Vertaling van "une résolution avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

avant-projet de résolution
preliminary draft resolution

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Les administrateurs peuvent, si la résolution spéciale prévue aux paragraphes (1) ou (4) les y autorise, annuler, sans autre formalité, la résolution avant qu’il y soit donné suite.
(5) The directors may, if authorized by a special resolution effecting an amendment under subsection (1) or (4), revoke the resolution before it is acted on without further approval.

M. Bernard Patry: Monsieur Bertrand, ce que vous dites est tellement vrai qu'à la création du FIPA, parce qu'on ne pouvait pas passer de résolutions avant sa création et avant d'avoir ses chartes, on a adopté la résolution d'inviter Cuba aux prochaines délibérations du FIPA.
Mr. Bernard Patry: Mr. Bertrand, what you say is so true that, when the FIPA was created—because resolutions could not be passed before it was created and before its charters were adopted—a resolution was adopted to invite Cuba to the next FIPA deliberations.

(24)Le cadre de résolution devrait prévoir une ouverture rapide de la procédure de résolution, avant que l'établissement financier ne devienne insolvable «sur bilan» et voie se tarir tous ses fonds propres.
(24)The resolution framework should provide for timely entry into resolution before a financial institution is balance-sheet insolvent and before all equity has been fully wiped out.

(b)au droit d'une partie à un contrat d'exercer les droits prévus par ledit contrat, notamment le droit de résiliation, lorsque le contrat l'y autorise en raison d'un acte ou d'une omission commise soit par l'établissement soumis à une procédure de résolution avant le transfert, soit par l’entité réceptrice après le transfert.
(b)any right of a party to a contract to exercise rights under the contract, including the right to terminate, where entitled to do so in accordance with the terms of the contract by virtue of an act or omission by the institution under resolution prior to the relevant transfer, or by recipient after the relevant transfer.

Le principe selon lequel les pertes doivent être réparties d'abord entre les actionnaires puis entre les créanciers, associé à l'obligation de prendre une mesure de résolution avant de recourir à un quelconque soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, permet en principe de garantir l'efficacité de l'objectif consistant à réduire au minimum l'exposition des contribuables aux pertes (article 29).
The principle that losses have to be allocated to first to shareholders and then to creditors together with the fact that resolution action has to be taken prior to availing any extraordinary public financial support is, in principle instrumental to ensuring the effectiveness of the objective of minimising taxpayers’ exposure to losses (article 29).

En particulier, les actionnaires et les créanciers devraient supporter le coût de la résolution avant l'octroi de tout financement externe, et il conviendrait de trouver des solutions émanant du secteur privé au lieu de recourir à l'argent des contribuables.
In particular shareholders and creditors should bear the costs of resolution before any external funding is granted, and private sector solutions should be found instead of using taxpayers' money.

Certes, ce n'est pas idéal, mais le gouvernement a dû présenter la résolution avant de recevoir les rapports finaux des comités parlementaires qui examinent actuellement la loi et avant d'avoir eu l'occasion de réagir à ces rapports.
To be sure, it is not the ideal situation, but the government has had to introduce the resolution without having received and without being able to respond to the final reports of the parliamentary committees currently reviewing the act.

Deuxièmement, quand le Conseil de sécurité émet une résolution, pour que les États-Unis ou d'autres autre pays agissent dans le respect du droit international, est-ce au Conseil de sécurité de déterminer la conformité avec cette résolution, avant qu'un État membre de l'organisation des Nations Unies agisse de manière unilatérale?
Second, in terms of a resolution coming out of the Security Council, in order that the United States or anyone else who joins with it be compliant with international law, is it up to the Security Council to determine compliance with a resolution it passes before a member state of the UN can go and do something so that that member state isn't simply behaving unilaterally?

7) à élaborer, en coopération avec les États membres, un rapport sur l'état des travaux concernant le suivi de sa communication et de la présente résolution, avant le Conseil européen de printemps de 2004.
7. to prepare, in cooperation with the Member States, a progress report on the follow-up to its Communications and to this Resolution before the spring European Council of 2004.

Irwin a déjà proposé d'adopter cette motion (La motion est adoptée) La présidente: Ensuite, Keith Martin propose que la présidente ou son remplaçant soumette le deuxième rapport du sous-comité à l'approbation du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international le plus tôt possible, avant de le déposer à la Chambre des communes (La motion est adoptée) La présidente: Maintenant que tout est adopté, puisque le comité principal voyage cette semaine et que la semaine prochaine nous serons en relâche, la Chambre ne recevra pas la résolution avant les élections de toute façon.
Irwin has moved that one (Motion agreed to) The Chair: Next, Keith Martin moves that the chair or her designate be instructed to present the second report of the subcommittee to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade at the earliest opportunity for its agreement prior to tabling it in the House (Motion agreed to) The Chair: Now that it's all passed, since the main committee is travelling this week and next week we're in break week, it won't be in the House before the election anyway.