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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Occupe un emploi occasionnel rémunéré
Paie
Paye
Pour le système de tribunaux fédéraux
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Recours similaire à l'action oblique
Rémunération
Salaire
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion
Traitement
Vit avec un

Vertaling van "une rémunération similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence




action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]


vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole

Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres.

define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States.


(1.1) Malgré toute autre disposition de la présente loi, à l’exception du paragraphe (1.2), ou malgré toute disposition d’un régime de rémunération, les salariés n’ont pas droit aux augmentations d’échelon — qu’elles résultent de l’acquisition d’un niveau de formation ou de compétence supérieur ou soient fondées sur le mérite ou le rendement — , aux augmentations à l’intérieur des fourchettes salariales ni aux primes de rendement, ni aux autres formes de rémunération similaires que comporterait, en l’absence du présent paragraphe, leu ...[+++]

(1.1) Notwithstanding any provision of this Act other than subsection (1.2) or a provision of any compensation plan, no employee shall be entitled to the incremental increases, including those based on the attainment of further qualifications or the acquisition of skills, merit or performance increases, in-range increases, performance bonuses or other similar forms of compensation that would, but for this subsection, form part of their compensation plan, during the period of twenty-four months beginning on the day on which this subsection comes into force.


a) à titre de droits d’auteurs et autres rémunérations similaires concernant la production ou la reproduction d’une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (à l’exclusion des redevances concernant les films cinématographiques et les oeuvres enregistrées sur films, bandes magnétoscopiques ou autres moyens de reproduction destinés à la télédiffusion);

(a) copyright royalties and other like payments in respect of the production or reproduction of any literary, dramatic, musical or artistic work (but not including royalties in respect of motion picture films nor royalties in respect of works on film or videotape or other means of reproduction for use in connection with television broadcasting);


1. a) Les traitements, salaires et autres rémunérations similaires, sauf les pensions, payés par le gouvernement d’une partie ou de l’une des subdivisions politiques ou collectivités locales de cette partie à une personne physique, au titre de services rendus à cette partie ou à la subdivision politique ou collectivité locale, ne sont imposables que dans cette partie.

1 (a) Salaries, wages and other similar remuneration, other than a pension, paid by the Government of a Party or of a political subdivision or of a local authority to an individual in respect of services rendered to that Party or subdivision or authority shall be taxable only in that Party.


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Les décisions des deux types de tribunaux sont susceptibles d'appel devant la Cour fédérale. À mon avis, ces critères sont les critères appropriés qui militent en faveur d'un système unifié [pour le système de tribunaux fédéraux] et d'une rémunération similaire pour tous les juges du système des tribunaux fédéraux.

In my view, these are the proper criteria which militate in favour of a unified federal court system and a similar remuneration for all judges of the federal court system.


Une prise de risques excessive et imprudente pouvant mettre en péril la solidité financière des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement et déstabiliser le système bancaire, il importe que la nouvelle obligation relative aux politiques et aux pratiques de rémunération soit mise en œuvre d’une manière cohérente et qu’elle couvre tous les aspects de la rémunération, y compris les salaires, les prestations de pension discrétionnaires et toutes prestations similaires.

Because excessive and imprudent risk-taking may undermine the financial soundness of credit institutions or investment firms and destabilise the banking system, it is important that the new obligation concerning remuneration policies and practices should be implemented in a consistent manner and should cover all aspects of remuneration including salaries, discretionary pension benefits and any similar benefits.


g)fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres.

(g)define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States.


2. Ni le paragraphe 1 du présent article, ni l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/19/CE (directive "accès") ne portent préjudice à la faculté des États membres de déterminer une rémunération appropriée, le cas échéant, concernant les mesures prises conformément au présent article tout en garantissant que, dans des conditions similaires, il n'existe aucune discrimination dans le traitement des entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques.

2. Neither paragraph 1 of this Article nor Article 3(2) of Directive 2002/19/EC (Access Directive) shall prejudice the ability of Member States to determine appropriate remuneration, if any, in respect of measures taken in accordance with this Article while ensuring that, in similar circumstances, there is no discrimination in the treatment of undertakings providing electronic communications networks.


2. Ni le paragraphe 1 du présent article, ni l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/19/CE (directive «accès») ne portent préjudice à la faculté des États membres de déterminer une rémunération appropriée, le cas échéant, concernant les mesures prises conformément au présent article tout en garantissant que, dans des conditions similaires, il n'existe aucune discrimination dans le traitement des entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques.

2. Neither paragraph 1 of this Article nor Article 3(2) of Directive 2002/19/EC (Access Directive) shall prejudice the ability of Member States to determine appropriate remuneration, if any, in respect of measures taken in accordance with this Article while ensuring that, in similar circumstances, there is no discrimination in the treatment of undertakings providing electronic communications networks.


J'espère, qu'au bout du compte, tous les membres du comité ont bien saisi ce que cela signifie, c'est-à-dire qu'un salaire versé à un travailleur temporaire peut se situer jusqu'à 15 p. 100 en deçà du salaire moyen pour la région, seulement si des travailleurs canadiens reçoivent une rémunération similaire ou moindre.

I hope in the end all committee members understood what it meant, which is that, in the temporary worker category, it was 15 per cent below the average in the region and that it can only be paid down to that amount if there were Canadians earning that amount or less.




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une rémunération similaire ->

Date index: 2023-10-19
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