Dans les décisions visées aux premier et second alinéas, l'organisme d'enquête tient compte de la gravité de l'accident ou de l'incident de mer, du type de navire et/ou de cargaison impliqués, et de la possibilité que les conclusions de l'enquête de sécurité soient susceptibles de conduire à la prévention des accidents et incidents futurs.
In the decisions referred to in the first and second subparagraphs, the investigative body shall take into account the seriousness of the marine casualty or incident, the type of vessel and/or cargo involved, and the potential for the findings of the safety investigation to lead to the prevention of future casualties and incidents.