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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Classe d'inflammabilité
Classe de combustibilité
Degré de combustibilité
Installer les clients selon la liste d’attente
Kosovo
OPPEtr
Placer les clients selon la liste d’attente
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Solution selon une approche intégrée
Solutions coordonnées

Traduction de «une résolution selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
solutions coordonnées (1) | résolution de problèmes selon une approche globale (2) | solution selon une approche intégrée (3)

coordinated solutions | networked problem-solving | networked solutions


Kosovo | Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

Kosovo | Kosovo under UNSCR 1244


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


classe des matériaux de construction selon leur combustibilité (1) | classe des matériaux de construction selon leur comportement au feu (2) | classe de combustibilité (3) | classe d'inflammabilité (4) | degré de combustibilité (5)

building material class (1) | combustibility class (2) | flammability class (3)


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette annonce fait suite à la déclaration publiée par la Banque centrale européenne (BCE) le 23 juin 2017 en sa qualité d'autorité de surveillance, selon laquelle Banca Popolare di Vicenza (BPVI) et Veneto Banca étaient défaillantes ou susceptibles de l'être, et aux décisions adoptées par le Conseil de résolution unique (CRU), l'autorité compétente en matière de résolution, selon laquelle une mesure de résolution n'était justifiée ...[+++]

This announcement follows the declaration by the European Central Bank (ECB), in its capacity as supervisory authority, of 23 June 2017 that Banca Popolare di Vicenza (BPVI) and Veneto Banca were failing or likely to fail and the decisions by the Single Resolution Board (SRB), the competent resolution authority, that resolution action is not warranted in the public interest in either case.


1. La fourniture du soutien financier est réputée ne pas compromettre la résolvabilité de l'entité qui le fournit s'il ressort de l'évaluation prévue aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE qu'elle ne compromettra pas sensiblement la faisabilité et la crédibilité de l'application à cette entité de la stratégie de résolution selon le plan de résolution.

1. The provision of the financial support shall be considered not to undermine the resolvability of the providing entity, if the provision of the financial support does not make the implementation of the resolution strategy for the providing entity as set out in the resolution plan substantively less feasible or less credible, in accordance with the assessment under Articles 15 and 16 of Directive 2014/59/EU.


Il convient de choisir la meilleure méthode de résolution selon les circonstances de l'espèce, et, à cet effet, tous les instruments de résolution prévus par la directive 2014/59/UE devraient être mobilisables.

The best method of resolution should be chosen depending on the circumstances of the case and, for that purpose, all of the resolution tools provided for in Directive 2014/59/EU should be available.


6. Le CRU peut recouvrer toute dépense raisonnable exposée à bon escient en liaison avec l'utilisation des instruments de résolution ou des pouvoirs de résolution, selon une ou plusieurs des modalités suivantes:

6. The Board may recover any reasonable expenses properly incurred in connection with the use of the resolution tools or powers in one or more of the following ways:


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6. Le CRU peut recouvrer toute dépense raisonnable exposée à bon escient en liaison avec l'utilisation des instruments de résolution ou des pouvoirs de résolution, selon une ou plusieurs des modalités suivantes:

6. The Board may recover any reasonable expenses properly incurred in connection with the use of the resolution tools or powers in one or more of the following ways:


Il convient de choisir la meilleure méthode de résolution selon les circonstances de l'espèce, et, à cet effet, tous les instruments de résolution prévus par la directive 2014/59/UE devraient être mobilisables.

The best method of resolution should be chosen depending on the circumstances of the case and, for that purpose, all of the resolution tools provided for in Directive 2014/59/EU should be available.


(46) Il conviendrait de choisir la meilleure méthode de résolution selon les circonstances de l’espèce, et, à cet effet, tous les instruments de résolution prévus par la directive [ ] devraient être mobilisables.

(46) The best method of resolution should be chosen depending on the circumstances of the case and for this purpose, all the resolution tools provided for by Directive [ ] should be available.


(46) Il conviendrait de choisir la meilleure méthode de résolution selon les circonstances de l’espèce, et, à cet effet, tous les instruments de résolution prévus par la directive [ ] devraient être mobilisables.

(46) The best method of resolution should be chosen depending on the circumstances of the case and for this purpose, all the resolution tools provided for by Directive [ ] should be available.


Les États membres pourront ainsi maintenir les dispositifs nationaux existants, qui confient la résolution, selon le cas, au ministère des finances, à la banque centrale ou au système de garantie des dépôts.

This will allow Member States to retain existing national arrangements under which, variously, the Ministry of Finance, the Central Bank or the Deposit Guarantee Scheme may be responsible for resolution.


En outre, elles rappellent un autre considérant de ladite résolution selon lequel «les zones linguistiques homogènes constituent un espace important de diffusion du livre et ajoutent une dimension transnationale au marché du livre, dont il importe de tenir compte (29)»;

Further, reference is also made to another recital from the aforementioned resolution which states that ‘homogeneous linguistic areas are an important area for distributing books and add a cross-border dimension to the book market, which needs to be taken into account’ (29);




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

une résolution selon ->

Date index: 2022-01-10
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