Vertaling van "une redevance encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Aucun avantage prévu au présent article n’est accordé à un résident d’une partie au titre d’une redevance si l’un des objectifs principaux de toute personne concernée par une cession ou un transfert de la redevance, ou par la création, la cession, l’acquisition ou le transfert des droits au titre desquels la redevance est payée, ou encore par l’établissement, l’acquisition ou le maintien de la personne qui est le bénéficiaire effectif de la redevance, consiste à faire en sorte que le résident tire avantage du présent article.
7. A resident of a Party shall not be entitled to any benefits provided under this Article in respect of a royalty if one of the main purposes of any person concerned with an assignment or transfer of the royalty, or with the creation, assignment, acquisition or transfer of rights in respect of which the royalty is paid, or with the establishment, acquisition or maintenance of the person that is the beneficial owner of the royalty, is for that resident to obtain the benefits of this Article.

(12 bis) Un point de recharge ou de ravitaillement ouvert au public peut être, par exemple, un point ou un dispositif de recharge ou de ravitaillement privé accessible au public sur présentation d'une carte d'enregistrement ou moyennant le paiement d'une redevance, un point de recharge ou de ravitaillement rattaché à un système de voitures partagées et accessible à des tiers moyennant le paiement d'une redevance, ou encore un point de recharge ou de ravitaillement dans un parking public.
(12a) A recharging or refuelling point accessible to the public may include, for example, privately owned recharging or refuelling points or devices accessible to the public through registration cards or fees, recharging or refuelling points of car sharing schemes which allow access for third party users by means of subscription, or recharging or refuelling points in public parking.

Comme une seule entreprise a répondu à l'appel à candidatures, la Commission relève d'autre part qu'une procédure d'enchères aurait probablement abouti à une redevance encore moins élevée.
Since only one undertaking responded to the call, the Commission noted, moreover, that a bidding procedure would probably have resulted in an even lower fee.

1. Sans préjudice d'autres ressources et redevances encore à définir, les recettes de l'Agence comprennent une subvention de l'Union inscrite au budget général de l'Union européenne afin d'assurer un équilibre entre recettes et dépenses.
1. Without prejudice to other resources and dues yet to be defined, revenue of the Agency shall include a Union subsidy entered in the general budget of the European Union in order to ensure a balance between revenue and expenditure.

1. Sans préjudice d'autres ressources et redevances encore à définir, les recettes de l'Agence comprennent une subvention communautaire inscrite au budget général de l'Union européenne afin d'assurer un équilibre entre recettes et dépenses.
1. Without prejudice to other resources and dues yet to be defined, revenue of the Agency shall include a Community subsidy entered in the general budget of the European Union in order to ensure a balance between revenue and expenditure.

La directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents a été modifiée à plusieurs reprises ces dernières années, mais il reste encore quelques améliorations techniques à apporter, qui sont minimes et qui répondent – comme la Commission l'indique également dans sa proposition – à un souci de clarté et de responsabilité.
The Council Directive on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of the different Member States have been amended several times in the past years, but there are still some technical refinements to make, which are only minor and - as stated in the Commission's statement as well- for the sake of clarity and accountability.

La Pologne, par exemple, n'a pas encore organisé les consultations entre usagers et autorités aéroportuaires en matière de redevances, ni instauré les dispositions relatives à la transparence de l'information concernant les coûts aéroportuaires liés aux redevances.
Poland, for instance, still has to put into place consultations on charges between airport users and airports and requirements on the transparency of information on airports' costs as they relate to airport charges.

Il devient de plus en plus évident que le gouvernement s'éloigne de la population envers qui il est redevable Encore une fois, l'idée motrice de ce programme est valable et opportune, mais c'est dans sa mise en oeuvre que le gouvernement se complaît à promouvoir l'inaptitude vers la dérive la plus complète.
It is becoming increasingly clear that the government is drifting away from the people to whom it is accountable. Once again, the intention behind the program is worthwhile and relevant, but the government seems happy to promote the most incredible ineptitude in its implementation.

Les incitations financières pour les pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes et les mesures financières de dissuasion pour les pétroliers non encore conformes à ces prescriptions devraient être basées sur un système combiné accordant une réduction des redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes et appliquant une surtaxe sur les redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers non encore conformes à ces prescriptions.
the financial incentives for oil tankers complying with the double hull or equivalent design standards and financial disincentives for oil tankers not yet complying with these standards should be based upon a combined system providing a reduction of port and pilotage dues for oil tankers complying with the double hull or equivalent design standards and applying a surcharge on the port and pilotage dues for oil tankers not yet complying with these standards;

Si nous commençons à jouer avec la péréquation et à laisser les provinces productrices garder leur péréquation au niveau actuel et en même temps profiter des avantages auxquels le gouvernement fédéral pense qu'elles devraient tirer des redevances, encore une fois, nous faussons la manière dont les provinces devraient être traitées.
If we start meddling with equalization and start allowing the producing provinces to keep their equalization at the current level and at the same time enjoy whatever benefits the federal government thinks the province should have of the royalties, then again we are skewing the way the provinces are treated.