Vertaling van "une section d’investissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

centre d'investissement | section d'investissement | centre de rentabilité
investment centre | investment center

centre d'investissement [ section d'investissement | centre de rentabilité ]
investment center [ investment centre ]

fonds des immobilisations | fonds d'immobilisations | section d'investissement | fonds des dépenses en immobilisations | fonds de capital et d'emprunt
capital fund | capital expenditure fund

biens immobilisés | biens du fonds des immobilisations | biens de la section d'investissement
capital assets

Section du plan d'investissement
Capital Investment Plan Section

Section de la politique d'importation et d'investissement et des relations économiques générales
Import and Investment Policy and General Economic Relations Section

banque d'affaires, banque d'investissement
investment bank (US)

biens d'équipement, d'investissement, moyens de production
capital goods

section d'écoulement | gabarit hydraulique | gabarit d'écoulement | profil d'écoulement
flow section | discharge section | discharge cross-section

ostéotomie | section d'un os (pour remédier à une difformité)
osteotomy | cutting a bone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je peux vous assurer que nous avons dressé une liste d'institutions financières, que ce soit des banques à charte canadiennes, par leur section d'investissement, ou de grandes banques internationales ou encore la section investissement de banques d'investissement américaines, qui font la queue pour pouvoir financer notre projet.
I can assure you that we have a list of financial institutions, whether they are Canadian chartered banks through their capital arms or big international banks or investment arms or U.S. investment banks, who are lining up to finance this project.

«entreprises d'investissement», les entreprises d'investissement au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/59/UE, à l'exclusion des entreprises d'investissement qui relèvent de la définition énoncée à l'article 96, paragraphe 1, point a) ou b), du règlement (UE) no 575/2013 ou des entreprises d'investissement qui exercent l'activité visée à l'annexe I, section A, point 8, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (8), mais non les activités visées à l'annexe I, section A, point 3 ou 6, de cette directive;
‘investment firms’ means investment firms as defined in point (3) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU, excluding investment firms which fall within the definition of Article 96(1)(a) or (b) of Regulation (EU) No 575/2013 or investment firms which carry out activity 8 of Annex I Section A of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council (8) but which do not carry out activities 3 or 6 of Annex I Section A of that Directive;

3. S’agissant de participations dans une entité d’investissement donnée qui est établie au Canada et qui n’est pas visée à la sous-section J, ou au paragraphe 2 de la sous-section K, de la présente section, conformément au paragraphe 3 de l’article 5 de l’Accord, les obligations en matière de déclaration de toutes les autres entités d’investissement relativement à ces participations sont réputées être remplies si les renseignements à déclarer par l’entité d’investissement donnée selon l’Accord relativement à ces participations sont déclarés par celle-ci ou par une autre personne.
3. With respect to interests in an Investment Entity established in Canada that is not described in paragraph J or subparagraph K(2) of this section, consistent with paragraph 3 of Article 5 of the Agreement, the reporting obligations of all other Investment Entities with respect to such interests shall be deemed fulfilled if the information required to be reported by the first-mentioned Investment Entity pursuant to the Agreement with respect to such interests is reported by such Investment Entity or another person.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

La présente section s'applique aux mesures de capital-investissement qui ne remplissent pas toutes les conditions énoncées à la section 4.
This section applies to risk capital measures which do not satisfy all the conditions laid down in section 4.

Des mesures comportant spécifiquement la participation de véhicules d'investissement seront appréciées au regard de la section 5 des présentes lignes directrices et non selon les conditions de la présente section.
Measures specifically involving investment vehicles will be assessed under section 5 of these guidelines and not under the conditions in this section.

Pour les mesures de capital-investissement prévoyant des tranches d'investissement dans les entreprises cibles supérieures aux conditions énoncées à la section 4, en particulier celles qui prévoient des tranches supérieures à un 1,5 million d'euros par PME cible par période de 12 mois, des investissements de suivi ou le financement de la phase d'expansion pour les moyennes entreprises situées dans des régions non assistées, ainsi que pour les mesures comportant spécifiquement l'intervention d'un véhicule d'investissement, la Commission exigera des preuves supplémentaires de la défaillance du marché que la mesure se propose de corriger, à chaque niveau où une aide est susceptible d'exister, avant de déclarer compatible avec le marché commun la mesure de capital-investissement proposée.
For risk capital measures envisaging investment tranches into target enterprises beyond the conditions laid down in section 4, in particular those providing for tranches above EUR 1.5 million per target SME over each period of twelve months, follow-on investments or financing of the expansion stage for medium-sized enterprises in non-assisted areas as well as for measures specifically involving an investment vehicle, the Commission will require additional evidence of the market failure being tackled at each level where aid may be present before declaring the proposed risk capital measure compatible with the common market.

