Traduction de «une structure servant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

servant d'armes de surface [ servante d'armes de surface | servant d'armement de surface | servante d'armement de surface ]
surface weaponsman [ surface weaponswoman ]

servant d'armes sous-marines [ servante d'armes sous-marines | servant d'armement sous-marin | servante d'armement sous-marin ]
underwater weaponsman [ underwater weaponswoman ]

dispositif servant à une intervention
Procedure device

produit servant à financer des conflits | ressource servant à financer des conflits
conflict commodity | conflict resource

fonds quasi servant | fonds quasi-servant
quasi-servient land | quasi-servient tenement

Loi sur les diamants servant à financer les conflits [ Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits ]
Conflict Diamonds Act [ An Act to prohibit the importation of conflict diamonds into Canada ]

servante d'établi | servante
bench vice

dispositifs servant à modifier la portance
lift devices

structure auriculaire cardiaque
Atrium, NOS

structure du conduit biliaire
Bile duct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4.11) Quiconque commet un méfait à l’égard de tout ou partie d’un bâtiment ou d’une structure servant principalement de monument érigé en l’honneur des personnes tuées ou décédées en raison d’une guerre — notamment un monument commémoratif de guerre ou un cénotaphe —, d’un objet servant à honorer ces personnes ou à en rappeler le souvenir et se trouvant dans un tel bâtiment ou une telle structure ou sur le terrain où ceux-ci sont situés, ou d’un cimetière, est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation et est passible :
(4.11) Everyone who commits mischief in relation to property that is a building, structure or part thereof that primarily serves as a monument to honour persons who were killed or died as a consequence of a war, including a war memorial or cenotaph, or an object associated with honouring or remembering those persons that is located in or on the grounds of such a building or structure, or a cemetery is guilty of an indictable offence or an offence punishable on summary conviction and is liable,

Quiconque commet un méfait à l'égard de tout ou partie [1] d'un bâtiment ou d'une structure servant principalement de monument érigé en l'honneur des personnes tuées ou décédées en raison d'une guerre — notamment un monument commémoratif de guerre ou un cénotaphe —, [2] d'un objet servant à honorer ces personnes ou à en rappeler le souvenir et se trouvant dans un tel bâtiment ou une telle structure ou sur le terrain où ceux-ci sont situés, ou [3] d'un cimetière, est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation et est passible [.]
Everyone who commits mischief in relation to property that is [1] a building, structure or part thereof that primarily serves as a monument to honour persons who were killed or died as a consequence of a war, including a war memorial or cenotaph, or [2] an object associated with honouring or remembering those persons that is located in or on the grounds of such a building or structure, or [3] a cemetery is guilty of an indictable offence or an offence punishable on summary conviction and is liable .

Lorsque la mesure de financement des risques est gérée par une entité mandatée, sans que celle-ci coïnvestisse avec l’État membre, cette entité est considérée comme une structure servant à transmettre le financement et non comme un bénéficiaire d’aide, dans la mesure où la compensation qu’elle perçoit n’est pas excessive.
Where the risk finance measure is managed by an entrusted entity, without that entity co-investing with the Member State, the entrusted entity is considered as a vehicle to channel the financing and not a beneficiary of aid, as long as it is not overcompensated.

En général, la Commission estime qu’un intermédiaire financier est une structure servant à transférer les aides vers les investisseurs et/ou vers les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés, plutôt qu’un bénéficiaire de plein droit de ces aides, et ce que l’intermédiaire financier dispose de la personnalité juridique ou qu’il ne constitue qu’un ensemble d’actifs gérés par une société de gestion indépendante.
In general, the Commission considers that a financial intermediary is a vehicle for the transfer of aid to investors and/or enterprises in which the investment is made, rather than a beneficiary of aid in its own right, irrespective of whether the financial intermediary has legal personality or is merely a bundle of assets managed by an independent management company.

