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Bureau International des Brevets
Contrat devenu inexécutable
Flux et situation de trésorerie
Moment clé
Moment critique
Moment crucial
Moment décisif
Mouvements et situation de caisse
Mouvements et situation de l'encaisse
Personne en situation de séjour illégal
Personne en situation irrégulière
Personne en séjour irrégulier
Situation au regard de l'activité
Situation clé
Situation conjoncturelle
Situation critique
Situation cruciale
Situation d'activité
Situation décisive
Situation par rapport au marché du travail
Situation vis-à-vis de l'activité
Situation économique
Substance devenue impropre à l'utilisation
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire
état des flux et situation de trésorerie
état des mouvements et situation de caisse
état des mouvements et situation de l'encaisse

Traduction de «une situation devenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]

statement of receipts, disbursements and cash position


Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)

International Patents Bureau (now International Patent Institute


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily


situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]

activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]


situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]

key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities




personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal

person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person


situation économique | situation conjoncturelle

economic situation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Toutefois, comme de nouveaux éléments ont été ajoutés de manière ad hoc et sans qu'il ait nécessairement été tenu compte de la situation d'ensemble, le cadre actuel a sans doute gagné en complexité et est devenu plus difficile à comprendre et à expliquer.

2. However, as new elements have often been added on an ad hoc basis without necessarily taking the wider picture fully into account, the present framework has arguably become complex and more difficult to understand and explain.


“carburant minimal”, une expression utilisée pour décrire une situation dans laquelle la quantité de carburant restant à bord est devenue telle que l'aéronef doit atterrir à un aérodrome précis et ne peut subir de retard supplémentaire; ».

“minimum fuel” means a term used to describe a situation in which an aircraft's fuel supply has reached a state where the flight is committed to land at a specific aerodrome and no additional delay can be accepted; ’.


Selon la jurisprudence, le droit de l'Union opère une distinction entre l'application immédiate d'une nouvelle règle aux effets futurs d'une situation en cours (80) et l'application rétroactive de la nouvelle règle à une situation devenue définitive avant son entrée en vigueur (également désignée comme une «situation existante») (81).

According to the case-law, Union law differentiates between the immediate application of a new rule to future effects of an ongoing situation (80) and the retroactive application of the new rule to a situation that had become definitive prior to its entry into force (also referred to as an existing situation) (81).


Il convient en particulier de distinguer une situation épidémiologique stabilisée dans laquelle la maladie est devenue endémique (partie IV) d'une situation toujours dynamique dont l'évolution est incertaine (partie III).

In particular it should be differentiated whether the epidemiological situation has been stabilised and the disease has become endemic (Part IV) or the situation is still dynamic with uncertain evolution (Part III).


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Il convient en particulier de distinguer une situation épidémiologique stabilisée dans laquelle la maladie est devenue endémique (partie IV) d'une situation toujours dynamique dont l'évolution est incertaine (partie III).

In particular it should be differentiated whether the epidemiological situation has been stabilised and the disease has become endemic (Part IV) or the situation is still dynamic with uncertain evolution (Part III).


Suite au nuage de cendres volcanique et aux évènements climatiques extrêmes de 2010, il est devenu manifeste que des plans de continuité de la mobilité peuvent être nécessaires pour préserver la mobilité des personnes et des biens en situation de crise.

Following the ash cloud crisis and the experience of extreme weather events in 2010, it has become evident that Mobility Continuity Plans may be required to preserve the mobility of passengers and goods in a crisis situation.


Cette situation influe sur l’application de la législation au niveau transfrontière, ce qui, comme les résultats de la consultation le montrent, est devenu tout à fait visible dans le domaine de la coopération administrative prévue par le règlement CPC.

This also bears an impact on the enforcement of the legislation at a cross-border level and, as shown by the outcome of the consultation, it has become apparent in the area of administrative cooperation based on the CPC-Regulation.


En 1996, sa situation financière s'est détériorée au point que sa situation nette est devenue négative.

In 1996 its financial situation deteriorated to the extent that its net equity became negative.


[8] Parmi les derniers exemples en date qui sont les plus comparables à la situation des actuels pays candidats figurent notamment l'Autriche, la Finlande et la Suède qui sont devenues membres de l'Union européenne le 1er janvier 1995.

[8] Among the last examples in date which are the most comparable to the situation of the current candidate countries figure particularly Austria, Finland and Sweden which became members of the European Union on 1 January 1995.


La situation est devenue plus complexe en raison de l'accès à des informations de plus en plus nombreuses, notamment par l'Internet, sur les risques pour la santé, les maladies et les thérapies.

The situation has become more complex with the increasing availability of information, especially through the Internet, about risks to health, diseases and therapies.


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