Traduction de «une résolution mentionnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, une autre résolution mentionne l'utilisation du langage gestuel dans les télécommunications en Europe[13].
Furthermore in another Resolution, the use of sign language in Telecommunications in Europe[13] is mentioned.

(2) Le ministre peut demander au gouvernement d’un pays qui est partie à une convention, un protocole ou une résolution mentionné à l’annexe 1 relatif à la sécurité des bâtiments ou des personnes qui sont à leur bord ou qui les chargent ou les déchargent de délivrer, à l’égard d’un bâtiment canadien, un certificat prévu à la convention, au protocole ou à la résolution.
(2) The Minister may request the government of a state that is a party to a convention, protocol or resolution listed in Schedule 1 respecting the safety of vessels or of persons who are on board or are loading or unloading vessels to issue in respect of a Canadian vessel any certificate provided for by the convention, protocol or resolution.

d) mettre en oeuvre, en tout ou en partie, dans sa version éventuellement modifiée, une convention internationale, un protocole ou une résolution mentionnés à l’annexe 1, y compris :
(d) implementing, in whole or in part, an international convention, protocol or resolution that is listed in Schedule 1, as amended from time to time, including regulations

La Chambre a ensuite adopté une résolution mentionnant que M. Lajoie s’était rendu coupable d’atteinte aux privilèges de la Chambre et ordonnant qu’il soit réprimandé par le Président et placé sous la garde du sergent d’armes tout le temps qu’il plairait à la Chambre de le garder en détention.
The House then resolved that Mr. Lajoie was guilty of a breach of the privileges of the House and ordered that he be reprimanded at the Bar by the Speaker and committed to the custody of the Sergeant-at-Arms during the pleasure of the House.

3. La décision commune finale se compose du document de décision commune élaboré conformément à l'article 80 ainsi que des accords écrits mentionnés au paragraphe 2 du présent article et de celui de l'autorité de résolution au niveau du groupe, qui y sont joints. Elle est transmise par l'autorité de résolution au niveau du groupe aux autorités de résolution des filiales qui ont marqué leur accord.
3. The final joint decision shall consist of the joint decision document drafted in accordance with Article 80 and of the written agreements referred to in paragraph 2 of this Article and the one of the group-level resolution authority attached thereto and shall be provided to the resolution authorities of subsidiaries agreeing with the joint decision by the group-level resolution authority.

3. La décision commune finale se compose du document de décision commune élaboré conformément à l'article 70 ainsi que des accords écrits mentionnés au paragraphe 2 du présent article et de celui de l'autorité de résolution au niveau du groupe qui y sont joints. Elle est transmise par l'autorité de résolution au niveau du groupe aux autorités de résolution qui ont donné leur accord.
3. The final joint decision shall consist of the joint decision document drafted in accordance with Article 70 and of the written agreements referred to in paragraph 2 of this Article and the one of the group-level resolution authority attached thereto and shall be provided to the resolution authorities of subsidiaries agreeing with the joint decision by the group-level resolution authority.

Les États membres s'assurent que, lorsqu'une autorité de résolution exerce un pouvoir mentionné à l'article 56, paragraphe 1, points f) à l), les mesures de réduction du principal ou de l'encours exigible, de conversion ou d'annulation prennent effet et s'imposent immédiatement à l'établissement soumis à la résolution ainsi qu'aux créanciers et actionnaires affectés.
Member States shall ensure that where a resolution authority exercises a power referred to inpoints (f) to (l) of Article (1), the reduction of principal or outstanding amount due, conversion or cancellation takes effect and is immediately binding on the institution under resolution and affected creditors and shareholders.

Lorsqu'une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou l'encours exigible d'un engagement donné au moyen du pouvoir mentionné à l'article 56, paragraphe 1, point g), cet engagement, ainsi que toute obligation ou créance connexe qui n'est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure suivante relative à l'établissement soumis à la résolution ou à tout établissement lui ayant succédé dans le cadre d'une liquidation ultérieure.
Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to inpint (g) of Article (1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor institution in any subsequent winding up.

Voilà 11 ans que la résolution mentionne explicitement l'orientation sexuelle comme l'un des critères de discrimination sur lesquels sont fondées ces exécutions et justifiant la tenue d'une enquête.
For 11 years, the resolution has included sexual orientation as one of the discriminatory reasons that killings have been committed and that warranted investigation.

Selon notre programme d'application du code, chaque conseil d'administration doit tous les ans adopter une résolution mentionnant que l'institution respecte les normes, ou si ce n'est pas le cas, il doit décrire le problème et la façon dont il entend le résoudre.
In our standards assessment program, the board of directors each year has to pass a resolution indicating that the institution is in conformity with the standards, or if they aren't, they have to outline the deficiencies and how they're going to fix them.