Vertaling van "une telle charte pourrait " (Frans → Engels) :

Une telle norme pourrait devenir une composante des marchés de croissance des PME, et être disponible pour une utilisation plus large.
The standard could become a feature of SME Growth Markets, and be available for wider use.

M. Sullivan : Je crois qu'une telle charte pourrait aider certaines victimes si elle permet de mettre de côté les compétences provinciales et fédérales et comporte pour les victimes des droits exécutoires.
Mr. Sullivan: I would say that if we can set aside the provincial federal jurisdiction and actually have enforceable rights for victims, it might be helpful for some victims.

En outre, une telle assurance pourrait couvrir, sans limitation, la responsabilité personnelle du directeur, des directeurs adjoints ou de toute autre personne physique assumant des fonctions pour l’ERIC ESS.
In addition, such insurance could include, without limitation, personal liabilities of the Director, Deputy Directors or any other natural person performing any functions for the ESS ERIC.

Selon moi, le moment ne pourrait être mieux choisi pour adopter une telle charte au Canada.
I cannot think of a more important time to introduce a seniors charter in Canada.

Premièrement, l'accord n'a pas un caractère définitif; deuxièmement, il autorise des empiètements sur l'autonomie internationale du Canada; troisièmement, il pourrait y avoir confusion sur le partage des compétences; quatrièmement, l'application de la Charte pourrait poser un problème dans cette structure de gouvernance qui est fondée sur la race et qui pourrait même être en contradiction avec la Charte.
They are first, the absence of finality in the agreement; second, incursions upon Canada's international autonomy; third, confusion of jurisdictional authorities; and fourth, the application of the charter in the adoption of governance structures which are racially based and which arguably contradict the charter.

Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.
The damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.

Une telle évolution pourrait entraîner une concentration du secteur. D'un autre côté, étant donné les montants considérables déjà mobilisés (mais encore non engagés), la baisse des cours crée de nouvelles opportunités pour les fonds qui détiennent ces liquidités et qui pourraient offrir des rendements très élevés dans les deux à trois ans.
On the other hand, as there is a considerable amount of money already raised (and not yet committed) for new investments, downward valuations have created new opportunities for liquid venture capital funds which could produce very high returns over the next 2-3 years.

Une telle approche pourrait ainsi permettre aux pôles de croissance, généralement plus prospères, dans les États membres, d'être couverts par des programmes européens de développement régional susceptibles d'avoir un peu partout des retombées importantes pour la croissance de l'économie considérée dans son ensemble.
It could thus allow the generally more prosperous growth poles within Member States to be covered by European regional development programmes which could have important spill-over effects for the growth of the economy as a whole.

Au cours de cette audition, des députés du Parlement européen, des experts nationaux, des représentants des institutions de l'Union européenne, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales se sont penchés à la fois sur la nécessité de revoir et d'adapter le champ d'application de la Charte sociale, sur la question de savoir dans quelle mesure la charte pourrait être intégrée dans le futur traité et sur les conséquences juridiques d'une telle mesure.
In the course of this hearing, MEPs, national experts, representatives of the European Union Institutions, social partners and non-governmental organisations examined both the need to revise and update the scope of the Social Charter, and the extent to which the Charter might be incorporated into the future Treaty, and the legal implications of such a step.

Une telle charte pourrait même envisager l'adoption de mesures radicales comme le prélèvement d'un impôt minimum mondial auprès des transnationales, afin qu'elles ne puissent pas monter un pays contre un autre.
Such a charter might even look at radical ideas such as a minimum global tax on transnational corporations so they cannot play off one country against the other.