Vertaling van "une réglementation assez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

apprentissage juste assez, juste à temps [ apprentissage juste assez, juste-à-temps ]
just enough, just-in-time learning

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

appréciable | assez grand | gros
sizeable

rester assez indifférent à
to view with some equanimity

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des questions sur la sécurité ont été abordées, et nous expliquons alors aux personnes qu'il y a une réglementation assez rigoureuse en la matière et que certains volets de cette réglementation, et de ces dispositions, sont protégés pour des raisons de sécurité.
The question of security comes up, and we advise people that there are some quite robust security regulations in place and that certain aspects of those regulations and the provisions are protected for security reasons.

Pour les pays qui ont l'habitude d'une réglementation assez ancrée, je serais plutôt tenté de dire que oui, il faut avoir de la réglementation, mais qu'elle doit surtout être accompagnée de l'autre partie de la boîte à outils, c'est-à-dire des moyens incitatifs qui permettent d'appuyer les choses que l'on veut faire et de penser à des formes créatives d'appui à ce niveau.
For countries that are used to having firmly implanted regulations, I would be tempted to say that, yes, regulation is necessary, but that it must especially be accompanied by the other part of the toolbox, that is to say incentive measures that support the things you want to do and that enable you to think of creative forms of support in that regard.

Le règlement sur la saisie et la restitution est un règlement assez technique.
The regulation on seizure and restoration is rather technical in nature.

Comparée aux autres provinces, l'Alberta réglemente assez largement la consommation d'eau.
Alberta, compared to the rest of the provinces, has a high level of allocation.

L’espoir que j’ai - je suis encore une fois très prudent -, ce à quoi je travaille, Monsieur Pittella, Mesdames et Messieurs, c’est que nous ayons des idées claires sur le volume de l’argent disponible, sur les nouvelles politiques de cohésion, sur les nouveaux règlements assez tôt pour consacrer toute l’année 2006 à la concertation sur les futurs programmes et qu’on puisse, ainsi, engager les programmes et les projets dès le début de la future période et non pas deux ans après le début.
The hope that I have – I am again being very cautious – what I am working for, Mr Pittella, ladies and gentlemen, is for us to have clear ideas as to the amount of money available, on the new cohesion policies and the new regulations quite soon in order to be able to devote the whole of 2006 to consultation regarding future programmes and for us to thus be able to undertake programmes and projects from the start of the future period and not two years after the start.

Je partage l’avis du rapporteur selon lequel le règlement assez strict proposé par la Commission constitue une bonne base.
I agreed with the rapporteur that the rather stringent regulation that the Commission proposed was a good foundation.

La question du seuil de représentativité a fait l’objet d’un règlement assez raisonnable et favorable aux petits mouvements politiques ayant des objectifs européens réels et sérieux.
The question of the threshold is settled quite reasonably in favour of small political movements with real and serious European objectives.

Les fourgonnettes ont attiré l’attention du Comité en Nouvelle-Écosse : il y en a beaucoup, comptant jusqu’à 9 sièges, qui servent au transport à horaire fixe dans différentes régions.[33] La Nouvelle-Écosse a une réglementation assez stricte mais ces véhicules y échappent ainsi qu’à la réglementation économique, tout en étant légaux Ils offrent une souplesse impossible aux gros autocars.
Vans caught the attention of the Committee in Nova Scotia, where many vans, with up to nine seats, were offering scheduled service in various parts of the province.[33] Nova Scotia is quite highly regulated, but these vans had slipped through a crack in the regulatory framework and, while quite legal, were operating without economic regulation.

Pour faire face à ces risques, se justifie une réglementation assez étendue de l'activité des émetteurs et des offreurs de valeurs mobilières, notamment pour ce qui est de l'information aux investisseurs.
To counter this risk, fairly extensive rules on the activities of issuers and offerors of securities are justified, in particular concerning the information given to investors.

Il est assez absurde de prescrire des réglementations compliquées à l’échelle de toute l’Europe, que personne ne respectera ou ne pourra respecter dans la pratique.
There is little point in adopting highly complex rules at European level if they cannot or will not be complied with in practice.