Traduction de «une restitution soient accordées » (Français → Anglais) :

Le président: Il est maintenant question de la motion amendée (La motion amendée est adoptée). Le président: Pour ce qui est du temps alloué pour interroger les témoins, la motion de la dernière législature prévoit qu'au plus dix minutes soient allouées aux témoins d'une organisation pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix minutes soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc québécois, cinq minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau Parti démocratique et dix minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même, mais que le temps alloué soit de cinq minutes par intervenant.
This is the amendment, and we're defining the time as 5 p.m (Amendment agreed to) The Chair: We're now on the amended motion (Motion as amended agreed to) The Chair: On the allocation of time for questioning, in the previous Parliament the wording of this motion was that witnesses from an organization be given ten minutes to make their opening statement; and that, at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses, there be allocated ten minutes for the first questioner of the Liberal Party, seven minutes for the first questioner of the Bloc Québécois, five minutes to the questioner of the New Democratic Party, and ten minutes for the first questioner of the Conservative Party; and that if there is a subsequent round, the rotation be the same except all questioning be for five minutes.

M. Angus propose la motion que je viens de lire concernant les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins: qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et qu'au deuxième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Bloc québécois et au Parti conservateur; et qu'au troisième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique; et que si le temps le permet, dans un quatrième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux et au Parti conservateur (La motion est adoptée). Paiement de frais de déplacement et de séjour des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.
It's been moved by Mr. Angus that it be as I read it for time limits for witnesses statements and questioning: that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses, there be allocated five minutes for the first questioner of each party; that in the second round five minutes be allocated to the Liberals, the Bloc Québécois, and the Conservative Party; that in the third round five minutes be allocated the Liberal Party, the Conservative Party, and the New Democratic Party; and if time permits, in the fourth round five minutes be allocated to the Liberals and the Conservative Party (Motion agreed to) Payment of witnesses, travel and living expenses: that if requested, reasonable travel, accommodation, and living expenses be reimbursed to witnesses, not exceeding two representatives per organization; and that in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the chair.

Nous votons maintenant sur la motion modifiée, disant que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de chaque parti (La motion modifiée est adoptée). Limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins: qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et qu'au deuxième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Bloc québécois, et au Parti conservateur; et qu'au troisième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique; et que si le temps le permet, dans un quatrième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux et au Parti conservateur.
Now we vote on the motion as amended, which is that the chair be authorized to hold meetings to receive and publish evidence when a quorum is not present, provided that at least four members are present, including a member of each party (Motion as amended agreed to) Time limits for witnesses' statements and questioning: that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses, there be allocated five minutes for the first questioner of each party; that in the second round five minutes be allocated to the Liberals, the Bloc Québécois, and the Conservative Party; that in the third round five minutes be allocated to the Liberals, the Conservative Party, and the New Democratic Party; and if time permits, in the fourth round five minutes be allocated to the Liberals and the Conservative Party.

Qu'au plus 10 minutes soient allouées au témoin d'une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, 10 minutes soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc québécois, cinq minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau Parti démocratique et 10 minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq minutes par intervenant.
That witnesses from an organization be given ten (10) minutes to make their opening statement; and that, at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses, there be allocated ten (10) minutes for the first questioner of the Liberal Party, seven (7) minutes for the first questioner of the Bloc Quebecois, five (5) minutes to the questioner of the New Democratic Party, and ten (10) minutes for the first questioner of the Conservative Party; and that if there is a subsequent round that the rotation be the same except all questioning be for five (5) minutes.

4) À l'article 18, troisième alinéa, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés après les périodes de service, conformément à la législation applicable, à une convention collective ou à tout autre accord conclu entre partenaires sociaux".
4. In Article 18, in the third paragraph, the words "on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned" shall be replaced by "on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned following periods of time spent on duty, in accordance with the relevant law, collective agreement or other agreement between the social partners ".

au paragraphe 2, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés après les périodes de service, conformément à la législation applicable, à convention collective ou à tout autre accord conclu entre partenaires sociaux";
in paragraph 2, the words "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest" shall be replaced by "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest following periods of time spent on duty, in accordance with the relevant law, collective agreement or other agreement between the social partners ";

À l'article 18, troisième alinéa, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés dans un délai raisonnable, qui doit être déterminé par la législation nationale ou une convention collective ou un accord conclu entre partenaires sociaux".
In Article 18, in the third paragraph, the words "on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned" shall be replaced by "on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned within a reasonable period, to be determined by national legislation or a collective agreement or an agreement concluded between the social partners".

(b) Au paragraphe 2, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés après les périodes de service, conformément à la législation applicable, à une convention collective ou à tout autre accord conclu entre partenaires sociaux".
(b) in paragraph 2, the words "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest" shall be replaced by "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest following periods of time spent on duty, in accordance with the relevant law, collective agreement or other agreement between the two sides of industry";

(b) au paragraphe 2, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés dans un délai raisonnable, qui doit être déterminé par la législation nationale, une convention collective ou un accord conclu entre partenaires sociaux";
(b) in paragraph 2, the words "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest" shall be replaced by "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest within a reasonable period, to be determined by national legislation or a collective agreement or an agreement concluded between the social partners";

Mme Lynne Yelich: Je propose que l'on accorde 10 minutes aux témoins pour leur allocution d'ouverture, et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, sept minutes soient accordées au cours du premier tour, cinq minutes au cours du deuxième, cinq minutes au cours du troisième, et cinq minutes au cours du quatrième; et qu'au cours du premier tour, sept minutes soient accordées au Parti conservateur, au Bloc, au NPD, au Parti libéral; qu'au cours du deuxième tour, cinq minutes soient accordées au Parti conservateur, au Bloc et au Parti libéral; qu'au cours du troisième tour, cinq minutes soient accordées au Parti conservateur, au Parti libéral et au NPD; et qu'au cours du quatrième tour, cinq minutes soient accordées au Parti conservateur et au Parti libéral.
Mrs. Lynne Yelich: I suggest that the witnesses be given 10 minutes for their opening statement and that at the discretion of the chair, during the questioning of the witnesses, there be allocated for the first round seven minutes; second round, five minutes; third round, five minutes; and fourth round, five minutes; that for the first round of seven minutes it would be the Conservatives, Bloc, NDP, Liberals; the second round of five minutes, the Conservatives, Bloc, Liberals; the third round of five minutes, Conservatives, Liberals, NDP; and the fourth round, Conservatives and Liberals.