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Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Cependant
En revanche
Néanmoins
Par contre
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème
Toutefois

Vertaling van "une résolution cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]

however [ in contrast ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles demeurent cependant sous la responsabilité indirecte du conseil. Dans tous les cas, l’autorité de résolution unique interviendra si leur dispositif de résolution exige de recourir au Fonds de résolution unique.

However, they remain under the indirect responsibility of the board and, in any case, if their resolution scheme requires the use of the single resolution fund, the single resolution authority steps in.


Elles demeurent cependant sous la responsabilité indirecte du conseil. Dans tous les cas, l’autorité de résolution unique interviendra si leur dispositif de résolution exige de recourir au Fonds de résolution unique.

However, they remain under the indirect responsibility of the board and, in any case, if their resolution scheme requires the use of the single resolution fund, the single resolution authority steps in.


Cependant, eu égard à la souveraineté des États membres quant à l'utilisation de leurs budgets nationaux, la proposition dispose explicitement que le MRU ne peut pas exiger des pouvoirs publics d'un État membre qu'ils apportent un soutien financier exceptionnel à une entité, quelle qu'elle soit, soumise à une procédure de résolution.

However in view of the sovereignty of Member States to decide on the use of national budgets, the proposal explicitly foresees that the SRM cannot require Member States to provide extraordinary public support to any entity under resolution.


Cependant, dans les cas spécifiques où un plan de redressement ou de résolution individuel a été élaboré, le plan de redressement de groupe évalué par l’autorité de surveillance sur base consolidée ou le plan de résolution faisant l’objet d’une décision de l’autorité de résolution au niveau du groupe ne devrait pas couvrir les entités du groupe pour lesquelles les plans individuels ont été évalués ou préparés par les autorités concernées.

However, in specific cases where an individual recovery or resolution plan has been drawn up, the scope of the group recovery plan assessed by the consolidating supervisor or the group resolution plan decided by the group-level resolution authority should not cover those group entities for which the individual plans have been assessed or prepared by the relevant authorities.


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Ceci ne devrait cependant pas empêcher l'utilisation, pour financer les mesures de résolution, de fonds provenant des systèmes de garantie des dépôts ou des fonds de résolution.

This, however, should not impede the use, for the purpose of financing resolution, of funds from the deposit guarantee schemes or the resolution funds.


Les autorités nationales devraient cependant tenir compte de la taille et du degré de risque et d’interconnexion d’une banque, aussi bien dans le cadre de l’élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu’elles emploient les différents instruments à leur disposition, en s’assurant que le régime prévu est appliqué de manière appropriée.

However, the risk, size and interconnectedness of a bank will be taken into account by national authorities in the context of recovery and resolution plans and when using the different tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate way.


Dans certaines circonstances cependant, les autorités de résolution pourraient interférer avec les droits des créanciers sans avoir épuisé les créances des actionnaires.

However, there might be circumstances when the resolution authorities could interfere on creditors’ rights without having exhausted shareholders’ claims.


Ceci ne devrait cependant pas empêcher l'utilisation, pour financer les mesures de résolution, de fonds provenant des systèmes de garantie des dépôts ou des fonds de résolution.

This, however, should not impede the use, for the purpose of financing resolution, of funds from the deposit guarantee schemes or the resolution funds.


Cependant, compte tenu des directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance annexées à la résolution A.949 (23) de l'Organisation maritime internationale du 13 décembre 2003 [ci-après dénommées «résolution A.949 (23) de l'OMI»], qui ont été adoptées postérieurement à l'adoption de la directive 2002/59/CE et se réfèrent à des navires ayant besoin d'assistance, plutôt qu'à des navires en détresse, il convient de modifier cette directive en conséquence.

However, taking into account the Guidelines on Places of Refuge for Ships in Need of Assistance annexed to Resolution A.949(23) of the International Maritime Organisation of 13 December 2003 (IMO Resolution A.949(23)), which were adopted subsequently to Directive 2002/59/EC and refer to ships in need of assistance, rather than to ships in distress, that Directive should be amended accordingly.


Le Parlement examine les résolutions contenues dans les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation fixée à l'article 131 bis. Les amendements à ces résolutions ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour prendre en compte des informations nouvelles; cependant, des propositions de résolution de remplacement peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4.

Motions for a resolution contained in own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such motions for a resolution shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).


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