Vertaling van "une sûreté inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sûreté inscrite sur un bateau de navigation intérieur
registered secured right over an inland navigation vessel

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

accident causé par une épingle de sûreté
Accident caused by safety pin

agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne
airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque les obligations garanties par une sûreté inscrite ou les obligations sur lesquelles porte un droit ou une garantie non conventionnel inscrit sont éteintes, ou lorsque les conditions du transfert de la propriété en vertu d’un contrat réservant un droit de propriété inscrit sont satisfaites, le titulaire d’une telle garantie donne sans retard mainlevée de l’inscription, sur demande écrite du débiteur remise ou reçue à l’adresse indiquée dans l’inscription.
1. Where the obligations secured by a registered security interest or the obligations giving rise to a registered non-consensual right or interest have been discharged, or where the conditions of transfer of title under a registered title reservation agreement have been fulfilled, the holder of such interest shall, without undue delay, procure the discharge of the registration after written demand by the debtor delivered to or received at its address stated in the registration.

La sûreté prise en vertu d'une LSM est la version la plus moderne d'une sûreté inscrite au registre.
PPSA security is the more modern version of registry-based security.

Lorsque des sûretés, des créances privilégiées ou des droits à compensation sont octroyés par une entreprise d'investissement sur des instruments financiers ou des fonds d'un client, ou lorsque l'entreprise d'investissement a été informée de l'octroi de tels types de droits, ceux-ci sont inscrits dans les contrats du client et dans les comptes propres de l'entreprise d'investissement afin que le statut de propriété des actifs du client soit clair, notamment en cas d'insolvabilité.
Where security interests, liens or rights of set-off are granted by the firm over client financial instruments or funds, or where the firm has been informed that they are granted, they shall be recorded in client contracts and the firm's own accounts to make the ownership status of client assets clear, such as in the event of an insolvency.

La sûreté consentie en vertu de la Loi sur les banques est enregistrée auprès de la Banque du Canada, tandis que la sûreté prise en vertu du LSM est inscrite au registre provincial.
The Bank Act security is registered with the Bank of Canada, and PPSA security is registered at the provincial level.

La présente communication s’inscrit dans la continuité d’une précédente communication intitulée «Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne» dans laquelle la Commission européenne s’est engagée à «[prendre] des mesures en vue d’améliorer l’interopérabilité des systèmes de surveillance, en rassemblant les systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l’environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d’autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation».
This Communication follows on from a previous Communication - An Integrated Maritime Policy for the European Union, in which the European Commission undertook to ‘take steps towards a more interoperable surveillance system to bring together existing monitoring and tracking systems used for maritime safety and security, protection of the marine environment, fisheries control, control of external borders and other law enforcement activities’.

Les activités nucléaires du CCR visent à s'acquitter des obligations en matière de RD inscrites dans le traité Euratom et à donner appui à la Commission et aux États membres dans le domaine du contrôle de sécurité et de la non-prolifération, de la gestion des déchets, de la sûreté des installations nucléaires et du cycle du combustible, de la radioactivité dans l'environnement et de la radioprotection.
The nuclear activities of the JRC aim at satisfying the R D obligations of the Euratom Treaty and supporting both Commission and Member States in the field of safeguards and non-proliferation, waste management, safety of nuclear installation and fuel cycle, radioactivity in the environment and radiation protection.

L'«espace humanitaire» qui est nécessaire pour garantir l'accès aux populations vulnérables ainsi que la sécurité et la sûreté des travailleurs humanitaires doivent être préservés car il s'agit là d'une condition préalable essentielle si l'on veut que l'aide humanitaire soit acheminée, et que l'Union européenne (UE) et ses partenaires œuvrant dans ce domaine soient en mesure d'aider, et de protéger, les personnes touchées par une crise, en se fondant sur les principes de neutralité, d'impartialité, d'humanité et d'indépendance de l'action humanitaire, qui sont inscrits dans le droit international, notamment le droit international humanitaire.
The ‘humanitarian space’ that is needed to ensure access to vulnerable populations and the safety and security of humanitarian workers must be preserved as essential preconditions for the delivery of humanitarian aid, and for the European Union (EU) and its partners in the humanitarian field to be able to get assistance including protection to crisis-hit people, based on respect for the principles of neutrality, impartiality, humanity and independence of humanitarian action, enshrined in International Law, in particular International Humanitarian Law.

Il s'inscrit dans le droit fil des conclusions du Conseil européen de Cologne qui a insisté pour que des normes élevées en matière de sûreté nucléaire soient appliquées en Europe centrale et orientale, notamment dans le contexte de l'élargissement de l'Union.
This is in line with the conclusions of the Cologne European Council, which emphasised the importance of high standards of nuclear safety in Central and Eastern Europe and stressed the significance of the issue in the context of the Union's enlargement.

* la contribution de l'UE au compte de sûreté nucléaire gérée par la Banque européenne de reconstruction et développement (BERD) qui s'inscrit dans le cadre international.
* On an international level, the EU contribution to the Nuclear Safety Account administered by the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD).

Historique TACIS Cette nouvelle initiative s'inscrit dans le cadre des actions menées par la Commission en vue d'assurer la sûreté nucléaire de la région.
Background TACIS This new initiative is set against the wider background of the Commission's own nuclear safety activities in the region.