Traduction de «une quatrième section allemande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section allemande
German Section

Section allemande (de traduction)
German (Translation)Section

Section allemande [ SLC-D ]
German Section [ CLS-D ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«investisseurs qualifiés»: les personnes ou les entités qui sont énumérées à l’annexe II, section I, points 1) à 4), de la directive 2014/65/UE et les personnes ou entités qui sont traitées à leur propre demande comme des clients professionnels, conformément à la section II de ladite annexe, ou qui sont reconnues en tant que contreparties éligibles conformément à l’article 30 de la directive 2014/65/UE, à moins qu’elles n’aient conclu un accord pour être traitées comme des clients non professionnels conformément à la section I, quatrième alinéa, de ladite annexe.
‘qualified investors’ means persons or entities that are listed in points (1) to (4) of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU, and persons or entities who are, on request, treated as professional clients in accordance with Section II of that Annex, or recognised as eligible counterparties in accordance with Article 30 of Directive 2014/65/EU unless they have entered into an agreement to be treated as non-professional clients in accordance with the fourth paragraph of Section I of that Annex.

Le calendrier du quatrième projet allemand de parc éolien en mer, destiné à la fabrication et à l'installation de fondations par gravité, a été revu à la suite d'importants retards dans la procédure de délivrance des permis.
The fourth German offshore wind farm project, aiming to manufacture and install gravity based foundations, has been rescheduled after serious delays in the permitting process.

Elle doit également comporter, à proximité du rectangle, le "numéro de réception de base", à savoir la quatrième section du numéro de réception visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro d'ordre attribué à la dernière modification technique importante de la directive 70/220/CEE à la date de délivrance de la réception CE.
It must also include in the vicinity of the rectangle the "base approval number" contained in point 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 70/156/EEC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to Directive 70/220/EEC on the date EC component type-approval was granted.

La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux premiers programmes pilotes pourraient êtres mis en œuvre; les dernières sections examinent le mode d'évaluation des programmes pilotes et la façon d'assurer leur durabilité, ainsi que les prochaines mesures à adopter.
The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken next.

Il y a lieu d’inclure, dans la quatrième partie, une comparaison avec les données pharmacocinétiques provenant des études réalisées chez les espèces cibles (quatrième partie, chapitre I, section A.2), afin d’évaluer la pertinence des résultats obtenus dans les études de toxicité pour les espèces cibles.
Comparison with the pharmacokinetic data obtained in the studies on the target species, Part 4, Chapter I, Section A.2, shall be included in Part 4 in order to determine the relevance of the results obtained in the toxicology studies for the toxicity to the target species.

7. La notion d'activité auxiliaire est développée au point B quatrième section.
7. The notion of ancillary activities is developed in section IV B.

Au vu du détail des dispositions de la législation allemande et des décisions des juridictions allemandes concernant les redevances applicables en général pour les actes administratifs, la Cour a conclu que la Commission n'avait pas établi le bien fondé de la première branche du quatrième grief.
Having regard to the detailed provisions of the German legislation and decisions by the German courts on charges generally for administrative acts, the Court concluded that the Commission had failed to establish the first part of the fourth ground.