Vertaling van "une substance relevant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail de l'émission accidentelle de substances dangereuses qui relève du Conseil exécutif
Executive Council Working Group on Accidental Release of Hazardous Materials

relevé des substances dangereuses présentes dans la construction
hazardous substances survey of the facility

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En attendant l'évaluation par l'Autorité des substances relevant de la FGE.203, l'évaluation exhaustive de ces substances conformément à la procédure du groupe CEF de l'Autorité, le cas échéant, et l'achèvement du processus réglementaire ultérieur, il convient de limiter les conditions d'utilisation de ces substances à leur usage actuel.
Pending the evaluation by the Authority of the substances in group FGE, the eventual full evaluation of these substances according to the EFSA CEF panel procedure and the completion of the subsequent regulatory process, it is appropriate to limit the conditions of use of those substances to their current use.

(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de serre fluorés; définition des prescriptions minimales ainsi que des conditions requises pour la reconnaissance mutuelle des programmes de formation à l'intention des personnes qui assurent l'installation, l'entretien, la réparation ou la mise hors service des équipements, qui procèdent aux contrôles d'étanchéité et récupèrent les gaz à effet de serre fluorés, ainsi que pour la certification de ces personnes et des entreprises qui exécutent ces tâches; modification des exigences en matière d'étiquetage; interdiction de la mise sur le marché de nouveaux produits et équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires; modification des quantités maximales d'hydrocarbures fluorés pouvant être mises sur le marché et exemption du contingentement pour la fourniture d'hydrocarbures fluorés destinés à certaines utilisations critiques, pour des raisons de santé et de sécurité; définition des règles à appliquer pour recalculer les valeurs de référence pour la mise sur le marché d'hydrocarbures fluorés par chaque entreprise, et modification ou développement du mécanisme d'allocation de quotas; révision des seuils déclenchant l'obligation de notification; définition des exigences applicables aux systèmes de notification concernant les émissions de gaz à effet de serre fluorés et à l'utilisation des données relatives aux émissions collectées par les États membres; ajout d'autres substances à haut potentiel de r ...
(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the mutual recognition of training programmes for persons who install, maintain, repair or decommission the equipment and who check leaks and recover fluorinated greenhouse gases, and for the certification of those persons and of companies that perform such tasks; amending labelling requirements; prohibiting the placing on the market of more products and equipment that contain or rely on fluorinated greenhouse gases; amending the maximum quantities of hydrofluorocarbons that may be placed on the market and exempting the supply of hydrofluorocarbons for specific critical uses from the quota requirement for health and safety reasons; determining the rules for recalculating reference values for the placing on the market of hydrofluorocarbons by individual undertakings and amending or supplementing the mechanism for the allocation of quotas; revising the thresholds for reporting requirements; establishing requirements for the reporting systems on emissions of fluorinated greenhouse gases and the use of the data on emissions collected by the Member States; including other substances with a significant global warming potential in the lists of substances covered by this Regulation and updating the lists on the basis of new scientific findings, in particular the global warming potential of the substances listed in the annexes to the Regulation.

Pour les substances relevant du champ d'application du règlement n1907/2006, la Commission demande, le cas échéant, à l'Agence européenne des produits chimiques d'élaborer des dossiers conformément audit règlement.
In the case of substances falling within the scope of Regulation No 1907/2006, the Commission shall, if appropriate, ask the European Chemicals Agency to prepare a dossier pursuant to that Regulation.

Étant donné que les observations scientifiques démontrent que les trois classes de toxicité aiguë qui précèdent représentent un niveau de menace inacceptable pour la santé humaine, en raison de leurs conséquences mortelles ou des dommages durables qu'elles infligent à la santé humaine, les substances relevant de ces catégories doivent être couvertes, le cas échéant, par la directive.
Since scientific evidence shows that the above three acute toxicity classes represent a level of unacceptable threat on human health, due to their lethal consequences or to the long-lasting damages on human health, Seveso-relevant substances falling into these categories shall be covered by the Directive.

8.1. Identification des substances relevant des listes I ou II de l'annexe de la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses , annexe I, partie B, de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, ou annexe X de la directive 2000/60/CE .
8.1. Identification of any substances falling within the scope of List I or List II of the Annex to Council Directive 80/68/EEC of 17 December 1979 on the protection of groundwater against pollution caused by certain dangerous substances , Annex I Part B to Directive 98/83/EC on the quality of water intended for human consumption, or Annex X to Directive 2000/60/EC .

(13)En attendant l’évaluation par l’Autorité des substances relevant de la FGE.203, l’évaluation exhaustive de ces substances conformément à la procédure du groupe CEF de l’EFSA, le cas échéant, et l’achèvement du processus réglementaire ultérieur, il convient de limiter les conditions d’utilisation de ces substances à leur usage actuel.
(13)Pending the evaluation by the Authority of the substances in group FGE, the eventual full evaluation of these substances according to the EFSA CEF panel procedure and the completion of the subsequent regulatory process, it is appropriate to limit the conditions of use of those substances to their current use.

3. En ce qui concerne les rejets des substances relevant des paramètres «substances organo-halogénées» et «métaux», les normes d'émission établies par les États membres en application de la directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté sont appliquées en même temps que les objectifs de qualité ainsi que les autres obligations découlant de la présente directive, notamment celles relatives à l'échantillonnage.
3. For discharges of effluents falling within parameters ‘organohalogenated substances’ and ‘metals’, the emission standards laid down by the Member States pursuant to Directive 2006/11/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community shall be applied at the same time as the quality objectives and the other obligations arising from this Directive, in particular those relating to sampling.

L’intégration du principe de substitution dans cette directive me paraît particulièrement positive puisque cela signifie - comme chacun l’aura compris - que les substances chimiques toxiques doivent être remplacées par une substance inoffensive et que la recherche et l’introduction de ces nouvelles substances relèvent de la responsabilité du fabricant.
I consider it particularly forward-looking that the substitution principle has been built into this directive, which means – as everyone is no doubt aware – that the toxic chemical must be replaced by a different, harmless substance, and that research on and the introduction of such a substance is the responsibility of the manufacturer.

Les États membres prennent les mesures appropriées pour éliminer la pollution des eaux visées à l'article 1er par les substances dangereuses incluses dans les familles et groupes de substances énumérés dans la liste I de l'annexe I, ci-après dénommées «substances relevant de la liste I», ainsi que pour réduire la pollution desdites eaux par les substances dangereuses incluses dans les familles et groupes de substances énumérés dans la liste II de l'annexe I, ci‐après dénommées «substances relevant de la liste II», conformément à la présente directive.
Member States shall take the appropriate steps to eliminate pollution of the waters referred to in Article 1 by the dangerous substances in the families and groups of substances in List I of Annex I, hereinafter referred to as ‘List I substances’, and to reduce pollution of the said waters by the dangerous substances in the families and groups of substances in List II of Annex I, hereinafter referred to as ‘List II substances’, in accordance with this Directive.