Traduction de «une redevance pure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

marmelade de canneberges [ purée de canneberges | marmelade d'atocas | marmelade d'atacas | purée d'atocas | purée d'atacas | marmelade de pommes de pré | purée de pommes de pré ]
cranberry sauce

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela nous amène à un autre problème sur lequel nous devrons éventuellement nous pencher, à savoir à qui sont redevables les députés dans un système de proportionnelle pure ou dans un système de représentation mixte.
This takes us to another problem we will eventually have to address: to whom MPs are answerable in a pure or mixed proportional representation system.

La chose la plus simple à faire pour éviter des problèmes entraînant des coûts faramineux liés aux procédures juridiques, ne serait-ce pas d'avoir une redevance pure et simple lors de l'achat d'un instrument permettant l'enregistrement de 1 000 ou 2 000 chansons.
The easiest way to avoid the problem of massive legal costs would be to just collect a levy when someone buys a device that can record 1,000 or 2,000 songs.

Il s'agit ici de pure fiction, mais si ça se produisait, jouiriez-vous d'une marge de manoeuvre complète pour ce qui est de porter des accusations ou seriez-vous redevable à une forme quelconque de hiérarchie politique?
This is a pure fiction, but if it occurred, would you have complete flexibility in bringing charges or would you be accountable to some form of political hierarchy?

La commission n'a néanmoins pas suivi la recommandation du rapporteur, à savoir la suppression pure et simple de la redevance générale - voir le considérant 13 et le nouvel article 10, paragraphe 3 septies, de la directive 91/440/CEE qui est proposé - mais propose des amendements à cet égard.
However, the Committee did not accept the rapporteur’s recommendation to abolish the general levy without replacing it – cf Recital 13 and the proposed new Article 10(3f) of Directive 91/440/EEC – but proposed amendments in this area.

Est-ce que l'on aborde la forêt comme une source de redevances pures et simples ou comme le point de départ à une création de richesses assez spectaculaires dans les différentes régions?
Do we look at the forest as a source of royalties, pure and simple, or as a starting point with which to create significant wealth in various regions?