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Traduction de «une telle proposition soulève » (Français → Anglais) :

Une telle envergure soulève à nouveau la question de la compatibilité de cet exercice avec les actuelles perspectives financières, compte tenu également des implications supplémentaires afférentes aux conséquences de l'élargissement.

Its dimension again raises the question of the compatibility of this exercise with the current financial perspective, also bearing in mind the additional implications associated with the consequences of enlargement.


10. Une proposition de la Commission visée au paragraphe 9, relative à la suspension des engagements, est réputée adoptée par le Conseil à moins que ce dernier ne décide, par voie d'acte d'exécution, de rejeter une telle proposition à la majorité qualifiée dans un délai d'un mois à compter de la proposition de la Commission.

10. A proposal by the Commission referred to in paragraph 9 in relation to the suspension of commitments shall be deemed adopted by the Council unless the Council decides, by means of an implementing act, to reject such a proposal by qualified majority within one month of the submission of the Commission proposal.


10. Une proposition de la Commission visée au paragraphe 9, relative à la suspension des engagements, est réputée adoptée par le Conseil à moins que ce dernier ne décide, par voie d'acte d'exécution, de rejeter une telle proposition à la majorité qualifiée dans un délai d'un mois à compter de la proposition de la Commission.

10. A proposal by the Commission referred to in paragraph 9 in relation to the suspension of commitments shall be deemed adopted by the Council unless the Council decides, by means of an implementing act, to reject such a proposal by qualified majority within one month of the submission of the Commission proposal.


10. Une proposition de la Commission visée au paragraphe 9, relative à la suspension des engagements, est réputée adoptée par le Conseil à moins que ce dernier ne décide, par voie d'acte d'exécution, de rejeter une telle proposition à la majorité qualifiée dans un délai d'un mois à compter de la proposition de la Commission.

10. A proposal by the Commission referred to in paragraph 9 in relation to the suspension of commitments shall be deemed adopted by the Council unless the Council decides, by means of an implementing act, to reject such a proposal by qualified majority within one month of the submission of the Commission proposal.


1. La Commission procède systématiquement à un examen éthique des propositions soulevant des questions d'éthique.

1. The Commission shall systematically carry out ethics reviews for proposals raising ethical issues.


Je suis absolument convaincu que le député a les meilleures intentions du monde en présentant cette mesure législative, mais j'ai la désagréable tâche de faire état de certaines préoccupations que soulève une telle proposition, en l'occurrence une déduction d'impôt de 7 000 $ pour des frais d'adoption exclusivement.

I am absolutely convinced of the hon. member's best intentions in bringing the bill forward but I think I have the unhappy task of raising some of the concerns that would normally arise when we are considering a proposal such as this, which is $7,000 for expenses specifically related to adoption.


J'ai soulevé ce point au cabinet de notre ministre et on m'a répondu que non, une telle proposition ne serait jamais appuyée, puisqu'elle va complètement à l'encontre de ce qui se fait actuellement.

I brought that up to our minister's office, and they said, no, we will never support that, because it goes completely counter to what we're doing.


Elle ne sera pas utilisée pour couvrir les coûts de telle ou telle proposition de réforme supplémentaire (par exemple dans les secteurs du sucre, du tabac, de l'huile d'olive .), puisque de telles propositions n'existent pas à ce jour et que leur impact budgétaire n'est par conséquent pas connu.

This margin is not intended to cover the costs of any additional reform proposals (such as sugar, tobacco or olive oil), since no such proposals have so far been tabled and their budget impact cannot therefore be known.


Il y a là quelque chose qui soulève des interrogations dans le reste de l'Abitibi—Témiscamingue, à savoir si on aura un seul député au lieu de deux, avec une telle proposition (1805) Personnellement, à première vue je n'ai rien contre, mais cela mérite d'être regardé avec plus de détails, et je suis convaincu qu'il va faire valoir sa position devant la commission.

This has given rise to some questions in the rest of the Abitibi—Témiscamingue, that is whether we will have only one member of Parliament instead of two with such a proposal (1805) Personally, at first glance, I have nothing against it, but it deserves to be looked at more thoroughly, and I am convinced that he will present his arguments to the commission.


Dans son rapport, déposé à la Chambre le 9 décembre 1994, le Comité a constaté qu’aucun des témoins n’avait soulevé la question de l’établissement de dates fixes pour les élections, mais que les membres avaient examiné les arguments favorables et défavorables à une telle proposition.

In its report, which was tabled in the House on 9 December 1994, the Committee noted that none of the witnesses raised the issue of fixed election dates, but that members considered the issue and reviewed the arguments for and against such a proposal.




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une telle proposition soulève ->

Date index: 2023-04-13
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