Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Coût effectif
Coût réel
Coût réellement engagé
Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Gouvernance réglementaire
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «une réglementation réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?


Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?

If you didn't win it fair, did your really win it all?


coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]

actual cost [ real cost ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les subventions octroyées sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier sont calculées sur la base des coûts éligibles réellement exposés par le bénéficiaire et font l’objet d’une prévision budgétaire préliminaire présentée avec la proposition et figurant dans la décision ou convention de subvention.

1. Grants in the form referred to in point (a) of Article 123(1) of the Financial Regulation shall be calculated on the basis of the eligible costs actually incurred by the beneficiary, subject to a preliminary budget estimate as submitted with the proposal and included in the grant decision or agreement.


Les notions de «marché réglementé» et de «système multilatéral de négociation» (MTF) devraient être clairement définies, et ces définitions devraient rester étroitement alignées l’une sur l’autre, pour faire apparaître qu’elles recouvrent réellement les mêmes fonctions de négociation organisée.

The definitions of regulated market and multilateral trading facility (MTF) should be clarified and remain closely aligned with each other to reflect the fact that they represent effectively the same organised trading functionality.


le prix de gros moyen visé au point a) est calculé en divisant le total des recettes de gros perçues par l’opérateur du réseau visité, de chaque opérateur de réseau d'origine, pour la fourniture de services de données en itinérance réglementés durant la période considérée, par le nombre total de mégaoctets de données réellement consommés par la fourniture de ces services au cours de cette période, mesurés par pas d’un kilooctet».

the average wholesale charge referred to in point (a) shall be calculated by dividing the total wholesale revenue received by the operator of the visited network from each operator of a home network for the provision of regulated data roaming services in the relevant period by the total number of megabytes of data actually consumed by the provision of those services within that period, aggregated on a per kilobyte basis’.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and th ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Une société qui est une société sous contrôle étranger est, aux fins de la Loi et du présent règlement, réellement contrôlée par des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens.

3. A corporation that is a foreign controlled corporation is, for the purposes of the Act and these Regulations, effectively controlled by persons who are not Canadian citizens.


Ce que je veux dire, c'est que, si vous aviez à choisir un modèle de bonne réglementation réellement solide, propre à assurer la durabilité de l'industrie aquacole, quel régime parmi ceux ailleurs au monde que vous connaissez serait, à votre avis, le meilleur?

I mean, if we had to take a model for really good strong regulation that would guarantee a sustainable aquaculture industry, which regime in the world in your opinion is the best?


Je reconnais que tout règlement réellement exécutoire nécessiterait une réforme de la Constitution, ce qui ne semble pas être une option très populaire.

I recognize that any truly binding regulations would require opening up the Constitution, for which there does not seem to be an appetite.


La population serait-elle mieux servie si la profession de consultant en immigration était réglementée par les gouvernements provinciaux, qui savent déjà comment s'y prendre pour s'assurer que les professions s'autorégulent correctement, plutôt que d'en laisser le soin au gouvernement fédéral, qui n'a manifestement ni la compétence et les connaissances ni même le désir d'intervenir dans ce domaine pour établir une réglementation réellement efficace?

Would the public be better served if the profession of immigration consultant were regulated by provincial governments, which already know how to go about ensuring that the professions regulate themselves properly, instead of leaving that up to the federal government, which clearly has neither the jurisdiction nor the knowledge, nor even the desire to intervene in this field in order to establish truly effective regulation?


2. La Commission, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre ou de l'Agence, peut engager la procédure visée à l'article 65, paragraphe 7, pour déterminer si un certificat délivré conformément au présent règlement est réellement conforme au présent règlement et à ses règles de mise en œuvre.

2. The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State or of the Agency, may initiate the procedure referred to in Article 65(7) to decide whether a certificate issued in accordance with this Regulation effectively complies with this Regulation and its implementing rules.


Ce dont le pays a réellement besoin et ce que le gouvernement devrait créer, au lieu d'essayer de présenter des mesures législatives complexes, c'est un test de coûts auquel on soumettrait chaque règlement pour voir s'il est réellement utile ou s'il est tout simplement là pour faire double emploi.

What this country really needs, and what this government should do, instead of trying to put in complex legislation, is do a cost test on every regulation we have and find out whether it is really worthwhile or whether it is just sitting there in a redundant state. There is no doubt that streamlining and simplification, in itself, are both desirable and necessary.


w