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Congédiement justifié
Congédiement motivé
Congédiement pour cause
Donner les raisons
Exposer les motifs
Exposer les moyens
Exposer les raisons
Faire valoir les moyens
Inaptitude au travail pour raison médicale
Inaptitude au travail pour raisons médicales
Justifier
Justifier la raison
Ordonnance aux fins d'exposer les raisons
Ordonnance de justification
Ordonnance de justifier
Renvoi justifié
Renvoi pour cause
Retraité
Se justifier

Traduction de «une raison justifiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance de justifier [ ordonnance commandant au débiteur d'exposer ses raisons | ordonnance aux fins d'exposer les raisons | ordonnance de justification ]

order to show cause [ show cause order ]


justifier [ faire valoir les moyens | exposer les moyens | exposer les raisons | exposer les motifs | donner les raisons ]

show cause


justifié par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique

on grounds of public morality, public policy or public security






justifier la raison

explain the reason [ provide the reason | give the reason ]


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)


congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé

dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause


inaptitude au travail pour raisons médicales | inaptitude au travail pour raison médicale

medical unemployability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a fait observer que les raisons justifiant le choix de l'Inde comme pays analogue ont été exposées en détail au considérant 35 et qu'aucune de ces raisons n'avait été contestée par le producteur-exportateur chinois.

The Commission noted that the reasons for choosing India as analogue country were set out in detail in recital (35) and that none of those reasons were disputed by the Chinese exporting producer.


Quatrièmement, comme expliqué au considérant 30, les types de produits destinés à des utilisations militaires et nucléaires relevaient de la définition du produit et il n'y avait aucune raison justifiant de modifier celle-ci.

Fourth, as explained in recital (30), the military and nuclear product types were part of the product scope and there was no basis to redefine the product scope.


Les raisons justifiant l'octroi de la dérogation au Grand-Duché de Luxembourg ont été vérifiées, en vu des élections de 2004, par la Commission qui a conclu dans son rapport du 27 janvier 2003[2]que les raisons sont valables et par conséquent, il n'y pas lieu de proposer des adaptations.

The reasons for granting the derogation to the Grand Duchy of Luxembourg were verified ahead of the 2004 elections by the Commission which concluded in its report of 27 January 2003[2] that the derogation was justified and that there was therefore no reason to propose any amendment.


Les raisons justifiant ces procédures et actes sont les mêmes que celles qui justifient la présente décision.

The reasons underlying those procedures and acts are the same as those underlying this Decision.


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Dans le cas d'un arrêt anticipé de l'essai clinique motivé par des raisons qui n'affectent pas le rapport bénéfice/risque, le promoteur informe chaque État membre concerné, par l'intermédiaire du portail de l'Union, des raisons justifiant une telle action et, le cas échéant, des mesures de suivi des participants.

In the case of early termination of the clinical trial for reasons not affecting the benefit-risk balance, the sponsor shall notify each Member State concerned through the EU portal of the reasons for such action and, when appropriate, follow-up measures for the subjects.


Dans le cas d'un arrêt anticipé de l'essai clinique motivé par des raisons qui n'affectent pas le rapport bénéfice/risque, le promoteur informe chaque État membre concerné, par l'intermédiaire du portail de l'Union, des raisons justifiant une telle action et, le cas échéant, des mesures de suivi des participants.

In the case of early termination of the clinical trial for reasons not affecting the benefit-risk balance, the sponsor shall notify each Member State concerned through the EU portal of the reasons for such action and, when appropriate, follow-up measures for the subjects.


Les raisons du choix de ce modèle, les données sous-jacentes, les hypothèses utilisées dans le modèle et les raisons justifiant leur choix ainsi que les limites de l’évaluation basée sur un modèle sont documentées de façon appropriée.

The reason for the choice of the model, the underlying data, the assumptions used in the model and the rationale for using them, and the limitations of the model-based valuation shall be appropriately documented.


Les raisons du choix de ce modèle, les données sous-jacentes, les hypothèses utilisées dans le modèle et les raisons justifiant leur choix ainsi que les limites de l’évaluation basée sur un modèle sont documentées de façon appropriée.

The reason for the choice of the model, the underlying data, the assumptions used in the model and the rationale for using them, and the limitations of the model-based valuation shall be appropriately documented.


S'il existe des raisons justifiant un refus de sortie du pays tiers concerné, les garde-frontières du pays tiers en informent les autorités de l'État membre, qui assurent un suivi approprié conformément à leur droit national, au droit de l'Union et au droit international.

If there are reasons justifying refusal of exit from the third country concerned, third-country border guards shall inform Member State authorities of those reasons and Member State authorities shall ensure an appropriate follow-up in accordance with national, Union and international law.


Les raisons justifiant l'octroi de la dérogation au Grand-Duché de Luxembourg ont été vérifiées, en vu des élections de 2004, par la Commission qui a conclu dans son rapport du 27 janvier 2003[2]que les raisons sont valables et par conséquent, il n'y pas lieu de proposer des adaptations.

The reasons for granting the derogation to the Grand Duchy of Luxembourg were verified ahead of the 2004 elections by the Commission which concluded in its report of 27 January 2003[2] that the derogation was justified and that there was therefore no reason to propose any amendment.




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une raison justifiant ->

Date index: 2023-06-02
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