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Banque centrale américaine
Banque fédérale de réserve
Coefficient marginal de réserves
Coefficient marginal de réserves obligatoires
Endroit pour l'accouchement réservé
FED
Federal Reserve System
Fonds de garantie des opérations de prêt
Fonds de réserve spécial
Parc naturel
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays pouvant prétendre à un financement mixte
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Provision comptable
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve comptable
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la biosphère
Réserve facultative
Réserve fédérale
Réserve fédérale des Etats-Unis
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve pour les aides d'urgence
Réserve spéciale
Réserves obligatoires complémentaires
Réserves obligatoires supplémentaires
Site naturel protégé
Subvention compensable
Subvention donnant matière à compensation
Subvention pouvant donner lieu à compensation
Système de réserve fédérale

Vertaling van "une réserve pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]

countervailable subsidy


pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]

blend country


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]

Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]


endroit pour l'accouchement réservé

Delivery place booked


fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale

accounting reserve | excess reserve | free reserve | special reserve | special reserve fund | unappropriated reserve


coefficient marginal de réserves | coefficient marginal de réserves obligatoires | réserves obligatoires complémentaires | réserves obligatoires supplémentaires

Marginal reserve requirement


réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]

provision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la mise en place d’une nouvelle réserve de crise de l’Union européenne, consacrée aux dépenses prioritaires à financer par des crédits non utilisés; le doublement du montant de l’instrument de flexibilité (qui passe à 1 milliard €) et de la réserve pour aides d’urgence (à 0,5 milliard €); l’instauration, pour la première fois, d'une «réserve de flexibilité» permettant des financements en dehors de l’UE grâce à une réserve pouvant atteindre jusqu’à 10 % des crédits d’engagement annuels; la possibilité de fonds fiduciaires pour mener des actions d'urgence ou des actions spécifiques au sein de l’UE (actuellement, de telles modalités sont ...[+++]

Setting up a new European Union Crisis Reserve dedicated to spending on priorities to be funded by unused money. Doubling the size of the Flexibility Instrument (to €1 billion) and the Emergency Aid Reserve (to €0.5 billion). Introducing for the first time a 'flexibility cushion' for support outside the EU through a reserve of up to 10% of annual commitment appropriations. Allowing Trust Funds for emergency or specific actions within the EU (currently only allowed outside of the EU).


En raison du manque de coopération des exportateurs chinois, il n’existe pas de données disponibles indiquant le pourcentage précis de la capacité de réserve pouvant être utilisée pour exporter le produit concerné vers le marché de l’Union.

Due to the lack of cooperation from Chinese exporters there is no data available indicating the precise percentage of this capacity which is spare and which could be used for exporting the product concerned to the Union market.


Dans ce contexte, une réserve de projets d’envergure européenne et pouvant faire l’objet d’investissements pourrait être établie[13]. La liste de ces projets devrait être dynamique et s’appuyer sur un certain nombre de critères économiques simples et communément admis.

In this context, a pipeline of investable projects of European significance could be established.[13] The list of projects would be dynamic and based on a number of simple and recognised economic criteria.


invite la Commission à veiller à ce que, notamment dans les systèmes informatisés de réservation régis par le règlement (CE) n 80/2009, tous les frais d'exploitation non facultatifs soient inclus dans les tarifs, et que les éléments véritablement optionnels soient publiés et puissent être réservés avec toutes les informations nécessaires et les frais pour des services auxiliaires (tels que les frais pour paiement par carte bancaire ou manutention des bagages), afin qu'aucun frais supplémentaire ne soit ajouté avant la réalisation de l'achat et que les passagers puissent reconnaître clairement la différence entre les frais d'exploitation ...[+++]

Calls on the Commission to ensure that, notably in computerised reservation systems governed by Regulation (EC) No 80/2009, non-optional operational costs are included in fares, and that genuinely optional items are published and bookable with all necessary information and fees for ancillary services (such as charges for payment by credit card or handling luggage), so that no extra costs are added just before a purchase is made and passengers can clearly differentiate between non-optional operational costs included in fares and bookable optional items;


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La demande d’annulation de la liste de réserve ne pouvant prospérer qu’en cas d’annulation par le Tribunal de la décision de non-admission à l’épreuve orale, ladite demande doit par suite être déclarée également irrecevable.

Since the application for annulment of the reserve list can succeed only in the event of annulment by the Tribunal of the decision not to admit the applicant to the oral test, that application must accordingly also be declared inadmissible.


Par exemple, il devrait être possible de définir des réserves distribuables à l'échelon national, de telle sorte que le régime fiscal relevant de l’ACCIS soit pris en compte ou non, en fonction de l'approche retenue par tel ou tel État membre quant aux réserves pouvant être distribuées.

For example, it should be possible to define distributable reserves at the national level in such a way that the tax treatment in the CCCTB is either recognised or not recognised, depending on an individual Member State's approach to which reserves may be distributed.


48.3. Lorsque un ou plusieurs États deviennent membres de l'Union européenne et que leurs banques centrales nationales entrent dans le SEBC, le capital souscrit de la BCE ainsi que le plafond des avoirs de réserves de change pouvant être transférés à la BCE sont automatiquement augmentés.

48.3. Upon one or more countries becoming Member States and their respective national central banks becoming part of the ESCB, the subscribed capital of the ECB and the limit on the amount of foreign reserve assets that may be transferred to the ECB shall be automatically increased.


Cette réserve peut être utilisée également pour soutenir les efforts déployés par les pays de l’UE afin de faire face aux pressions particulières résultant de l’arrivée soudaine d’un grand nombre de personnes pouvant avoir besoin d’une protection internationale, et soumettant leurs capacités d’accueil ou leurs régimes d’asile à des sollicitations importantes et urgentes.

This reserve can also be used to support EU countries’ efforts to address situations of particular pressure that result from the sudden arrival of large numbers of persons who may be in need of international protection and that place significant and urgent demands on their reception facilities or asylum systems.


a ) les éléments constitutifs du compartiment réservé au chargement ( parois , planchers , portes , toit , montants , cadres , traverses , etc . ) seront assemblés soit au moyen de dispositifs ne pouvant être enlevés et remis en place de l'extérieur sans laisser de traces visibles , soit selon des méthodes ayant pour effet de constituer un ensemble ne pouvant être modifié sans laisser de traces visibles .

1. To meet the requirements of Article 1 of these Regulations: (a) the constituent parts of the load compartment (sides, floor, doors, roof, uprights, frames, cross-pieces, etc.) shall be assembled either by means of devices which cannot be removed and replaced from the outside without leaving obvious traces or by such methods as will produce a structure which cannot be modified without leaving obvious traces.


les éléments constitutifs du compartiment réservé au chargement (parois, plancher, portes, toit, montants, cadres, traverses, etc.) seront assemblés soit au moyen de dispositifs ne pouvant être enlevés et remis en place de l'extérieur sans laisser de traces visibles, soit selon des méthodes ayant pour effet de constituer un ensemble ne pouvant être modifié sans laisser de traces visibles.

the constituent parts of the load compartment (sides, floor, doors, roof, uprights, frames, cross-pieces, etc.) shall be assembled either by means of devices which cannot be removed and replaced from the outside without leaving obvious traces or by such methods as will produce a structure which cannot be modified without leaving obvious traces.


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