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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
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Preuve des circonstances
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Présenter comme preuve
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Reconnaisseur à message variable
Système de reconnaissance à message quelconque
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Vertaling van "une quelconque preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reconnaisseur à message variable [ reconnaisseur à message quelconque | système de reconnaissance à message quelconque ]

text-independent system [ text-independent recognizer | free-input recognizer | text-independent recognition system | variable-input recognizer ]


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le demandeur souligne que des observations ont été présentées devant la juridiction nationale de renvoi, mentionnant l’absence de tentative, de la part des autorités helléniques, de recourir à un quelconque instrument de l’Union permettant la notification de documents, de manière à s’assurer que le demandeur a été informé de l’acte d’évaluation de 2009, et aucune preuve d’une éventuelle tentative en ce sens n’a été produite devant la Cour.

The plaintiff points out that submissions were made to the national referring court that no effort was made by the Greek authorities to use any EU mechanism for the service of documents to ensure that he was on notice of the 2009 Assessment act, and no evidence to this effect was put to the court.


Concernant le premier grief, relatif à l’absence d’un examen approprié des éléments de preuve mentionnés au point 10 ci-dessus, il convient, premièrement, de relever, qu’il ne ressort nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de prendre en considération un quelconque argument ou élément de preuve fourni par la requérante.

As regards the first complaint, alleging that the evidence referred to in paragraph 10 above was not duly examined, it must, first, be pointed out that it is in no way apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take into consideration any arguments or evidence submitted by the applicant.


(3) Dans toute poursuite engagée en vertu de la présente loi, la preuve que des bestiaux portent une marque ou empreinte inscrite ou enregistrée en conformité avec une loi quelconque, constitue, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que ces animaux appartiennent au propriétaire enregistré de cette empreinte ou marque.

(3) In any proceedings under this Act, evidence that cattle are marked with a brand or mark that is recorded or registered in accordance with any Act is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the cattle are owned by the registered owner of that brand or mark.


Force est de constater que, loin de fournir au Tribunal des éléments de preuve ou, à tout le moins, des indices précis et concordants, du fait que l’EPSO aurait exercé une quelconque influence sur le jury, le requérant s’est limité, dans sa requête à de pures spéculations.

It should be noted that, far from providing the Tribunal with evidence, or at least detailed and consistent indications, of the fact that EPSO exerted any influence over the selection board, the applicant confined himself to mere speculation in his application.


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Dans le cadre des enquêtes que vous avez menées au sujet de M Gillani, avez-vous trouvé une quelconque preuve du succès, si modeste soit-il, de ses activités de lobbying ou d'un accès à un élément quelconque du gouvernement?

In your investigations of Mr. Gillani, did you find any evidence of even remote success, any success at all, in his lobbying or in accessing any part of government?


La poursuite n’aura donc pas à fournir une quelconque preuve de nature psychologique ou psychiatrique.

So there will be no evidence put in by the Crown of a psychological or psychiatric nature.


En tout état de cause, selon lui, l’exigence de la motivation de ses décisions ne devrait pas être confondue avec une quelconque obligation de preuve.

In any event, according to OHIM, the obligation to give reasons for its decisions must not be confused with an obligation to provide proof.


Dans le cas contraire, un député pourrait encaisser une indemnité sans verser les sommes destinées aux prestataires de services et priver par la suite le Parlement de tout contrôle en produisant une preuve quelconque de sa dette envers ces derniers.

Otherwise, a Member could collect an allowance without paying the sums intended for the providers of services and subsequently deprive the Parliament of any means of checking by producing whatever he saw fit as evidence of his debt to them.


Pour un opérateur, il est extrêmement astreignant d'être soumis à une réglementation ex-ante car cela implique une limitation de la liberté commerciale en l'absence de toute preuve qu'un quelconque abus ait été commis».

For an operator, being subject to ex ante regulation is a heavy burden because it limits commercial freedom without any evidence of an abuse having occurred".


Madame le leader du gouvernement accepterait-elle de tenter de déterminer ce que la GRC est en train de faire dans l'enquête sur le sergent Fiegenwald, le seul aspect dans toute cette affaire où elle semble effectivement avoir une quelconque preuve de la commission d'un acte illégal?

Could the Leader of the Government undertake to find out what they are doing with respect to the investigation of Sergeant Fiegenwald, which seems to be the only area in this whole case where they actually have some evidence of wrongdoing?


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