Traduction de «une revendication devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

agent de traitement des revendications [ agente de traitement des revendications | agent chargé des revendications | agente chargée des revendications ]
claims processing officer

action en revendication | demande en revendication | action pétitoire
action for recognition of title

revendications salariales | revendications de salaires
wage claims | wage demands | claims for compensation

réclamation | revendication | allégation
claim

revendication relative à la santé
health claims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, les revendications, qui définissent la portée de la protection, devront être traduites dans les deux autres langues de l’OEB.
Finally, the patent claims, defining the scope of the protection, are to be translated to the other 2 official languages of the EPO.

Sans ce projet de loi, ce sera le statu quo et toutes les bandes des premières nations qui ont une revendication devront continuer d'attendre.
Without this bill, the status quo remains, and the status quo would have every first nation claimant band waiting and waiting.

– (EL) Alors que les gouvernements de centre droit et de centre gauche de ses États membres refusent de satisfaire la moindre revendication salariale ou autre de la part des travailleurs au motif que l’économie ne le supporterait pas, le Conseil européen finance de façon insultante les banques et les monopoles à hauteur de trillions d’euros. Et une fois de plus, ce sont les travailleurs qui devront supporter le coût de la crise.
– (EL) While the centre right and centre left governments of its Member States refuse to satisfy even the smallest wage or other claims of workers on the grounds that the economy cannot support them, the European Council is insultingly funding the banks and monopolies to the tune of trillions of euros, again forcing workers to bear the cost of the crisis.

Une telle mesure législative aura probablement une incidence sur toutes les étapes du processus de règlement des revendications particulières, notamment celles supérieures à 150 millions de dollars qui devront passer par le cabinet. On devrait régler ces griefs en dehors de la politique relative aux revendications particulières, car le processus ne permet pas de les traiter adéquatement.
Such legislation will likely impact all stages of the specific claims process, including larger claims valued over $150 million that need separate cabinet authority, which should include a resolution of those grievances outside the specific claims policy and which is inadequate to deal with special grievances.

Les premières nations devront-elles assumer les frais du Canada si le tribunal rejette leur revendication? D'après la version actuelle du projet de loi, une fois qu'un tribunal a statué au sujet d'une revendication, l'affaire est considérée comme réglée une fois pour toutes; par conséquent, là où il est question d'une revendication de nature foncière, le Canada est considéré comme étant libéré de son obligation juridique une fois rendue la décision du tribunal.
The current draft bill also assumes that once a tribunal makes a decision the claim is settled once and for all; therefore, if a claim involves land issues, Canada's legal obligation is discharged and released at the time of the tribunal decision.

Afin d'assurer la réalisation des objectifs sociaux établis dans la présente proposition de décision, il est important d'énoncer explicitement le rôle que devront avoir les travailleurs eux-mêmes, en tant qu'ensemble organisé, dans la défense et la revendication de leurs intérêts.
To achieve the social objectives put forward in the proposal for a decision, it is important to define the role which workers themselves should have, as an organised body, in defending and promoting their interests.

Si toutefois les inventeurs souhaitent un degré de protection plus élevé, tel qu’un brevet, ils ne pourront pas déroger à la divulgation totale de l’invention et ils devront en faire la base obligatoire des revendications.
If, however, inventors aim for a higher level of protection, such as a patent, they will not be able to waive full disclosure of the invention and they will have to make that the mandatory basis for the claims.

Nous sommes également ravis qu'à l'avenir, les quantités de substances dangereuses devront être indiquées sur les emballages de produits cosmétiques et nous suivrons bien sûr aussi avec beaucoup d'attention la concrétisation de la revendication du Parlement concernant l'obligation future de rassembler les informations sur les produits nocifs pour la santé dans un registre officiel ou, en tout cas, de les rendre accessibles au public.
We are also very glad that, in future, hazardous ingredients will have to be listed, and their quantity stated, on cosmetic products, and we will certainly have to be very vigilant in monitoring the implementation of Parliament's demand for information on substances hazardous to health to be made accessible to the public, whether that be in a public register or by some other means.

Il est criminel de n’opposer que la répression à ces revendications et j’estime que tous ceux qui auront des contacts avec les autorités chinoises dans un avenir proche devront leur faire comprendre que gagner de l’argent n’est pas notre seul objectif.
To respond to this simply with repression is criminal and, in my view, all those who in the near future have contact with the Chinese authorities should make it clear to them that we and our communities are not only concerned about money matters.

Certaines suggestions devront être examinées, mais elles devront l'être en consultation avec le gouvernement du Nunavut et le Conseil de gestion des ressources faunique du Nunavut, puisque nous sommes obligés de suivre le processus indiqué dans l'accord sur la revendication territoriale.
Some suggestions should be considered but those will have to be considered in consultation with the Government of Nunavut and the Nunavut Wildlife Management Board, as we are obliged to follow the process laid out in the land claims agreement.