Traduction de «une société séparée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dégroupage | facturation séparée | tarification séparée | tarification séparée du matériel et du logiciel | dégroupage des prix
unbundling

filiale complètement séparée de la société exploitante
arm's length subsidiary

caméra à miroir tournant et images séparées | chambre photographique à miroir tournant et images séparées
rotating mirror framing camera

imposition séparée | imposition séparée des revenus
separate assessment

avec indication séparée | avec mention séparée
disclose separately

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa [ Commission des écoles séparées catholiques d'Ottawa ]
Ottawa Roman Catholic Separate School Board

colle à deux composants avec application séparée | colle à application séparée
separate application adhesive

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

électeur des écoles séparées | électrice des écoles séparées
separate school elector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“organe de direction”, l’organe investi du pouvoir ultime de décision au sein d’une société de gestion, d’une société d’investissement ou d’un dépositaire, comprenant les fonctions de surveillance et de gestion, ou uniquement la fonction de gestion lorsque ces deux fonctions sont séparées.
‘management body’ means the body with ultimate decision-making authority in a management company, investment company or depositary, comprising the supervisory and the managerial functions, or only the managerial function if the two functions are separated.

s)«organe de direction», l’organe investi du pouvoir ultime de décision au sein d’une société de gestion, d’une société d’investissement ou d’un dépositaire, comprenant les fonctions de surveillance et de gestion, ou uniquement la fonction de gestion lorsque ces deux fonctions sont séparées.
(s)‘management body’ means the body with ultimate decision-making authority in a management company, investment company or depositary, comprising the supervisory and the managerial functions, or only the managerial function if the two functions are separated.

Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.
Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.

Si des sociétés de gestion de navires exercent des activités qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier d’une aide d’État en vertu de la présente communication, elles doivent tenir des comptabilités séparées pour ces différentes activités.
If ship management companies engage in activities which are not eligible for State aid under the present Communication, they must keep separate accounts for those activities.

Ils communiquent les résultats de ce contrôle à la Commission tous les six mois, y compris des informations séparées sur les sociétés clientes, les abonnés prépayés ou post-payés.
They shall communicate the results of such monitoring to the Commission, including separate information on corporate, post-paid and pre-paid customers, every six months.

Les États membres veillent à ce que les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance de la société aient l'obligation collective de veiller à ce que l'établissement et la publication des comptes annuels, du rapport de gestion et, lorsqu'elle fait l'objet d'une publication séparée, de la déclaration de gouvernement d'entreprise à fournir conformément à l'article 46 bis de la présente directive, soient conformes aux exigences de la présente directive et, le cas échéant, aux normes comptables internationales telles qu'adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002.
Member States shall ensure that the members of the administrative, management and supervisory bodies of the company have collectively the duty to ensure that the annual accounts, the annual report and, when provided separately, the corporate governance statement to be provided pursuant to Article 46a are drawn up and published in accordance with the requirements of this Directive and, where applicable, in accordance with the international accounting standards adopted in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002.

a) de tenir une comptabilité séparée pour les activités liées à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques, de la même façon que si ces activités étaient entreprises par des sociétés juridiquement indépendantes, de manière à identifier, avec la base de leurs calculs et le détail des méthodes d'imputation appliquées, tous les éléments de dépenses et de recettes liés à leurs activités associées à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques, en y incluant une ventilation par poste des immobilisations et des dépenses structurelles, ou
(a) keep separate accounts for the activities associated with the provision of electronic communications networks or services, to the extent that would be required if these activities were carried out by legally independent companies, so as to identify all elements of cost and revenue, with the basis of their calculation and the detailed attribution methods used, related to their activities associated with the provision of electronic communications networks or services including an itemised breakdown of fixed asset and structural costs, or

En même temps, Lufthansa, JAL et Nissho Iwai acquerront respectivement une participation de 1 %, 1 % et 0,5 % dans le capital de DHL Corporation USA (« DHL USA »), une société séparée qui fournit des services de fret express sous le nom de DHL aux États-Unis d'Amérique. Trois ans après l'acquisition de ces actions dans DHL USA, DHLI aura la faculté d'acquérir une participation de 20 % dans DHL USA.
Lufthansa, JAL and Nissho Iwai shall at the same time acquire shareholdings of 1 %, 1 % and 0,5 %, respectively in DHL Corporation USA ('DHL USA'), a separate corporation which provides express delivery services under the DHL name in the United States; three years following the acquisition of these shareholdings in DHL USA, DHLI will have the option to acquire a 20 % holding in DHL USA.