Vertaling van "une telle mesure sera-t-elle " (Frans → Engels) :

Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie et le programme de réinstallation «un pour un» au titre de la déclaration UE-Turquie, il sera de plus en plus important de développer davantage les mesures préalables au départ pour faciliter l’intégration, eu égard également au futur système structuré de réinstallation annoncé dans la communication du 6 avril 2016
A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, particularly also in view of the forthcoming structured resettlement system, as announced in the Communication of 6 April 2016

En ce qui concerne le retour volontaire de personnes, notamment de celles qui souhaitent faire l’objet d’une telle mesure alors qu’elles ne sont pas obligées de quitter le territoire, il y a lieu d’envisager pour ces candidats au retour des mesures d’incitation, telles qu’un traitement préférentiel sous la forme d’une aide renforcée au retour.
As regards the voluntary return of persons, including persons who wish to be returned even though they are under no obligation to leave the territory, incentives for such returnees, such as preferential treatment in the form of enhanced return assistance, should be envisaged.

(27) En ce qui concerne le retour volontaire de personnes, notamment de celles qui souhaitent faire l'objet d'une telle mesure alors qu'elles ne sont pas obligées de quitter le territoire, il y a lieu d'envisager pour ces candidats au retour des mesures d'incitation, telles qu'un traitement préférentiel sous la forme d'une aide renforcée au retour.
(27) As regards the voluntary return of persons, including persons who wish to be returned even though they are under no obligation to leave the territory, incentives for such returnees, such as preferential treatment in the form of enhanced return assistance, should be envisaged.

(19) En ce qui concerne le retour volontaire de personnes, notamment de celles qui souhaitent faire l'objet d'une telle mesure alors qu'elles ne sont pas obligées de quitter le territoire, il y a lieu de prévoir pour ces candidats au retour des mesures d'incitation, telles qu'un traitement préférentiel sous la forme d'une aide renforcée au retour.
(19) As regards the voluntary return of persons, including persons who wish to be returned even though they are under no obligation to leave the territory, incentives for such returnees, such as preferential treatment in the form of enhanced return assistance should be foreseen.

Une telle mesure sera-t-elle efficace si les États-Unis, même aujourd’hui, refusent de nous dire si l’utilisation des dossiers passagers en Amérique était nécessaire ou efficace?
Will it be an effective measure when the United States, even today, refuses to tell us if use of the PNR with America was necessary or effective?

Dans les cas, évoqués à l'article 50, paragraphe 2, de l'accord ADPIC, où de telles mesures auront été adoptées sans qu'ait été entendue la partie à l'encontre de laquelle elles sont dirigées, la voie de recours juridique ne sera pas le pourvoi direct.
In the situations referred to by Article 50(2) of the TRIPS Agreement where such an order has been made without the prior hearing of the party adversely affected by the measures, the legal remedy shall not consist of a direct appeal.

À titre d'exemple, les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et des charges analogues, voire des impôts, pourraient être allongés ou des mesures concernant les salariés pourraient être introduites. Si toutes les entreprises peuvent bénéficier de telles mesures, en principe elles ne constituent pas des aides d'État.
For example, payment deadlines for social security and similar charges, or even taxes could be extended or measures for employees could be introduced. If such measures are open to all undertakings, in principle they do not constitute State aid.

La procédure de réglementation avec examen prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE devrait s'appliquer à l'adoption et à l'éventuelle modification des programmes stratégiques pluriannuels élaborés conformément à l'article 6, paragraphe 1, du présent règlement et à l'adoption de modifications à l'annexe du présent règlement, qui précise des dispositions importantes, en particulier les mesures éligibles au financement, de façon à permettre aux deux branches de l'autorité législative d'examiner de telles mesures avant qu'elles soient adoptées ,
The regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC should apply to the adoption and the possible amendment of multi-annual strategic programmes drawn up in accordance with Article 6(1) of this Regulation and to the adoption of amendments to the Annex to this Regulation, which specifies important provisions, in particular the measures eligible for funding, so as to enable the two arms of the legislative authority to scrutinise such measures before they are adopted ,

La procédure de réglementation avec examen prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission devrait s'appliquer à l'adoption et à l'éventuelle modification des programmes stratégiques pluriannuels élaborés conformément à l'article 6, paragraphe 1, du présent règlement et à l'adoption d'amendements aux annexes du présent règlement, qui précisent des dispositions importantes, en particulier les mesures éligibles au financement, de façon à permettre aux deux branches de l'autorité législative d'examiner de telles mesures avant qu'elles soient adoptées,
The regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission should apply to the adoption and the possible amendment of multi-annual strategic programmes drawn up in accordance with Article 6(1) of this Regulation and to the adoption of amendments to the Annex to this Regulation, which specify important provisions, in particular the measures eligible for funding, so as to enable the two arms of the legislative authority to scrutinise such measures before they are adopted.

Le CEPD estime que l’Agence sera encore mieux placée pour promouvoir les bonnes pratiques relatives à la sécurité du traitement des données si de telles mesures de sécurité sont strictement appliquées en interne par l’Agence elle-même.
The EDPS is of the opinion that the Agency will be in an even better position to promote good practices in relation to security of data processing if such security measures are strongly applied internally by the agency itself.