks.


À l'heure actuelle, les territoires et le gouvernement fédéral adoptent des mesures fiscales et ont des administrations fiscales qui concluent des transactions semblables avec les mêmes contribuables.

Right now the provinces, the territories and the federal government have tax measures and tax administrations that deal with similar kinds of transactions with the same taxpayers.


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