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Vertaling van "une seule exigence isolée puisse " (Frans → Engels) :

Il s'agit ici de reprendre une clause figurant dans la directive 2009/39/CE permettant d'éviter qu'un aliment ne répondant qu'à une seule exigence isolée puisse laisser croire qu'il peut être destiné aux catégories de population ou aux régimes définis par ce règlement.

The aim here is to include a clause that appears in Directive 2009/39/EC to prevent giving the impression that a food that meets only one requirement can be used for the people or diets covered by this regulation.


Mais tous les autres aspects du droit criminel et de la procédure.Par exemple, on n'est pas tenu de modifier la common law au complet pour qu'elle puisse correspondre à la jurisprudence de la CPI. Répondre au critère de la complémentarité constitue la seule exigence, pour qu'on puisse normalement poursuivre une personne, qui se trouve au Canada, en vertu de la Loi canadienne.

But all other aspects of criminal law and procedure.The common law, for example, doesn't have to be amended completely in order to accord with what might be the law on jurisprudence of the ICC. All that is required is that in general, if a person is in Canada, we can meet the complementarity test, that we can generally prosecute a person according to Canadian law.


Le gouvernement admettra-t-il que le F-35 n'est pas le seul avion qui puissepondre aux exigences établies par les militaires et qu'il faut examiner sérieusement les options possibles?

Does the government now admit that the F-35 is not the only plane that can fill the requirements set out by the military and that a true consideration of alternatives must take place?


L'énoncé des exigences a été écrit pour que Lockheed Martin, avec son F-35, soit la seule compagnie qui puisse obtenir le contrat.

The statement of requirements was written for Lockheed Martin, with its F-35, the only company that qualifies for the contract.


127. estime que les initiatives nationales isolées ne peuvent être efficaces sans une action coordonnée à l'échelle de l'Union européenne et qu'il est donc essentiel que l'Union s'exprime fermement d'une seule voix et qu'elle mette en œuvre des actions communes; rappelle que la solidarité, sur laquelle repose le modèle européen de l'économie sociale, et la coordination des réponses nationales ont été capitales pour éviter les mesures protectionnistes à brève échéance d'États membres isolés; fait part de son inquiétude quant au fait ...[+++]

127. Takes the view that initiatives by single states cannot be effective without coordinated action at EU level, making it fundamental that the European Union speaks with a strong single voice and implements common actions. Solidarity, on which the European social economy model is based, and the coordination of national responses have been crucial to avoiding protectionist measures of short duration by single Member States; expresses its concern that the re-emergence of economic protectionism at national level would most probably re ...[+++]


126. estime que les initiatives nationales isolées ne peuvent être efficaces sans une action coordonnée à l'échelle de l'Union européenne et qu'il est donc essentiel que l'Union s'exprime fermement d'une seule voix et qu'elle mette en œuvre des actions communes; rappelle que la solidarité, sur laquelle repose le modèle européen de l'économie sociale, et la coordination des réponses nationales ont été capitales pour éviter les mesures protectionnistes à brève échéance d'États membres isolés; fait part de son inquiétude quant au fait ...[+++]

126. Takes the view that initiatives by single states cannot be effective without coordinated action at EU level, making it fundamental that the European Union speaks with a strong single voice and implements common actions. Solidarity, on which the European social economy model is based, and the coordination of national responses have been crucial to avoiding protectionist measures of short duration by single Member States; expresses its concern that the re-emergence of economic protectionism at national level would most probably re ...[+++]


127. estime que les initiatives nationales isolées ne peuvent être efficaces sans une action coordonnée à l'échelle de l'Union européenne et qu'il est donc essentiel que l'Union s'exprime fermement d'une seule voix et qu'elle mette en œuvre des actions communes; rappelle que la solidarité, sur laquelle repose le modèle européen de l'économie sociale, et la coordination des réponses nationales ont été capitales pour éviter les mesures protectionnistes à brève échéance d'États membres isolés; fait part de son inquiétude quant au fait ...[+++]

127. Takes the view that initiatives by single states cannot be effective without coordinated action at EU level, making it fundamental that the European Union speaks with a strong single voice and implements common actions. Solidarity, on which the European social economy model is based, and the coordination of national responses have been crucial to avoiding protectionist measures of short duration by single Member States; expresses its concern that the re-emergence of economic protectionism at national level would most probably re ...[+++]


Devant la récente avalanche de faillites de compagnies aériennes, il est envisagé d’étendre la protection minimale contre les faillites aux billets d’avion achetés seuls (en tant que prestation de voyage isolée ne relevant pas d’un forfait), pour que le passager puisse récupérer les sommes versées ou être rapatrié en cas de faillite de la compagnie aérienne.

Following a recent spate of airlines going bust, the paper considers whether basic insolvency protection should be extended to cover buying standalone airline tickets (i.e independent travel arrangements not part of any package) so that passengers would be reimbursed for money paid over or repatriated if the airline went bankrupt.


46. se félicite de la communication de la Commission sur une proposition de programme communautaire de Lisbonne 2008-2010, en ce qu'elle propose un programme où les priorités sont mieux cernées avec seulement 10 objectifs clés qui peuvent être atteints au cours de la période 2008-2010; souligne cependant que la plus grande chance qu'offre la stratégie de Lisbonne est de relier entre eux, en une seule stratégie de réforme, différentes exigences de réformes et des instruments économiques, environnementaux et relatifs à l'emploi; deman ...[+++]

46. Welcomes the Commission Communication on a Proposal for a Community Lisbon Programme 2008-2010 in that it proposes a more prioritised programme with only ten key objectives, which can be delivered during the period 2008-2010; underlines, however, that the major opportunity offered by the Lisbon Strategy is that of interconnecting different reform necessities and economic, environmental and employment instruments into a single reform agenda; calls on the Commission, therefore, to retain that coherent and integrative policy-mix approach and not to dismantle it by a move towards isolated ...[+++]


M. Steve Mahoney: Monsieur le président, je ne suis pas sûr de pouvoir convaincre aucun des membres qui sont intervenus à l'opposition, mais il suffit de dire, du moins de mon point de vue, qu'il serait absurde de traiter de quelque chose qui est appelé une urgence et d'exiger que la seule personne qui puisse prendre une décision pour résoudre le problème soit le ministre.

Mr. Steve Mahoney: Mr. Chairman, I don't know that I would convince either of the members who have spoken on this opposite, but suffice it to say, at least from my perspective, that it would be absurd to deal with something called an emergency and require that the only person who could make the decision on resolving the issue would be the minister.




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une seule exigence isolée puisse ->

Date index: 2022-01-26
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