Traduction de «une suspension pourrait aussi » (Français → Anglais) :

Une suspension pourrait aussi intervenir dans le cas où le Tribunal de première instance aurait à statuer sur la validité d'un brevet communautaire faisant aussi l'objet d'une action devant le Tribunal du brevet communautaire.
A stay of proceedings could further be considered where the Court of First Instance has to decide on the validity of the same Community patent that is also subject to proceedings before the Community Patent Court.

37. souligne que tous les types de maladies liées à l'amiante, telles que le cancer du poumon et le mésothéliome pleural, – causées par l'inhalation de fibres d'amiante en suspension suffisamment fines pour atteindre les alvéoles et suffisamment longues pour dépasser la taille des macrophages, ainsi que différents types de cancers causés non seulement par l'inhalation de fibres en suspension, mais aussi par l'ingestion d'eau contenant de telles fibres provenant de conduites d'eau en amiante – ont été reconnues comme dangereuses pour la santé et qu'elles peuvent prendre plusieurs dizaines d'années, dans certains cas plus de quarante ans, pour se déclarer;
37. Stresses that all types of asbestos-related diseases such as lung cancer and pleural mesothelioma – caused by the inhalation of asbestos-suspended fibres thin enough to reach the alveoli and long enough to exceed the size of macrophages, as well as different types of cancer caused not only by the inhalation of airborne fibre but also by the ingestion of water containing such fibres coming from asbestos pipes – have been recognised as a health hazard and can take several decades, and in some cases more than 40 years, to become apparent;

2. souligne que tous les types de maladies liées à l'amiante, telles que le cancer du poumon et le mésothéliome pleural, – causées par l'inhalation de fibres d'amiante en suspension dans l'air suffisamment fines pour atteindre les alvéoles et suffisamment longues pour dépasser la taille des macrophages, ainsi que différents types de cancers causés non seulement par l'inhalation de fibres en suspension, mais aussi par l'ingestion d'eau contenant de telles fibres provenant de conduites d'eau en amiante – ont été reconnues comme dangereuses pour la santé et qu'elles peuvent prendre plusieurs dizaines d'années, dans certains cas plus de quarante ans, pour se déclarer;
2. Stresses that all types of asbestos-related diseases such as lung cancer and pleural mesothelioma – caused by the inhalation of asbestos airborne fibres thin enough to reach the alveoli and long enough to exceed the size of macrophages, as well as different types of cancer caused not only by the inhalation of airborne fibre but also by the ingestion of water containing such fibres coming from asbestos pipes – have been recognised as a health hazard and can take several decades, in some cases more than 40 years, to become apparent;

171. considère qu'une TTF pourrait constituer une contribution significative du secteur financier à la prise en charge du coût économique et social de la crise et à la viabilité des finances publiques; estime qu'elle pourrait aussi aider en partie au financement du budget de l'Union ainsi qu'à la réduction des contributions des États membres fondées sur le RNB; est d'avis que l'Union devrait aussi se montrer exemplaire en ce qui concerne les mouvements de fonds vers les paradis fiscaux;
171. Considers that an FTT could constitute a substantial contribution, by the financial sector, to the economic and social cost of the crisis, and to public finance sustainability; is of the opinion that an FTT could also contribute partially to the financing of the EU budget, as well as to lowering Member States' GNI contributions, and that the Union should also act as an exemplar in relation to the movement of funds towards fiscal havens;

La résolution de la question chypriote pourrait aussi apporter davantage de stabilité, de prospérité et de sécurité dans l’est de la Méditerranée. La fin de ce conflit pourrait aussi, dans une certaine mesure, accélérer le processus d’adhésion de la Turquie.
A solution to the Cyprus question might then also bring greater stability, prosperity and security to the Eastern Mediterranean, and might help to speed up Turkey’s EU accession process to some extent.

Cette situation pourrait avoir une incidence très néfaste sur la situation économique de nombreuses entreprises saines et leurs salariés, à court et moyen termes, mais elle pourrait aussi avoir des effets négatifs plus durables, l'ensemble des futurs investissements communautaires - notamment en faveur d'une croissance durable et d'autres objectifs de la stratégie de Lisbonne – risquant d'être retardés, sinon abandonnés.
This situation could not only seriously affect the economic situation of many healthy companies and their employees in the short and medium term but also have longer-lasting negative effects since all Community investments in the future – in particular, towards sustainable growth and other objectives of the Lisbon Strategy – could be delayed or even abandoned.

Cette suspension pourrait bien être longue et durer jusqu’au printemps 2010.
That suspension could well be long, lasting until the spring of 2010.

L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.
Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.