Traduction de «une telle compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

névrose de compensation
Compensation neurosis

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

échange compensé | vente en compensation | compensation
countertrade | countertrading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient être libres de déterminer les circonstances dans lesquelles le paiement d'une telle compensation peut avoir lieu, y compris le moment auquel le paiement doit être effectué.
Member States should be free to determine the circumstances under which the payment of such compensation may be organised, including the point in time at which the payment is due.

Les États membres sont libres de déterminer les circonstances dans lesquelles le paiement d'une telle compensation peut avoir lieu.
Member States shall be free to determine the circumstances under which the payment of such compensation may be organised.

Dans le contexte de contrats tels que ceux en cause, il s’avère, en pratique, impossible de percevoir une telle compensation auprès des utilisateurs finals en tant qu’importateurs de ces supports aux Pays-Bas.
In relation to contracts such as those at issue, it appears to be impossible, in practice, to recover such compensation from the final users as importers of those media in the Netherlands.

Je voudrais lui demander ce qu'il pense d'abord du fait que, dans le budget, on ne parle pas du tout de la compensation au Québec pour l'harmonisation des deux taxes, la TPS et la TVQ, qui a été négociée avec les différentes provinces, dont l'Ontario, la Colombie-Britannique et les provinces Maritimes, ensuite du fait que, depuis 1997 — cela a été confirmé hier —, le gouvernement du Québec demandait une telle compensation pour l'harmonisation des taxes, et enfin du fait que le Québec paie sa part, soit 25 p. 100 de la compensation pour l'harmonisation accordée aux autres provinces.
I would like to ask him what he thinks about the fact that there is no mention in the budget of compensation for Quebec for the harmonization of the two taxes, the GST and the QST, when such compensation was given to other provinces, including Ontario, British Columbia and the Atlantic provinces; when the Government of Quebec has been requesting compensation for the harmonization of these taxes since 1997, as was confirmed yesterday; and when Quebec is paying its share, 25%, of the compensation being given to other provinces for tax harmonization.

Cependant, depuis que le ministre des Finances a annoncé qu'il allait compenser l'Ontario et la Colombie-Britannique, et qu'il était prêt à compenser toute autre province qui harmoniserait sa taxe de vente avec la TPS, le Québec n'a pas vu l'ombre de cette compensation, malgré le consensus dans cette province au sujet de la nécessité d'une telle compensation.
However, since the finance minister announced that he would compensate Ontario and British Columbia, and that he was prepared to compensate any other province that would harmonize its sales tax with the GST, Quebec has not seen a single penny of this compensation, even though the consensus in this province is that it should be compensated.

Partant, le secrétaire général n’étant pas compétent pour ordonner la compensation en question sans qu’il en ait été chargé par le bureau conformément à la procédure prévue par cette disposition, la décision attaquée doit être annulée dans la mesure où elle ordonne une telle compensation.
Hence, since the Secretary-General was not competent to order the offsetting in question without having been instructed to do so by the Bureau in accordance with the procedure laid down in that provision, the contested decision must be annulled insofar as it orders such offsetting.

En outre, la Commission propose de renforcer la sécurité juridique en ce qui concerne la compensation pour services d'intérêt économique général dépassant les plafonds susmentionnés - et devant donc faire l'objet d'une notification à la Commission - au moyen d'un cadre communautaire fixant les critères d'évaluation d'une telle compensation pour services d'intérêt économique général.
In addition, the Commission also proposes to increase legal certainty for compensation for services of general economic interest which exceeds the above-mentioned thresholds - and thus will have to be notified to the Commission - by means of a Community framework that sets out the criteria for assessment of such compensation for services of general economic interest.

Toutefois, pour que, dans un cas concret, une telle compensation puisse échapper à la qualification d'aide d'État, quatre conditions doivent être réunies.
However, for such compensation to escape classification as State aid in a particular case, four conditions must be satisfied.

Toutefois, pour que, dans un cas concret, une telle compensation puisse échapper à la qualification d'aide d'État, quatre conditions doivent être réunies
However, for such compensation not to be classified as State aid in a specific case, four conditions must be satisfied.

Lors de la détermination de la forme, des modalités et du niveau éventuel d'une telle compensation équitable, il convient de tenir compte des circonstances propres à chaque cas.
When determining the form, detailed arrangements and possible level of such fair compensation, account should be taken of the particular circumstances of each case.