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Politique de la recherche de l'UE
Politique de la recherche de l'Union européenne
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Procéder à un contrôle préalable
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Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
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Recherche et sauvetage
Recherche et sauvetage au combat
Recherche et sauvetage au sol
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Réunion de concertation
Réunion de diligence
Réunion de vérification diligente
Réunion diligente
Secours aérien en mer
Secours en montagne
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Traduction de «une recherche diligente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique de la recherche de l'UE [ politique communautaire de la recherche | politique de la recherche de l'Union européenne | programme commun de recherche ]

EU research policy [ common research programme | Community research policy | European Union research policy | European research area(ECLAS) ]


organisme de recherche [ centre de recherche | entreprise de recherche | institut de recherche | institut scientifique | laboratoire de recherche ]

research body [ research institute | research laboratory | research undertaking | Research centres(ECLAS) | training and research institutions(UNBIS) ]


recherche et sauvetage [ mission de recherche et de sauvetage | opération de recherche et de sauvetage | opération de recherche-et-sauvetage | recherche et sauvetage au combat | recherche et sauvetage au sol | recherche et sauvetage en mer | recherche et sauvetage en milieu urbain | RESCO | RSM | RSMU | secours aérien en mer | secours en montagne ]

search and rescue [ air-sea rescue | combat search and rescue | CSAR | ground search and rescue | maritime search and rescue | mountain rescue | MSAR | SAR operation | search and rescue mission | search and rescue operation | search-and-rescue operation | urban search and rescue | USAR | Lifesaving(ECLAS) ]


réunion de diligence | réunion diligente

due diligence meeting | due dili


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


personne raisonnablement prudente et diligente

reasonably prudent and careful person


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]

due diligence meeting [ due dili ]


personne raisonnablement diligente

reasonably careful person


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les recherches diligentes des titulaires de droits à l'égard d'œuvres et d'autres objets protégés qui sont incorporés ou inclus dans une œuvre ou un phonogramme devraient être effectuées dans l'État membre où est effectuée la recherche diligente relative à l'œuvre ou au phonogramme qui contiennent l'œuvre ou autre objet protégé incorporés ou inclus.

Diligent searches for the rightholders in works and other protected subject-matter that are embedded or incorporated in a work or phonogram should be carried out in the Member State where the diligent search for the work or phonogram containing the embedded or incorporated work or other protected subject-matter is carried out.


3. La recherche diligente est effectuée dans l'État membre où a lieu la première publication ou, en l'absence de publication, la première radiodiffusion, excepté dans le cas d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le producteur a son siège ou sa résidence habituelle dans un État membre, auquel cas la recherche diligente est effectuée dans l'État membre de son siège ou de sa résidence habituelle.

3. A diligent search shall be carried out in the Member State of first publication or, in the absence of publication, first broadcast, except in the case of cinematographic or audiovisual works the producer of which has his headquarters or habitual residence in a Member State, in which case the diligent search shall be carried out in the Member State of his headquarters or habitual residence.


Les recherches diligentes des titulaires de droits à l'égard d'œuvres et d'autres objets protégés qui sont incorporés ou inclus dans une œuvre ou un phonogramme devraient être effectuées dans l'État membre où est effectuée la recherche diligente relative à l'œuvre ou au phonogramme qui contiennent l'œuvre ou autre objet protégé incorporés ou inclus.

Diligent searches for the rightholders in works and other protected subject-matter that are embedded or incorporated in a work or phonogram should be carried out in the Member State where the diligent search for the work or phonogram containing the embedded or incorporated work or other protected subject-matter is carried out.


3. La recherche diligente est effectuée dans l'État membre où a lieu la première publication ou, en l'absence de publication, la première radiodiffusion, excepté dans le cas d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le producteur a son siège ou sa résidence habituelle dans un État membre, auquel cas la recherche diligente est effectuée dans l'État membre de son siège ou de sa résidence habituelle.

3. A diligent search shall be carried out in the Member State of first publication or, in the absence of publication, first broadcast, except in the case of cinematographic or audiovisual works the producer of which has his headquarters or habitual residence in a Member State, in which case the diligent search shall be carried out in the Member State of his headquarters or habitual residence.


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La réalisation de recherches diligentes peut produire différentes sortes d'informations telles qu'un fichier de recherche et le résultat de la recherche.

The carrying-out of diligent searches may generate various kinds of information, such as a search record and the result of the search.


La réalisation de recherches diligentes peut produire différentes sortes d'informations telles qu'un fichier de recherche et le résultat de la recherche.

The carrying-out of diligent searches may generate various kinds of information, such as a search record and the result of the search.


Afin d'éviter les travaux de recherche faisant double emploi, cette recherche diligente ne devrait être effectuée que dans l'État membre où l'œuvre ou le phonogramme ont été initialement publiés ou, dans le cas où aucune publication n'a eu lieu, ont été initialement radiodiffusés.

In order to avoid duplication of search efforts, a diligent search should be carried out in the Member State where the work or phonogram was first published or, in cases where no publication has taken place, where it was first broadcast.


Le fichier de recherche devrait être conservé dans un dossier pour que l'organisation concernée puisse établir que la recherche a été diligente.

The search record should be kept on file in order for the relevant organisation to be able to substantiate that the search was diligent.


Afin d'éviter les travaux de recherche faisant double emploi, cette recherche diligente ne devrait être effectuée que dans l'État membre où l'œuvre ou le phonogramme ont été initialement publiés ou, dans le cas où aucune publication n'a eu lieu, ont été initialement radiodiffusés.

In order to avoid duplication of search efforts, a diligent search should be carried out in the Member State where the work or phonogram was first published or, in cases where no publication has taken place, where it was first broadcast.


Le fichier de recherche devrait être conservé dans un dossier pour que l'organisation concernée puisse établir que la recherche a été diligente.

The search record should be kept on file in order for the relevant organisation to be able to substantiate that the search was diligent.


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