Vertaling van "une question dont le comité directeur pourrait envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité directeur pour les questions régionales et municipales | CDRM [Abbr.]
Steering Committee for Regional and Municipal Matters | CDRM [Abbr.]

Comité pour les questions de la jeunesse ( envisagé )
Committee on Youth Affairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que le sénateur Stollery a soulevé une question dont le comité directeur pourrait envisager de confier un jour l'examen à ce comité.
I think Senator Stollery raised an issue that the steering committee may want to consider as a future study for this committee.

A cet effet, on pourrait envisager de prévoir que les directeurs des agences soient soumis à des auditions par ces institutions et que les agences élaborent des rapports périodiques sur leur fonctionnement.
There could, for example, be a requirement for hearings of the agency Directors by these institutions and for the agencies to draw up regular reports on their own operation.

Pour autant que les instruments juridiques (accords en matière d'assouplissement des formalités d'octroi des visas et de réadmission) et politiques (dialogue sur les politiques à mener et plans d'action) soient mis en œuvre de façon efficace, l'UE pourrait envisager, au cas par cas et en tenant compte de la relation globale avec le pays partenaire concerné, de prendre des mesures conditionnelles conduisant progressivement à la libéralisation du régime des visas pour le pays en question.
Provided legal instruments (visa facilitation and readmission agreements) and political instruments (policy dialogue and action plans) are implemented effectively, the EU would be able to consider taking gradual and conditional steps towards visa liberalisation for individual partner countries on a case-by-case basis, taking into account the overall relationship with the partner country concerned.

Le sénateur Cools: Je rappelais à la présidente, pour utiliser le jargon parlementaire, que la question dont le comité est saisi se limite au rapport du comité directeur, et non à la question générale de savoir si nous devons faire rapport du projet de loi, ou quand ou comment; nous traitons simplement du rapport du comité directeur.
Senator Cools: I was reminding the Chair, to use parliamentary language, that the question before us is the narrow point of the steering committee's report, not the wider issues as to whether or when or how we report the bill, just the steering committee report.

Ce n'est pas nécessairement un rappel au Règlement, mais il s'agit d'une question dont le comité directeur a discuté.
Thank you. It's not necessarily a point of order, but it's something we discussed at the steering committee.

Il peut s’agir de la communication des délais de préavis relatifs aux remboursements, d’informations sur les périodes de blocage (lock-up), de l’indication des circonstances dans lesquelles les mécanismes normaux de remboursement peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être suspendus, et d’informations sur les mesures que l’organe directeur pourrait envisager, telles que l’échelonnement des remboursements (gates) ou le cantonnement d’actifs (side pocketing), ces mesures ayant une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des investisseurs du FIA donné.
That could include disclosure of notice periods in relation to redemptions, details of lock-up periods, an indication of circumstances in which normal redemption mechanisms might not apply or may be suspended, and details of any measures that may be considered by the governing body, such as gates, side pocketing, as they have an impact on the specific redemption rights of investors in the particular AIF.

d)une fonction d’audit interne, qui conseille le comité directeur et le directeur sur les structures de gestion et de contrôle financiers et administratifs de l’EIT, sur l’organisation des liens financiers avec les CCI et sur toute autre question qui lui est soumise par le comité directeur.
(d)an Internal Auditing Function which shall advise the Governing Board and the Director on financial and administrative management and control structures within the EIT, on the organisation of financial links with KICs and on any other subject requested by the Governing Board.

une fonction d’audit interne, qui conseille le comité directeur et le directeur sur les structures de gestion et de contrôle financiers et administratifs de l’EIT, sur l’organisation des liens financiers avec les CCI et sur toute autre question qui lui est soumise par le comité directeur.
an Internal Auditing Function which shall advise the Governing Board and the Director on financial and administrative management and control structures within the EIT, on the organisation of financial links with KICs and on any other subject requested by the Governing Board.

Peut-elle nous dire si le comité dans son ensemble ou elle-même ont envisagé la possibilité de présenter un rapport provisoire pour tenir au courant les sénateurs et les députés des questions dont le comité est saisi?
I wonder if she or the committee as a whole has contemplated the possibility of an interim report in order to bring colleagues in this chamber, and in the other chamber, abreast of the issues that are being placed before the committee?

Nous demanderons au comité directeur d'envisager cette question comme un sujet d'étude possible, mais notre rapport devrait peut-être indiquer qu'elle mérite une analyse approfondie.
We will have the steering committee look at that as a possible topic, but perhaps it should be reflected in our report that this merits a more thorough investigation.