Vertaling van "une résolution approuvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration de dividende | résolution approuvant la distribution | déclaration
declaration of dividend | declaration

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

Résolutions applicables aux agents de ventes passagers approuvés par l'IATA
Resolutions applicable to approved sales agents-passenger, IATA

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) En approuvant le budget d’exploitation visé au paragraphe (1), les membres peuvent permettre au conseil, sous réserve des conditions qu’ils exposent dans la résolution approuvant ledit budget, d’apporter à ce dernier des modifications mineures.
(3) The members may, when approving the operating budget referred to in subsection (1), authorize the Board to make, subject to any terms that the members set out in the resolution approving the budget, minor variations in the operating budget.

(3) En approuvant le budget d’investissement visé au paragraphe (1), les membres peuvent permettre au conseil, sous réserve des conditions qu’ils exposent dans la résolution approuvant ledit budget, d’apporter à ce dernier des modifications mineures.
(3) The members may, when approving the capital budget referred to in subsection (1), authorize the Board to make, subject to any terms that the members set out in the resolution approving the budget, minor variations in the capital budget.

L'autorité de résolution approuve le plan si elle estime qu'il permettra d'atteindre l'objectif poursuivi.
If the resolution authority is satisfied that the plan would achieve that objective, it shall approve the plan.

d)l’autorité de résolution approuve la stratégie et le profil de risque de la structure de gestion des actifs.
(d)the resolution authority approves the strategy and risk profile of the asset management vehicle.

d)l’autorité de résolution approuve la stratégie et le profil de risque de l’établissement-relais.
(d)the resolution authority approves the strategy and risk profile of the bridge institution.

c)l’autorité de résolution approuve la rémunération des membres de l’organe de direction et détermine les responsabilités appropriées.
(c)the resolution authority approves the remuneration of the members of the management body and determines their appropriate responsibilities.

Ma question pour l'honorable sénateur et pour tous les Canadiens est la suivante: que se passera-t-il si le Sénat n'adopte pas de résolution approuvant la nomination proposée?
My question to the honourable senator and to the world at large is: What happens if the Senate does not pass a resolution approving the appointment?

Premièrement, il y a le changement de processus en vertu duquel le Sénat et la Chambre des communes devraient, dans le cadre d'une résolution, approuver la nomination du chef de la Commission de la fonction publique du Canada, et j'estime que c'est un très important changement.
The first reason is the change in process whereby both the Senate and the House of Commons would, by resolution, have to approve the appointment of the head of the Public Service Commission of Canada, and I believe that is a very important change.

6 (1) La Chambre des communes peut, par résolution, approuver, rejeter ou modifier les recommandations du comité visées à l'article 5.
6 (1) The House of Commons may pass a resolution approving, rejecting or amending the recommendation made by the Committee pursuant to section 5.

En outre, le Conseil de Stockholm a adopté une résolution approuvant le rapport final [10] du 15 février 2001 du comité des Sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières présidé par Alexandre Lamfalussy.
Furthermore, the Stockholm Council adopted a Resolution endorsing the final report [10], published on 15 February 2001, of the Committee of Wise Men on the Regulation of European Securities Markets, chaired by Baron Alexandre Lamfalussy.