Vertaling van "une situation devait survenir " (Frans → Engels) :

[3] La Commission conserve toutefois pleinement son droit d'initiative et présenterait une recommandation pour des GOPE entièrement remaniées au cours des années intermédiaires si la situation devait l'exiger.
[3] The Commission does, however, fully reserve its right of initiative and would come forward with a Recommendation for fully-fledged BEPGs also in intermediary years if circumstances so warrant.

Cette situation peut survenir en cas de données incomplètes (par exemple, lorsque différentes demandes de visa introduites pour la même personne ou les mêmes membres de la famille voyageant ensemble ne sont pas liées) ou de données non structurées (c'est-à-dire des données qui ne sont pas au format adéquat), ou encore lorsque la qualité des empreintes digitales est insuffisante.
This can happen due to incomplete (e.g., different visa applications for the same person or family members travelling together are not linked) or unstructured data (it is not filled in with the appropriate format) as well as due to insufficient fingerprint quality.

Une telle situation peut survenir notamment avec des projets innovants, la réalisation de projets importants d’infrastructures de transport intégrées, de grands réseaux informatiques ou des projets comportant un financement complexe et structuré.
This situation may arise in particular with innovative projects, the implementation of major integrated transport infrastructure projects, large computer networks or projects involving complex and structured financing.

Les États membres veillent à ce que le secteur industriel coopère avec les autorités compétentes pour élaborer et exécuter un plan d’action prioritaire pour l’établissement de normes, de lignes directrices et de règles permettant de mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences si un tel accident devait néanmoins survenir.
Member States shall ensure that industry cooperates with competent authorities to establish and implement a priority plan for the development of standards, guidance and rules which will give effect to best practice in major accident prevention, and limitation of consequences of major accidents should they nonetheless occur.

L'existence de ce cadre juridique et d'un répertoire des autorités compétentes permettra aux États membres de réagir rapidement et de gagner du temps si une telle situation de crise devait survenir.
The availability of this legal framework and of a compilation indicating the competent authorities will allow Member States to react speedily and gain time should such a crisis situation arise.

Comme le souligne le document de travail des services de la Commission du 19 juillet 2004, cette situation pourrait survenir lorsque l'œuvre littéraire en question, telle qu'une encyclopédie, bénéficie d'une double protection, en tant qu'œuvre et en tant que base de données.
As pointed out in the Commission staff working paper of 19 July 2004, this situation might arise when the literary work, such as an encyclopaedia, is protected as a work and as a database simultaneously.

1. En cas d'urgence majeure survenant ou menaçant de survenir dans la Communauté, qui entraîne ou risque d'entraîner des effets transfrontaliers, l'État membre dans lequel la situation d'urgence est survenue avertit immédiatement la Commission et les États membres qui risquent d'être concernés par la situation d'urgence.
1. In the event of a major emergency within the Community, or of an imminent threat thereof, which causes or is capable of causing transboundary effects, the Member State in which the emergency has occurred shall, without delay, notify the Commission and those Member States which may be affected by the emergency.

Mais, si cette situation devait se poursuivre, elle menacerait sérieusement la compétitivité de certains secteurs industriels européens.
If the current situation were to persist, it would seriously threaten the competitiveness of certain European industrial sectors.