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Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Assurer un service essentiel
Brûleur d'huiles essentielles
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Diffuseur
Diffuseur d'huiles essentielles
Diffuseur pour les huiles essentielles
Fournir un service essentiel
Habitat essentiel de la faune
Habitat essentiel des espèces sauvages
Habitat faunique essentiel
Offrir un service essentiel
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Syndrome de Mortensen
Thrombocythémie essentielle
Thrombocythémie hémorragique essentielle
Thrombocytémie essentielle
Thrombocytémie hémorragique essentielle

Vertaling van "une résolution essentiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle

essential hemorrhagic thrombocythemia


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]

critical wildlife habitat


assurer un service essentiel [ fournir un service essentiel | offrir un service essentiel ]

provide an essential service


diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles

oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle met essentiellement des instruments de résolution et des pouvoirs de résolution communs à la disposition des autorités nationales de chaque État membre mais laisse à celles-ci une marge d'appréciation pour le recours à ces instruments et l'utilisation des dispositifs nationaux de financement pour la résolution.

It essentially provides for common resolution tools and resolution powers available for the national authorities of every Member State, but leaves discretion to national authorities in the application of the tools and in the use of national financing arrangements in support of resolution procedures.


En tant qu’établissement entièrement ou partiellement détenu par une ou plusieurs autorités publiques ou contrôlé par l’autorité de résolution, le but premier de l’établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d’être fournis aux clients de l’établissement défaillant et que ses activités financières essentielles se poursuivent.

As an institution which is wholly or partially owned by one or more public authorities or controlled by the resolution authority, a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the failing institution and that essential financial activities continue to be performed.


(42)En tant qu'établissement contrôlé par l'autorité de résolution, le but premier de l'établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d'être fournis aux clients de l'établissement insolvable et que ses activités financières essentielles se poursuivent.

(42)As an institution controlled by the resolution authority a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the insolvent institution and that essential financial activities continue to be performed.


En octobre 2011, le Conseil de stabilité financière a adopté un document sur les caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers(Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions) où il décrit les éléments qu’il juge indispensables à un système de résolution efficace.

In October 2011, the Financial Stability Board adopted Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions ('Key Attributes) that set out the core elements that the FSB considers to be necessary for an effective resolution regime.


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Le Parlement européen a appelé à une simplification radicale du financement par l'Union de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 11 novembre 2010 (4), a souligné l'importance de l'Union de l'innovation pour transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise dans sa résolution du 12 mai 2011 (5), a attiré l'attention sur les enseignements essentiels à tirer de l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre dans sa résolution du 8 juin 2011 (6) et a approuvé l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financeme ...[+++]

The European Parliament called for the radical simplification of Union research and innovation funding in its resolution of 11 November 2010 (4), highlighted the importance of the Innovation Union to transform Europe for the post-crisis world in its resolution of12 May 2011 (5), drew attention to important lessons to be learned following the interim evaluation of the Seventh Framework Programme in its resolution of 8 June 2011 (6) and supported the concept of a common strategic framework for research and innovation funding in its reso ...[+++]


Le Parlement européen a appelé à une simplification radicale du financement par l'Union de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 11 novembre 2010 , a souligné l'importance de l'Union de l'innovation pour transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise dans sa résolution du 12 mai 2011 , a attiré l'attention sur les enseignements essentiels à tirer de l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre dans sa résolution du 8 juin 2011 et a approuvé l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement de la r ...[+++]

The European Parliament called for the radical simplification of Union research and innovation funding in its resolution of 11 November 2010 , highlighted the importance of the Innovation Union to transform Europe for the post-crisis world in its resolution of12 May 2011 , drew attention to important lessons to be learned following the interim evaluation of the Seventh Framework Programme in its resolution of 8 June 2011 and supported the concept of a common strategic framework for research and innovation funding in its resolution of ...[+++]


Le Parlement européen a appelé à une simplification radicale du financement par l'Union de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 11 novembre 2010 , a souligné l'importance de l'Union de l'innovation pour transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise dans sa résolution du 12 mai 2011 , a attiré l'attention sur les enseignements essentiels à tirer de l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre dans sa résolution du 8 juin 2011 et a approuvé l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement de la r ...[+++]

The European Parliament called for the radical simplification of Union research and innovation funding in its resolution of 11 November 2010 , highlighted the importance of the Innovation Union to transform Europe for the post-crisis world in its resolution of12 May 2011 , drew attention to important lessons to be learned following the interim evaluation of the Seventh Framework Programme in its resolution of 8 June 2011 and supported the concept of a common strategic framework for research and innovation funding in its resolution of ...[+++]


(42)En tant qu'établissement contrôlé par l'autorité de résolution, le but premier de l'établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d'être fournis aux clients de l'établissement insolvable et que ses activités financières essentielles se poursuivent.

(42)As an institution controlled by the resolution authority a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the insolvent institution and that essential financial activities continue to be performed.


En octobre 2011, le Conseil de stabilité financière a adopté un document sur les caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers (Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions) où il décrit les éléments qu’il juge indispensables à un système de résolution efficace.

In October 2011, the Financial Stability Board adopted Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions ('Key Attributes) that set out the core elements that the FSB considers to be necessary for an effective resolution regime.


Toutefois, il y a lieu d’instaurer des règles impératives assurant la protection des actionnaires minoritaires afin de garantir l’égalité de traitement des actionnaires. En particulier, certaines résolutions essentielles devraient être adoptées à une majorité des deux tiers au moins de la totalité des droits de vote attachés aux actions émises par la SPE.

However, mandatory rules ensuring the protection of minority shareholders should be introduced in order to avoid any unfair treatment of shareholders, in particular certain key resolutions should be adopted by a majority of no less than two-thirds of the total voting rights attached to the shares issued by the SPE.


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