Si une des utilisations d’un OGM concerne des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, le demandeur peut ne faire qu’une seule notification pour l’OGM et toutes ses utilisations (culture, transformation en vue d'utilisations industrielles, utilisation pour l'alimentation humaine ou animale), en vertu du règlement, conformément à l'approche de la procédure unique (principe « one door, one key »).
If one of the uses of a GMO concerns food or feed, the applicant may file a single notification for the GMO and all of its uses (cultivation, processing into industrial uses, food/feed use) under this Regulation, in accordance with the ‘one door, one key’ principle.