Vertaling van "une simple découverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

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découvrir un compte | mettre un compte à découvert | tirer à découvert | tirer à découvert sur un compte
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découvert en banque | découvert bancaire | découvert | découvert en compte
bank overdraft | overdraft

découverte de connaissances dans les BD | extraction de connaissances dans les bases de données | découverte de connaissances dans les bases de données | découverte de connaissances dans les données
Knowledge Discovery in Databases | KDD | KD in Databases | Knowledge Discovery in Data | KD in data

découvert bancaire | découvert en banque | découvert
bank overdraft | overdraft

vente de call à découvert (1) | émission de call à découvert (2) | vente découverte d'option d'achat (3)
naked call writing (1) | uncovered call writing (2) | uncovered call write (3) | naked call write (4) | naked short call (5)

Trichophytie des parties découvertes du corps
Ringworm of the body

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit, notamment, des règles générales relatives à l’application des peines aux mineurs, aux cas de tentative, de simple soutien à la participation ou aux cas dans lesquels l’auteur des faits contribue à la découverte ou à la prévention d’infractions graves.
This includes general rules on the application of sentences to juveniles, in cases of attempt, of only supporting participation or where the perpetrator contributes to the discovery or to the prevention of serious offences.

49. rappelle que selon le droit européen en vigueur, une invention, pour être jugée brevetable, doit impliquer une activité inventive et doit pouvoir donner lieu à une application industrielle et ne peut consister en une simple découverte, aussi complexe soit-elle, de ce qui existe déjà;
49. points out that if an invention is to be considered patentable under the European law in force, it must be involve an inventive step and lend itself to industrial application, and has to be something more than a mere discovery, whatever complexity may be involved, of something already in existence;

"le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène" (article 5);
'the human body, at the various stages of its formation and development, and the simple discovery of one of its elements, including the sequence or partial sequence of a gene' (Article 5);

A défaut du respect de ces deux conditions, le brevet ne pourrait pas être délivré car il ne s'agirait que d'une simple découverte [58].
If these two conditions are not met, the patent could not be granted, as it would involve a mere discovery [58].

En premier lieu, ils disposent que le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, cellules germinales comprises, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables.
In the first place, they lay down that the human body, at the various stages of its formation and development, including germ cells, and the simple discovery of one of its elements, including the sequence or partial sequence of a gene, cannot constitute patentable inventions.

4.1. Distinction à opérer entre de simples découvertes et des inventions brevetables - conditions de brevetabilité
4.1. Distinction to be made between simple discoveries and patentable inventions - conditions for patentability

Le corps humain, aux différents stades de sa constitution n'est pas brevetable car il s'agit d'une simple découverte.
The human body, at the various stages of its formation and development, is not patentable, as it involves a simple discovery.

Le premier paragraphe stipule que le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables.
The first paragraph provides that the human body at various stages of its formation and development and the simple discovery of one of its elements, including the sequence or partial sequence of a gene, cannot constitute patentable inventions.

E. considérant que la directive 98/44/CE interdit la brevetabilité du corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement ainsi que de la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène dans son état naturel,
E. whereas Directive 98/44/EC prohibits the patenting of the human body at the various stages of its formation and development and of the simple discovery of one of its elements including the sequence or partial sequence of a gene in its natural environment,

3. rappelle qu'à compter du 30 juin prochain, la directive européenne sur la protection des inventions biotechnologiques entrera en vigueur ; elle interdit explicitement le clonage humain en stipulant que "le corps humain aux diverses étapes de sa formation et de son développement et la simple découverte de l'un de ses éléments, y compris la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables";
3. Recalls that the European directive on the legal protection of biotechnological inventions will enter into force on 30 June 2000; it explicitly prohibits human cloning by stipulating that 'the human body, at any stage in its formation or development, including germ cells, and the simple discovery of one of its elements or one of its products, including the sequence or partial sequence of a human gene, cannot be patented;