Vertaling van "une suite favorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignement favorable sur le crédit [ renseignement favorable de solvabilité | renseignement favorable ]
positive credit information [ positive information ]

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché
market-friendly policy | market-oriented policy

utiliser des suites logicielles de création graphique
apply creative suite software | using creative suite software | employ creative suite software | use creative suite software

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite du rapport d'un groupe à haut niveau formé de représentants des ministres de la recherche[11], la Commission a adopté, en juin 2001, la communication «Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche»[12], qui présente une stratégie destinée à créer un environnement favorable à la mobilité des chercheurs dans l'EER.
Further to the report[11] of a high-level group of representatives of Research Ministers, in June 2001 the Commission adopted a Communication on “a mobility strategy for the ERA”[12], i.e. a strategy to create a favourable environment for the mobility of researchers in the ERA.

148. exprime sa préoccupation quant à l’impact de l’actuel système de Dublin sur les droits légaux des demandeurs d’asile, y compris le droit à un examen équitable de leur demande et le droit à une protection effective en cas de suite favorable, et quant à la répartition inégale des demandes d’asile entre les différents États membres;
148. Expresses concern at the current Dublin system’s impact on the legal rights of asylum seekers, including their right to have their claim to asylum examined fairly and, where recognised, to effective protection, as well as at the uneven distribution of asylum claims among Member States;

144. exprime sa préoccupation quant à l’impact de l’actuel système de Dublin sur les droits légaux des demandeurs d’asile, y compris le droit à un examen équitable de leur demande et le droit à une protection effective en cas de suite favorable, et quant à la répartition inégale des demandes d’asile entre les différents États membres;
144. Expresses concern at the current Dublin system’s impact on the legal rights of asylum seekers, including their right to have their claim to asylum examined fairly and, where recognised, to effective protection, as well as at the uneven distribution of asylum claims among Member States;

4. À moins que l'autorité compétente de la plate-forme de négociation et celle de la contrepartie centrale ne refusent l'accès, la contrepartie centrale, sous réserve du deuxième alinéa, ouvre l'accès dans un délai de trois mois à compter d'une décision donnant une suite favorable à la demande formelle présentée par une plate-forme de négociation conformément au paragraphe 2.
4. Save where the competent authority of the trading venue and that of the CCP refuse access, the CCP shall, subject to the second subparagraph, grant access within three months of a decision acceding to the trading venue’s formal request in accordance with paragraph 2.

6. prie instamment le Conseil et les États membres de donner une suite favorable à la proposition de la Commission et d'accepter que le FED soit totalement intégré dans le budget de l'Union à partir de 2020; estime que cette démarche ne s'est que trop fait attendre; espère que la Commission honorera cet engagement et qu'elle prendra toutes les mesures voulues pour préparer l'intégration du FED dans le budget;
6. Urges the Council and the Member States to respond positively to the Commission's proposal and to agree that the EDF will be fully incorporated into the Union's budget from 2020 onwards; believes this measure to be long overdue; expects the Commission to honour this commitment and to take all necessary measures to start preparing for EDF budgetisation;

Lorsque l'autorité compétente de la contrepartie centrale ne suit pas un avis favorable du collège, la décision de cette autorité est dûment motivée et comporte une explication de tout écart significatif par rapport à cet avis favorable.
Where the CCP’s competent authority does not agree with a positive opinion of the college, its decision shall contain full reasons and an explanation of any significant deviation from that positive opinion.

C. considérant que les dernières discussions qui ont eu lieu à Londres le 30 novembre 2007 entre le Haut représentant de l'UE, Javier Solana, et le négociateur iranien sur le dossier nucléaire, Saïd Jalili, n'ont pas abouti à un résultat positif, notamment en ce qui concerne les suites favorables à donner par l'Iran aux demandes impératives du Conseil de sécurité des Nations unies pour que ce pays suspende ses activités d'enrichissement de matériaux nucléaires,
C. whereas the latest discussions held in London on 30 November 2007 between EU High Representative, Javier Solana, and the Iranian nuclear negotiator, Saeed Jalili, did not produce a positive outcome, particularly on the fulfilment by Iran of the requirements imposed by the UN Security Council to suspend nuclear enrichment,

2. Les montants correspondant à chacune des tâches mentionnées au paragraphe 1 du présent article ainsi que la partie maximale des redevances et des droits à transférer aux autorités compétentes des États membres, de même que les modalités requises pour le transfert, sont fixés par le conseil d’administration de l’Agence, à la suite d’un avis favorable de la Commission.
2. The amounts for each of the tasks identified under paragraph 1 of this Article and the maximum proportion of the fees and charges to be transferred to the competent authorities of the Member States as well as any arrangements necessary for the transfer, shall be set by the Management Board of the Agency following a favourable opinion from the Commission.

Dans l’affaire Garcia Avello [29], la Cour de justice a estimé que les articles 12 et 17 CE s'opposent à ce que l'autorité nationale refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs citoyens de l’Union et disposant de la double nationalité, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre dont ils ont la nationalité.
In the Garcia Avello case[29] the ECJ ruled that Articles 12 and 17 EC preclude national authorities from refusing to grant an application for a change of surname made on behalf of minor Union citizens with double nationality that would enable them to bear the surname to which they are entitled according to the law and tradition of their second Member State of nationality.