Quiconque commet un méfait à l'égard de tout ou partie d'un bâtiment ou d'une structure servant principalement de monument érigé en l'honneur des personnes tuées ou décédées en raison d'une guerre — notamment un monument commémoratif de guerre ou un cénotaphe —, d'un objet servant à honorer ces personnes ou à en rappeler le souvenir et se trouvant dans un tel bâtiment ou une telle structure ou sur le terrain où ceux-ci sont situés, ou d'un cimetière [.]
Everyone who commits mischief in relation to property that is a building, structure or part thereof that primarily serves as a monument to honour persons who were killed or died as a consequence of a war, including a war memorial or cenotaph, or an object associated with honouring or remembering those persons that is located in or on the grounds of such a building or structure, or a cemetery .

Le projet de loi que je présente élargirait l'applicabilité du paragraphe 4.1 pour inclure un bâtiment ou une structure servant exclusivement ou principalement aux mêmes groupes, comme un établissement d’enseignement, notamment une école, une garderie, un collège ou une université; un établissement comme un centre communautaire, un terrain de jeux, un stade ou un centre sportif; ou tout autre établissement à vocation administrative, sociale, culturelle, éducative ou sportive servant à ces groupes.
The bill I am presenting would broaden the applicability of subsection 4.1 to include property used exclusively or principally by the same groups, such as an educational institution, including a school, daycare centre, college or university. It will also include property such as a community centre, playground, arena, sports centre or any institution with an administrative social, cultural, educational or sports function that is used by those same groups.

Auparavant, le paragraphe 4.1 visait les personnes qui, motivées par des préjugés ou de la haine fondés sur la religion, la race, la couleur ou l’origine nationale ou ethnique, commettaient un méfait ou un acte de vandalisme à l'égard d’un bâtiment ou d’une structure servant principalement au culte religieux — notamment une église, une mosquée, une synagogue ou un temple — , ou d’un objet lié au culte religieux se trouvant sur le terrain où sont érigés le bâtiment ou la structure en question.
Previously subsection 4.1 dealt with mischief or vandalism to a building or structure primarily used for religious worship, “including a church, mosque, synagogue or temple”, or an object associated with religious worship and located on the property of the institution in question providing the mischief was motivated “by bias, prejudice or hate based on religion, race, colour or national or ethnic origin”.

Les politiques d'intégration des États membres devraient être étayées par une poursuite du développement des structures et outils servant à l'échange de connaissances et à la coordination avec d'autres domaines d'action pertinents, tels que l'emploi, l'éducation et l'insertion sociale.
Member States’ integration policies should be supported through the further development of structures and tools for knowledge exchange and coordination with other relevant policy areas, such as employment, education and social inclusion.

par l'élaboration d'un mécanisme de coordination associant la Commission et les États membres et utilisant un cadre de référence commun, qui devrait améliorer les structures et les outils servant à l'échange de connaissances au niveau européen,
through the development of a coordination mechanism involving the Commission and the Member States using a common reference framework, which should improve structures and tools for European knowledge exchange,

Aux fins du présent règlement, les livraisons des produits uniquement destinés à être consommés à bord des plates-formes de forage ou d'exploitation, y compris les structures auxiliaires fournissant des prestations de soutien à de telles opérations, situées à l'intérieur du plateau continental européen ou à l'intérieur du plateau continental de la partie non européenne de la Communauté, mais au-delà d'une zone de trois milles à compter de la ligne de base servant à mesurer la largeur de mer territoriale d'un État membre, sont considérées comme ayant quitté le territoire douanier de la Communauté;
For the purposes of this Regulation, deliveries of any products intended solely for consumption on board drilling or extraction platforms, including workpoints providing support services for such operations, situated within the area of the European continental shelf, or within the area of the continental shelf of the non-European part of the Community, but beyond a three-mile zone starting form the baseline used to determine the width of a Member State's territorial sea, shall be deemed to have left the customs territory of the Community;