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Appréciation
Appréciation analytique et appréciation générale
Appréciation globale
Appréciation générale
Liberté d'appréciation
OAMAS
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
Sorties sont fonctions des entrées
évaluation globale

Vertaling van "une telle appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power




à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]

garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]




Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


appréciation analytique et appréciation générale

analytical assessment and general assessment


appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)

total evaluation


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement


Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une telle appréciation implique des évaluations complexes fondées, notamment, sur la personnalité du demandeur, sur son insertion dans le pays où il réside, sur la situation politique, sociale et économique de ce dernier, ainsi que sur la menace éventuelle que constituerait la venue de ce demandeur pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États membres.

Such an assessment entails complex evaluations based, inter alia, on the personality of that applicant, his integration in the country where he resides, the political, social and economic situation of that country and the potential threat posed by the entry of that applicant to public policy, internal security, public health or the international relations of any of the Member States.


Dans ce contexte, la Cour rappelle qu’elle a déjà jugé que la notion de « communication au public » implique une appréciation individualisée et que, pour une telle appréciation, il importe de tenir compte de plusieurs critères complémentaires, de nature non autonome et interdépendants les uns par rapport aux autres .

In that connection, the Court recalls that it has held that the concept of ‘communication to the public’ requires an individual assessment and that, for the purposes of such an assessment account has to be taken of several complementary criteria, which are not autonomous and are interdependent .


En effet, une telle appréciation, d'une part, relève de la compétence exclusive de la Cour, et, d'autre part, va au-delà d'un contrôle visant à déterminer si la législation nationale a effectivement été abrogée ou non.

Such an appraisal, firstly, falls within the exclusive jurisdiction of the Court of Justice and, secondly, goes beyond a review to determine whether or not the national legislation has been effectively repealed.


Par exemple, dans le cas de contrats d'assurance, les clauses qui définissent ou délimitent clairement le risque assuré et la responsabilité de l'assureur ne doivent pas faire l'objet d'une telle appréciation, étant donné que ces restrictions sont prises en compte dans le calcul de la prime payée par le consommateur.

For example, in insurance contracts, the terms which clearly define or circumscribe the insured risk and the insurer's liability should not be subject to such an assessment since these restrictions are taken into account in calculating the premium paid by the consumer.


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Par exemple, dans le cas de contrats d'assurance, les clauses qui définissent ou délimitent clairement le risque assuré et la responsabilité de l'assureur ne doivent pas faire l'objet d'une telle appréciation, étant donné que ces restrictions sont prises en compte dans le calcul de la prime payée par le consommateur.

For example, in insurance contracts, the terms which clearly define or circumscribe the insured risk and the insurer's liability should not be subject to such an assessment since these restrictions are taken into account in calculating the premium paid by the consumer.


– Je suis désolée, mais je ne pense pas que de telles appréciations personnelles aient leur place au sein de ce Parlement.

– I am sorry but I do not think we should listen to personal comments like that in this Chamber.


Une telle appréciation soulève deux problèmes.

There are two problems with this statement.


3. estime que de telles appréciations ne doivent pas influer sur l'évolution des relations politiques entre l'Autriche et l'Union européenne et, en particulier, rappelle à M. Schüssel, président de l'ÖVP, qu'il doit assumer la lourde responsabilité politique de veiller à ce que le gouvernement qu'il pourrait présider respecte l'esprit et la lettre des principes fondamentaux du traité;

3. Believes that such sentiments can play no part in the evolution of the political relations between Austria and the EU and in particular alerts Mr Schüssel, as leader of ÖVP, to his profound political responsibility to ensure that any government which he might lead must respect the spirit and the letter of the fundamental principles of the Treaty;


Si, à l'issue d'une telle appréciation, il apparaît que font défaut des qualifications considérées comme nécessaires à l'exercice de la profession en cause, l'Etat membre d'accueil est en droit d'exiger que l'intéressé établisse qu'il a acquis les connaissances et qualifications manquantes, mais il doit accepter la partie de la formation pour laquelle il y a équivalence.

If, on the other hand, the assessment reveals that some of the qualifications deemed necessary for exercising the profession in question are lacking, the host Member State is entitled to require the person concerned to show that he has acquired the missing knowledge and qualifications, but it must accept that part of the training which has been found to be equivalent.


Elle a toutefois rappelé une fois de plus que, lors d'une telle appréciation, il faut tenir compte des contraintes légales et des coûts qu'une telle mission implique pour l'entreprise.

It pointed out once more, however, that, in reaching such a decision, account must be taken of the legal constraints imposed on, and costs borne by, the undertaking as a result of such a task.


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