Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «une question dont cette assemblée devra vraiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[15] L'État membre d'origine devra autoriser les émetteurs à recourir à des moyens électroniques pour informer leurs actionnaires, sous réserve que cette décision soit approuvée par l'assemblée générale et remplisse une série de conditions, en particulier le consentement individuel de chaque actionnaire concerné (cf. Article 13).

[15] The home Member State shall allow issuers the use of electronic means for the purposes of conveying information to shareholders, provided such a decision is taken in a general meeting and meets a series of conditions, including the individual consent of the shareholder concerned (See Article 13).


L’assemblée générale détermine s’il est plus approprié de sélectionner l’institution d’accueil par concours externe ou par une procédure restreinte et si un comité de sélection doit être constitué pour traiter cette question au nom de l’assemblée générale.

The General Assembly shall determine whether an open competition or a restricted process is appropriate regarding the appointment of the Host Institution and whether an appointment committee shall be established to deal with this matter on behalf of the General Assembly.


L’assemblée générale détermine s’il est plus approprié de recruter le directeur par concours externe ou par une procédure restreinte et si un comité de recrutement doit être constitué pour traiter cette question au nom de l’assemblée générale.

The General Assembly shall determine whether an open competition or a restricted process is appropriate regarding the appointment of the Director and whether an appointment committee shall be established to deal with this matter on behalf of the General Assembly.


L’assemblée générale détermine s’il est plus approprié de sélectionner l’institution d’accueil par concours externe ou par une procédure restreinte et si un comité de sélection doit être constitué pour traiter cette question au nom de l’assemblée générale;

The General Assembly shall determine whether an open competition or a restricted process is appropriate regarding the appointment of the Host Institution and whether an appointment committee shall be established to deal with this matter on behalf of the General Assembly;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’assemblée générale détermine s’il est plus approprié de recruter le directeur par concours externe ou par une procédure restreinte et si un comité de recrutement doit être constitué pour traiter cette question au nom de l’assemblée générale;

The General Assembly shall determine whether an open competition or a restricted process is appropriate regarding the appointment of the Director and whether an appointment committee shall be established to deal with this matter on behalf of the General Assembly;


Le Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE a tenu en 2007 une séance spéciale sur cette question et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a adopté en 2008 une résolution appelant à l’achèvement, à l’adoption et à la mise en œuvre d’un guide des meilleures pratiques de l’OSCE sur le transport aérien illicite d’ALPC.

The OSCE Forum on Security and cooperation held a special session in 2007 devoted to this topic and the OSCE Parliamentary Assembly adopted in 2008 a resolution calling for the completion, adoption and implementation of an OSCE Best Practice Guide on the illicit air transportation of SALW.


Le Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE a tenu en 2007 une séance spéciale sur cette question et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a adopté en 2008 une résolution appelant à l’achèvement, à l’adoption et à la mise en œuvre d’un guide des meilleures pratiques de l’OSCE sur le transport aérien illicite d’ALPC.

The OSCE Forum on Security and cooperation held a special session in 2007 devoted to this topic and the OSCE Parliamentary Assembly adopted in 2008 a resolution calling for the completion, adoption and implementation of an OSCE Best Practice Guide on the illicit air transportation of SALW.


[15] L'État membre d'origine devra autoriser les émetteurs à recourir à des moyens électroniques pour informer leurs actionnaires, sous réserve que cette décision soit approuvée par l'assemblée générale et remplisse une série de conditions, en particulier le consentement individuel de chaque actionnaire concerné (cf. Article 13).

[15] The home Member State shall allow issuers the use of electronic means for the purposes of conveying information to shareholders, provided such a decision is taken in a general meeting and meets a series of conditions, including the individual consent of the shareholder concerned (See Article 13).


b)l'autorité européenne de sécurité des aliments n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la production de compléments alimentaires, sur la base d'un dossier appuyant l'utilisation de la substance en question, que l'État membre devra ...[+++]

(b)the European Food Safety Authority has not given an unfavourable opinion in respect of the use of that substance, or its use in that form, in the manufacture of food supplements, on the basis of a dossier supporting use of the substance in question to be submitted to the Commission by the Member State not later than 12 July 2005.


Nonobstant les dispositions du sous-alinéa a), si, lors d'une session, le nombre des membres de l'Assemblée qui sont des États, qui ont le droit de vote sur une question donnée et qui sont représentés est inférieur à la moitié mais égal ou supérieur au tiers des membres de l'Assemblée qui sont des États et qui ont le droit de vote sur cette question, ...[+++]

Notwithstanding the provisions of subparagraph (a), if, in any session, the number of the members of the Assembly which are States, have the right to vote on a given matter and are represented is less than one-half but equal to or more than one-third of the members of the Assembly which are States and have the right to vote on that matter, the Assembly may make decisions but, with the exception of decisions concerning its own proce ...[+++]




D'autres ont cherché : une question dont cette assemblée devra vraiment     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

une question dont cette assemblée devra vraiment ->

Date index: 2025-04-13
w