Vertaling van "une telle conclusion semble " (Frans → Engels) :

En conclusion, la technologie 3G semble être stable, même si l'on signale certaines difficultés techniques (telles que des coupures d'appels, des problèmes liés au logiciel des terminaux, et une capacité des batteries qui serait insuffisante); il faut y voir des difficultés normales dans le cadre de l'introduction de nouveaux produits caractérisés par une innovation technologique considérable.
In conclusion, 3G technology seems to be stable today, despite reported technical difficulties (such as dropped calls, glitches in the terminal software, and reported insufficient battery capacity) that must be seen as normal difficulties encountered when introducing new products of considerable technological innovation.

7. Lorsqu'une telle mesure semble appropriée compte tenu des risques graves présentés par un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement, les importateurs mènent, en vue de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, une enquête et, s'il y a lieu, tiennent un registre sur les réclamations et les rappels dont font l'objet les véhicules, systèmes, composants, entités techniques, pièces ou équipements, tout en informant les distributeurs de ce suivi.
7. When deemed appropriate with regard to the serious risks presented by a vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, investigate and, if necessary, keep a register of complaints and recalls of vehicles, systems, components, separate technical units, parts or equipment and keep distributors informed of such monitoring.

7. Lorsqu'une telle mesure semble appropriée compte tenu des risques graves présentés par un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, les importateurs mènent, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, une enquête et, s'il y a lieu, tiennent un registre sur les réclamations et les rappels de véhicules, de systèmes, de composants ou d'entités techniques, et informent les distributeurs de ce suivi.
7. When deemed appropriate with regard to the serious risks presented by a vehicle, system, component or separate technical unit, importers shall, to protect the health and safety of consumers, investigate and, if necessary, keep a register of complaints and recalls of vehicles, systems, components or separate technical units and keep distributors informed of such monitoring.

Une telle disposition semble incompatible avec le principe de sécurité juridique dans le cadre de litiges entre particuliers et ne doit donc pas s'appliquer au Tribunal du brevet communautaire.
Such a provision is incompatible with the principle of legal certainty in private party litigation and should thus not apply to the Community Patent Court.

Une telle conclusion ne saurait être remise en cause par l’argument soulevé par les requérantes selon lequel les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours plus complètes que celles données aux citoyens de l’Union.
38 That conclusion cannot be affected by the appellants’ argument that the nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that given to citizens of the Union.

1. Par dérogation à l'article 29 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n'excédant pas 120 jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d'un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure semble nécessaire en raison d'un danger phytosanitaire qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables.
1. By way of derogation from Article 29 , in special circumstances a Member State may authorise, for a period not exceeding 120 days, the placing on the market of plant protection products, for limited and controlled use, where such a measure appears necessary because of a danger to plant health which cannot be contained by any other reasonable means.

Lorsque la Commission tire une telle conclusion, elle en informe l'État membre concerné.
Where the Commission reaches such a conclusion, it shall inform the Member State concerned accordingly.

Il semble difficile d'accepter une telle conclusion, alors que, justement, le choix de recourir à une base juridique relevant du premier pilier entraîne normalement le contrôle démocratique que le Parlement européen, en tant que chambre élue et représentative des citoyens, doit exercer en ce domaine.
It is difficult to accept such an outcome, given that opting for the legal bases available under the first pillar implies opting for the democratic oversight which the European Parliament, as the elected body representing Europe’s citizens, exercises in that domain.

Telle est, semble-t-il, la réalité constitutionnelle de cette Assemblée, et il convient dès lors d’en tirer des conclusions politiques.
Such, it is becoming apparent, is the constitutional reality in this House, and there are political conclusions to which we must come as a result.

Dès lors, si une telle initiative semble aisée - et d'aucuns estiment que c'est une excellente initiative - nous devons nous poser un certain nombre de questions.
So while such a move sounds easy – and to some it sounds very good – we have to ask a number of questions.