Vertaling van "une signature éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature
digital signature | electronic signature | e-signature

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On se presse de les terminer avant la signature éventuelle du traité.
We are hurrying to finish them before the possible signing of the treaty.

Le premier prévoit le rapatriement, la réinstallation et la reconstruction, mais, deuxièmement, on reconnaît généralement qu'il y aura des réfugiés dans les pays voisins après la signature éventuelle des accords de paix, et que les rapatriés continueront à recevoir de l'aide humanitaire après leur retour dans leur pays.
The first will embody repatriation, resettlement, and reconstruction, but secondly there's a general recognition that there will be a refugee presence in the neighbouring countries beyond the eventual signature of the peace accords, with some additional humanitarian support to returnees once they return home after that.

Sans préjudice d’une future décision politique sur une signature éventuelle, la Commission a adopté aujourd’hui les propositions de décisions du Conseil relatives d’une part, à la signature et à l’application provisoire et, d’autre part, à la conclusion de l’accord d’association UE-Ukraine, qui seront transmises au Conseil pour traitement ultérieur.
Without prejudice to a future political decision on possible signature, the Commission adopted today the proposals for Council Decisions on (i) the signing and provisional application as well as (ii) the conclusion of the EU-Ukraine Association Agreement, which will be transmitted to the Council for further processing.

la préparation et la signature éventuelle du programme indicatif pluriannuel relatif aux mesures d’accompagnement de la réforme du secteur du sucre pour la période 2011-2013 peuvent aller de l’avant,
the preparation and potential signing of the multi-annual indicative programme for sugar reform accompanying measures for 2011-2013 can proceed,

La signature de la convention sur les accords d’élection de for (ci-après dénommée «la convention»), conclue le 30 juin 2005 à La Haye, est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure.
The signing of the Convention on Choice of Court Agreements concluded at The Hague on 30 June 2005 is hereby approved on behalf of the European Community, subject to the conclusion of the Convention at a later date.

Le gouvernement fédéral peut-il garantir qu'il ne modifiera pas la loi applicable à Air Canada et que cette condition continuera de s'appliquer advenant la signature éventuelle d'un accord financier entre la Deutsche Bank et Air Canada?
Can the federal government guarantee that it will not amend legislation applicable to Air Canada and that this condition will continue to apply should a financial agreement be signed between Deutsche Bank and Air Canada?

1. Lorsque les formalités sont accomplies au moyen de systèmes informatisés publics ou privés, les autorités compétentes autorisent les intéressés qui le demandent à remplacer la signature manuscrite par une autre technique d'identification pouvant éventuellement reposer sur l'utilisation de codes et ayant les mêmes conséquences juridiques que la signature manuscrite.
1. When formalities are completed using public or private computer systems, the competent authorities shall authorize persons who request it to replace the handwritten signature with a comparable technical device, which may, where applicable, be based on the use of codes, and which has the same legal consequences as a handwritten signature.

Lorsque les formalités sont accomplies au moyen de systèmes informatisés publics ou privés, les autorités compétentes autorisent les intéressés qui le demandent à remplacer la signature manuscrite par une autre technique d'identification pouvant éventuellement reposer sur l'utilisation de codes et ayant les mêmes conséquences juridiques que la signature manuscrite.
Where formalities are completed using public or private computer systems, the competent authorities shall authorise those requesting the facility to replace the handwritten signature with a comparable technical device which may, where applicable, be based on the use of codes and which has the same legal consequences as a handwritten signature.

3. Lorsque les formalités sont accomplies au moyen de systèmes informatisés publics ou privés, les autorités compétentes autorisent les intéressés qui le demandent à remplacer la signature prévue au paragraphe 2 par une autre technique d'identification pouvant éventuellement reposer sur l'utilisation de codes et ayant les mêmes conséquences juridiques que la signature manuscrite.
3. Where formalities are completed using official or private-sector data processing systems, the competent authorities shall authorise persons who so request to replace the signature provided for in paragraph 2 with a comparable technical device, using codes where applicable, which has the same legal consequences as a hand-written signature.

Il vaut la peine de souligner que, en 1998, le Canada, le Yukon et les Premières nations avaient signé un protocole d'entente sur le transfert d'attributions en conformité duquel les parties concernées devaient participer aux négociations entourant la signature éventuelle de l'Accord de transfert d'attributions relevant du Programme des Affaires du Nord, et que les négociations relatives aux ententes de transfert de programmes et de services des Affaires du Nord avec les Premières nations devaient se dérouler simultanément.
It is worth noting that in 1998, Canada, the Yukon and First Nations signed a devolution protocol accord that provided for the negotiation of the devolution agreement and the negotiation of Northern Affairs Programming Service Transfer Agreements with First Nations as well. It further provided that that those two processes would happen concurrently.