La communication est structurée comme suit: la section 2 décrit et analyse les principales évolutions observées sur les marchés, ainsi que les perspectives pour l'avenir immédiat; la section 3 s'intéresse aux travaux législatifs - à caractère financier et non financier - en cours; la section 4 aborde les questions fiscales importantes pour le capital-investissement; la section 5 examine l'évolution en matière d'esprit d'entreprise, en s'attachant plus particulièrement aux questions de R la section 6 passe en revue les mesures importantes prises dans le domaine du financement public; enfin, la section 7 tire quelques conclusions générales sur le degré d'avancement du plan.
Section 2 describes and analyses relevant market developments including prospects for the immediate future. Section 3 concentrates on on-going legislative work both of financial and non-financial nature. Section 4 refers to tax issues relevant for risk capital. Section 5 describes developments related to entrepreneurship with special attention to RD issues. Section 6 refers to the important steps taken in the area of public funding. Finally, section 7 contains some general conclusions on the degree of progress achieved.

Les projets retenus sont les suivants : En Italie: * adaptation du gabarit sur l'itinéraire Modane-Turin-Bari; sections: Modane-Torino / Bologna-Ancona-Bari (5,75 MECUS) * Ligne du Brenner - dédoublement de la ligne ferroviaire Brenner-Verona-Bologna (2,9 MECUS) En Espagne: * M 40, distributeur SE de Madrid: sections NIII - NIV, NIV - N401, N401-NV (2,9 MECUS) * Etudes préliminaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Madrid-Barcelone (0,4 MECUS) Au Portugal * Ligne ferroviaire Lisbonne-Evora-Elvas (Madrid) (4,8 MECUS) Au Royaume-Uni * Etude "UK East Coast Motorway" (0,2 MECUS) * A20/M20 sections: Folkstone-Douvres / Maidstone-Ashford (4,8 MECUS) - 2 - En France * RN 28, section Abbeville-Rouen (3,9 MECUS) En Belgique * Ligne ferroviaire à grande vitesse Paris, Londres, Bruxelles, Amsterdam, Cologne; section: Bruxelles-Aix-la-Chapelle (19,65 MECUS) Au Danemark * Electrification de la ligne ferroviaire Ringsted-Odense (4,8 MECUS) En Grèce * Autoroute Evzoni-Athènes-Corinthe, sections: Elefsina- Corinthe / Malakassa-Inofita (6,7 MECUS) Au Pays-Bas * Autoroute Boxmeer-Venlo-Allemagne (2,9 MECUS) Au Luxembourg * Périphérique Sud-Est de Luxembourg (2,4 MECUS) Projets transfrontaliers * Construction d'une nouvelle traversée alpine ferroviaire entre Lyon et Turin - étude de faisabilité (0,2 MECUS) * Etudes complémentaires au projet du tunnel du Brenner: . Etude de faisabilité concernant les possibilités de financement privé pour le tunnel du Brenner Investissement complémentaire au tunnel pour faciliter le transport combiné sur l'axe du Brenner (0,2 MECUS) Ces financements se présenteront comme subventions aux Etats membres ou organismes habilités à réaliser les projets.
The projects selected are the following: In Italy: * Adjustment of track clearance on the Modane-Turin-Bari railway route: sections Modane-Turin/Bologna-Ancona-Bari (ECU 5.75 million) * Brenner Line - doubling-up of the Brenner-Verona-Bologna railway line (ECU 2.9 million) In Spain: * M 40 feeder road south of Madrid: sections NIII - NIV, NIV - N401, N401-NV (ECU 2.9 million) * preliminary studies into the construction of the Madrid-Barcelona high speed railway line (ECU 0.4 million) In Portugal: * Lisbon-Evora-Elvas (Madrid) railway line (ECU 4.8 million) In the United Kingdom * "UK East Coast Motorway" study (ECU 0.2 million) * A20/M20: sections Folkstone-Dover/Maidstone-Ashford (ECU 4.8 million) - 2 - In France * RN 28, Abbeville-Rouen section (ECU 3.9 million) In Belgium * Paris-London-Brussels-Amsterdam-Cologne high speed railway line: section Brussels-Aachen (ECU 19.65 million). In Denmark * Electrification of the Ringsted-Odense railway line (ECU 4.8 million) In Greece * Evzoni-Athens-Corinth motorway: sections Elefsina- Corinth/Malakassa-Inofita (ECU 6.7 million) In the Netherlands * Boxmeer-Venlo-Germany motorway (ECU 2.9 million) In Luxembourg * Luxembourg South East ring-road (ECU 2.4 million) Cross-border Projects * Construction of a new railway across the Alps between Lyon and Turin - feasability study (ECU 0.2 million) * Further studies into the Brenner Tunnel project: . feasability study on the possibilities of private investment for the Brenner Tunnel; . further investment in the tunnel to facilitate combined transport on the Brenner axis (EUC 0.2 million) The financing will take the form of subsidies to the Member States or to the bodies authorized to carry out the work.

En outre, le Fonds interviendra de plus en plus en faveur de programmes (comme c'etait le cas dans l'ancienne section hors-quota) au lieu de projets individuels d'investissements (comme c'etait le cas dans l'ancienne section sous-quota).
The Fund will increasingly provide assistance for programmes (as was the case under the old non-quota section) rather than for individual investment projects (as was the case under the old quota section).