Traduction de «une réglementation détaillée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

recettes des règlements interministériels - Liste détaillée des transactions
Interdepartmental Settlement Receipts - Detail Transaction Listing

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

estimation détaillée des coûts [ estimation détaillée ]
detailed estimate of cost [ detailed estimate | detailed cost estimate ]

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

inspection détaillée [ visite détaillée ]
detailed inspection

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

ensemble de données détaillées océan-atmosphère
comprehensive ocean-atmosphere data set | COADS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, les produits de l'industrie pharmaceutique ou automobile sont soumis à des réglementations détaillées en raison de leurs caractéristiques intrinsèques ou de leur utilisation.
For instance, products from the pharmaceutical or automotive industry are subject to detailed regulations, because of their inherent characteristics or use.

Compte tenu des moyens accrus dont disposent les téléspectateurs pour éviter la publicité grâce au recours aux nouvelles technologies, telles que les enregistreurs vidéo numériques personnels, et de l’élargissement de la palette des canaux disponibles, le maintien d’une réglementation détaillée en matière d’insertion des spots publicitaires en vue de protéger les téléspectateurs ne se justifie pas.
Given the increased possibilities for viewers to avoid advertising through the use of new technologies such as digital personal video recorders and increased choice of channels, detailed regulation with regard to the insertion of spot advertising with the aim of protecting viewers is not justified.

Compte tenu des moyens accrus dont disposent les téléspectateurs pour éviter la publicité grâce au recours aux nouvelles technologies, telles que les enregistreurs vidéo numériques personnels, et de l’élargissement de la palette des canaux disponibles, le maintien d’une réglementation détaillée en matière d’insertion des spots publicitaires en vue de protéger les téléspectateurs ne se justifie plus.
Given the increased possibilities for viewers to avoid advertising through use of new technologies such as digital personal video recorders and increased choice of channels, detailed regulation with regard to the insertion of spot advertising with the aim of protecting viewers is no longer justified.

Le modèle «gestionnaire de réseaux indépendant» exigerait une réglementation détaillée et un contrôle réglementaire permanent.
The ISO model would require detailed regulation and permanent regulatory monitoring.

Les réglementations détaillées soit existent déjà comme la décision du Bureau du 2 octobre 2000 concernant le soutien du Parlement européen aux partis politiques européens (dans l´attente de l´approbation du Statut des partis politiques européen) ou les Règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen, adoptées par le Bureau le 4 décembre 2002, soit doivent être édictées ou modifiées comme la Réglementation régissant l'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701 mentionnée ci-avant sur laquelle la Conférence des président a déjà donné un avis favorable le 8 mai 2003; cette proposition de réglementation a été soumise au Bureau qui a consulté la Commission du contrôle budgétaire; cet avis est encore en cours et sera vraisemblablement donné cet autonomne.
Detailed rules either already exist, such as the Bureau decision of 2 October 2000 on European Parliament support for European political parties (pending approval of the statute of European political parties) or the Internal Rules on the implementation of the European Parliament's budget (adopted by the Bureau on 4 December 2002) or have to be laid down or amended, such as the Rules on the use of appropriations from budget Item 3701, referred to above, the Conference of Presidents having endorsed, on 8 May 2003, proposed provisions submitted to the Bureau, which has consulted the Committee on Budgetary Control.

Cet arsenal compte notamment les multiples dispositions régissant les quantités maximales admises pour les substances polluantes et nuisibles, une réglementation détaillée concernant l'hygiène des denrées alimentaires, le principe d'interdiction valable pour les additifs, l'ionisation et les nouvelles denrées alimentaires, assorti d'une réserve d'autorisation ainsi qu'un nombre difficilement quantifiables d'autres règlements de précaution contenus dans les règlements sur les produits ou dans des dispositions législatives qui ne sont pas spécifiquement liées aux denrées alimentaires, mais qui au bout du compte concernent la sûreté des denrées alimentaires.
This network includes the numerous maximum levels for pollutants and harmful substances, the detailed rules on food hygiene, the principle that additives, radiation and novel foods are not permitted until they have been explicitly approved, and a plethora of other precautions, too numerous to be reliably counted, contained in product regulations or in legislation which does not specifically relate to food but ultimately likewise contributes to food safety.

En raison de la grande diversité des réglementations nationales divergentes, qui vont de l'interdiction pure et simple du démarchage à domicile (comme au Luxembourg par exemple), à la réglementation détaillée des modalités de la vente directe autorisée à plusieurs niveaux (comme par exemple en Espagne et au Royaume-Uni), les sociétés de ce secteur doivent restructurer leurs plans de commercialisation et leurs matériels d'un pays à l'autre pour être sûres de se conformer à la réglementation de chaque État membre.
The wide variety of divergent national rules ranging from outright prohibition of doorstep selling (e.g. as in Luxembourg for example), to detailed regulation of how legitimate Multi-level Direct Selling may be performed (e.g. for example in Spain and the UK), means that companies in this sector must restructure their marketing plans and materials from one country to another to ensure compliance with the individual Member States' rules.

Au-delà d'une réglementation détaillée, il est surtout question d'une culture de communication avancée au sein de l'entreprise.
More than just an exhaustive regulation, we are talking about an advanced communication culture within the company.

Est-ce un domaine où nous devrions évoluer vers une réglementation détaillée, avec la garantie qu'elle sera mise en œuvre partout ou devrions nous évoluer vers un accord volontaire, pourvu qu'il puisse être mise en œuvre et contrôlé ?
Is that an area where we should go for detailed regulation, with guarantees that will be implemented everywhere or should we consider whether a voluntary agreement, provided that it can be enforced and controlled, as an alternative?

Avec le soutien constant de la Commission, nous avons cherché - et pensons avoir trouvé -, au cours de ces mois, une réglementation détaillée, susceptible d'apporter des réponses aux inquiétudes qui ont gagné tant le Conseil que les commissions parlementaires chargées d'examiner le fond de la question et de formuler des avis.
Over months of work and with the constant assistance of the Commission, we have attempted – and we can inform you that we have been successful – to produce a detailed regulation responding to the concerns voiced by the Council and by the Parliamentary committees responsible for assessing the regulation and formulating opinions.