Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Société libre et démocratique

Vertaling van "une société libre et démocratique devrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique

demonstrably justified in a free and democratic society


société libre et démocratique

free and democratic society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le but d'imprimer un nouvel élan aux échanges régionaux et aux relations en matière d'investissement, la Commission propose l'initiative commerciale transrégionale UE-ANASE (TREATI), détaillé dans l'annexe II. Cette initiative est préalable à un possible accord de libre-échange qui devrait également attendre la conclusion du cycle de Doha sur le développement et être subordonné à des progrès suffisants en matière de convergence des réglementations.

With a view to injecting a new dynamism into regional trade and investment relations, the Commission proposes a trade action plan, the Trans-Regional EU-ASEAN Trade Initiative (TREATI), which is set out in Annex II. This initiative paves the way for a possible free-trade agreement that should only come after the conclusion of the Doha Development Round and be subject to sufficient progress on regulatory convergence.


La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information devrait également être adoptée prochainement.

The directive on copyright and related rights in the information society is also near to adoption.


Nous croyons que le débat sur l'antiterrorisme doit se situer dans le contexte non seulement d'une société libre et démocratique, mais également d'une démocratie multiculturelle et multiraciale.

We believe the debate on anti-terrorism must take place not only in a free and democratic society but also in the context of multicultural and multiracial democracy.


Mais une société libre et démocratique devrait également être en mesure de protéger ses citoyens innocents des vrais monstres qui vivent parmi nous.

But a free and democratic society should also be able to protect its innocent citizens from the actual monsters that arise among us.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il a également été proposé, afin d'assurer la fiabilité de l'identification des opérateurs commerciaux, de fournir les données d'enregistrement de la société ou de l'organisme constitué en société, ainsi qu'un numéro d'identification fiscale ou semblable information; il devrait également être possible de consulter ces données d'enregistrement.

It has also been suggested that for the purpose of reliability of identification of commercial operators, registration details of the company or incorporated body should be provided as well as a tax identification number or similar information, which should also be available through query-based access as part of registration data.


Afin d'assurer la réalisation des objectifs de la présente directive et d'éviter toute discrimination en raison du pays d'origine des sociétés, la présente directive devrait viser également les succursales créées par des sociétés relevant du droit des pays tiers et organisées sous une forme juridique comparable à celles des sociétés auxquelles s'applique la présente directive.

To ensure that the purposes of this Directive are fully realised and to avoid any discrimination on the basis of a company's country of origin, this Directive should also cover branches opened by companies governed by the law of third countries and set up in legal forms comparable to companies to which this Directive applies.


Une société libre et démocratique devrait être en mesure de minimiser les inconvénients pour un accusé innocent gardé en détention préventive en attendant son procès à l’aide de modalités de visite libérale et de communication.

A free and democratic society should be able to minimize the inconvenience to an innocent accused who is held in custody while awaiting trial through liberal visitation and communication rules.


La présente directive devrait également faire en sorte que ces sociétés de personnes relèvent de son champ d'application lorsque les associés d'une société de personnes non constitués en société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en société à responsabilité limitée ont en fait une responsabilité limitée en ce qui concerne leurs obligations parce que cette responsabilité est limitée par d'autres entreprises relevant du champ d'application de la présente directive.

This Directive should also ensure that partnerships fall within its scope where members of a partnership which are not constituted as private or public limited companies in fact have limited liability for the partnership's obligations because that liability is limited by other undertakings within the scope of this Directive.


C'est un problème dans une société libre et démocratique, et je sais que vous parlez souvent.Et je ne crois pas qu'il y ait la moindre contradiction par rapport aux compétences de ceux qui siègent à la magistrature, mais il n'en demeure pas moins que dans une société libre, ouverte, démocratique et juste, l'appartenance politique de quelqu'un ne devrait avoir aucune influence sur sa nominat ...[+++]

That's a problem in a free and democratic society, and I know you often speak.And I don't think there's any contradiction with the qualifications of those who are on the bench, but the fact remains that in a free and open and democratic and fair society, one's political affiliations should not impact on one's appointment to the bench.


Ce paragraphe est relié au paragraphe 21(1), qui contient aussi les mots «sur lesquels se fonde une société libre et démocratique» en ce qui concerne les raisons permettant de recommander que la citoyenneté ne soit pas accordée à une personne. À mon avis, les mots «une société libre et démocratique» sont vagues, et certains témoins qui ont comparu devant le comité ont convenu—pas tous, mais ...[+++]

I have had some concern with respect to the fact that “a free and democratic society” is fuzzy language, and various witnesses who have come before this committee have agreed not all, but many that certainly in paragraph 3(g), it would be appropriate if you're talking about a free and democratic society to name that free and democratic society, which is, of course, Canada.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

une société libre et démocratique devrait également ->

Date index: 2022-02-20
w