Traduction de «une séance antérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo
photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

président de séance [ présidente de séance | président de la séance | présidente de la séance ]
session chairman [ session chairwoman | session chairperson ]

séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]
pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu ses résolutions antérieures sur l'Éthiopie, et notamment le tout dernier débat qui a eu lieu sur le sujet en séance plénière le 20 mai 2015,
– having regard to its previous resolutions on the situation in Ethiopia and to the most recent plenary debate on the matter, of 20 May 2015,

– vu ses résolutions antérieures sur le Nigeria et notamment le tout dernier débat ayant eu lieu sur le sujet en séance plénière le mercredi 14 janvier 2015,
– having regard to its previous resolutions on Nigeria and in particular to its most recent plenary debate on the matter on Wednesday, 14 January 2015,

– vu ses résolutions antérieures sur le Nigeria, et notamment le tout dernier débat ayant eu lieu sur le sujet en séance plénière le mercredi 14 janvier 2015,
– having regard to its previous resolutions on Nigeria and in particular to its most recent plenary debate on the matter, of 14 January 2015,

– vu ses résolutions antérieures sur le Nigeria, et notamment le tout dernier débat qui a eu lieu sur le sujet en séance plénière le mercredi 14 janvier 2015,
– having regard to its previous resolutions on Nigeria and in particular to its most recent plenary debate on the matter of Wednesday, 14 January 2015,

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose, Que, relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et Que, 15 minutes avant 1'expiration du temps normalement prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Marleau (Minister for International Cooperation), moved, That, in relation to Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time ordinarily provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), propose, Que, relativement au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Pettigrew (Minister of Human Resources Development), moved, That, in relation to Bill C-55, An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, relativement au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; Que, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, in relation to Bill C-49, An Act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nation Land Management, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), propose, Que, relativement au projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; Que, 15 minutes avant 1'expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Dhaliwal (Minister of National Revenue), moved, That, in relation to Bill C-43, An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l’article 78(3) du Règlement, M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), propose, — Que, relativement au projet de loi C–70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture; et Que, quinze minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada), seconded by Mr. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food), moved, — That, in relation to Bill C–70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required, for the purpose of this Order and, in turn, every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.