Traduction de «une recommandation relative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses [ Transport des marchandises dangereuses | Transport des marchandises dangereuses : recommandations ]
Recommendations on the transport of dangerous goods [ Transport of dangerous goods | Transport of dangerous goods: recommendations ]

Recommandation relative à la stabilité à l'état intact des navires à passagers et des navires de charge d'une longueur inférieure à 100 mètres
Recommendation on Intact Stability for Passenger and Cargo Ships under 100 metres in length

Recommandation relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire
Recommendation concerning the ethical and organisational aspects of health care in prison

recommandation relative à la coopération au titre des programmes
recommendation for programme cooperation

Déclaration se rapportant aux principes, règles et recommandations relatives à la question de la nationalité des personnes physiques et morales en cas de succession d'Etats
Declaration on the Principles, Rules and Recommendations Concerning the Question of Nationality of Individuals and Legal Persons in State Succession

Groupe intersectoriel ad hoc étudiant les programmes d'information sur la santé liés à la vente d'aliments et l'utilisation de recommandations relatives à la valeur nutritive dans l'étiquetage et la publicité des aliments
Ad Hoc Intersectoral Group on Health Information Programs Involving the Sale of Foods and on Use of Nutrition Recommendations in Food Labelling and Advertising

recommandation relative à la coopération au titre des programmes
recommendation for programme co-operation

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales
Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eu égard aux particularités liées à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, il convient de compléter les recommandations relatives à la lutte contre les contenus illicites en général par un certain nombre de recommandations concernant spécifiquement la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, en s'appuyant sur les efforts fournis dans le cadre du forum de l'Union européenne sur l'internet et en les consolidant.
In light of the particularities related to tackling terrorist content online, the recommendations relating to tackling illegal content generally should be complemented by certain recommendations which specifically relate to tackling terrorist content online, building on and consolidating efforts undertaken in the framework of the EU Internet Forum.

Suite à la recommandation formulée dans le premier rapport au sujet des mesures à prendre pour faire face également à la propagation de micro-organismes résistants dans les environnements de soins, et suite à une proposition de la Commission, le Conseil a adopté en juin 2009 une recommandation relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci[2].
Given the first report’s recommendation to address also the spread of resistant microorganisms in health care settings and following a proposal from the Commission, in June 2009 the Council adopted a Recommendation on patient safety, including the prevention and control of healthcare associated infections[2].

En novembre 2001, le Conseil a adopté une recommandation relative à l’utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (2002/77/CE), ci-après «la recommandation».
In November 2001 the Council adopted a Recommendation on the prudent use of antimicrobial agents in human medicine (2002/77/EC), hereinafter referred to as the Recommendation.

l'utilisation et l'échange de l'information SST, en tenant compte des recommandations intitulées «Space Situational Awareness data policy — recommendations on security aspects» (politique en matière de données relatives à la surveillance spatiale — recommandations relatives aux aspects de sécurité) qui ont été approuvées;
the use and exchange of SST information taking into account the endorsed recommendations ‘Space Situational Awareness data policy — recommendations on security aspects’;

L’établissement d’un ensemble de recommandations relatives aux exigences fonctionnelles permettrait aux États membres d’obtenir plus facilement et simultanément un rapport coûts/avantages optimal dans leurs plans de déploiement.
Establishment of a set of recommended functional requirements would enable Member States to achieve an optimum level of cost-efficiency in their roll-out plans more easily and simultaneously.

Il y a lieu que le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance émette une recommandation dans le cadre de toute évaluation postautorisation à l’échelle de l’Union sur la base des données de pharmacovigilance relatives aux médicaments à usage humain et il devrait être responsable pour l’émission de recommandations relatives aux systèmes de gestion des risques et pour la surveillance de leur efficacité.
It is appropriate that the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee should give a recommendation as part of any Union-wide post-authorisation assessment based on pharmacovigilance data relating to medicinal products for human use and it should be responsible for making recommendations on risk management systems and monitoring their effectiveness.

Le présent document constitue le premier rapport sur les progrès, dans l’Union européenne, de l’assurance de la qualité dans l’EFP, faisant suite à l’adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels[3] (ci-après la «recommandation relative au CERAQ»).
This is the first report on progress of quality assurance in VET in the European Union, following the adoption of the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the establishment of a European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training[3] (hereafter the EQAVET Recommendation).

Mettre en œuvre les recommandations relatives aux élections formulées par le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE, notamment en améliorant les listes électorales et en modifiant le code électoral conformément aux recommandations de la commission de Venise, suffisamment longtemps avant les prochaines élections législatives.
Implement the recommendations made by the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights on elections, in particular by improving voters' lists and amending the electoral code in line with the Venice Commission recommendations, in good time for the next parliamentary elections.