Vertaling van "une pétition dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pétition dont on n'a pas terminé l'audition
petition not completed

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour
backyard flock | backyard holding

vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager
domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

exécuter des tâches administratives à bord de petits navires
perform administrative duties on a small vessel | performing administrative duties on a small vessel | fulfilling small vessel administrative duties | peform small vessel administrative duties

société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]
private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est un pays bien plus petit, dont la population est aussi plus petite, mais la répartition et la densité de la population s'apparentent aux nôtres.
It is a much smaller country with a much smaller population, but the population distribution and density are very similar.

Si ce dépôt survient durant les affaires courantes, le porte-parole du gouvernement, habituellement le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, informe simplement la Chambre que les réponses à un certain nombre de pétitions sont déposées, sans mentionner les pétitions dont il s’agit ou le contenu des réponses, et l’intervention est transcrite dans les Débats.
If the tabling is done during Routine Proceedings, the government spokesperson, usually the Parliamentary Secretary to the Government House Leader, simply informs the House that responses to a certain number of petitions are being tabled; no reference is made to specific petitions or the content of the responses, and the intervention is transcribed in the Debates.

Dans les registres historiques, il est indiqué que dans le nord de la Slovaquie, aux environs du petit village de Zázrivá, on fabriquait un fromage étuvé traditionnel en forme de fouet, à l'instar des fouets qui sont traditionnellement confectionnés en Slovaquie au moment des fêtes pascales et qui consistent en des rameaux d'osier entrelacés, et que cette réplique fromagère en miniature a reçu petit à petit le nom de «korbáčik» (petit fouet).
Historical records report a traditional steamed cheese produced in northern Slovakia near the village of Zázrivá; it was made in the shape of a small whip, like the ones made from wicker that are traditionally woven in Slovakia at Easter, and the miniature cheese version acquired the name korbáčik.

Je demande donc aux députés d'être brefs de manière à ce que d'autres collègues puissent présenter des pétitions. Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions, dont une signée par plus de 425 personnes de la circonscription que je représente, Simcoe—Grey.
Ms. Helena Guergis (Simcoe—Grey, CPC): Mr. Speaker, I have the honour today to present two petitions, one with over 425 names on it from people in my riding of Simcoe—Grey.

Le présent règlement établit une procédure européenne visant à régler les petits litiges, ci-après dénommée «procédure européenne de règlement des petits litiges», en vue de simplifier et d’accélérer le règlement des petits litiges transfrontaliers et d’en réduire les coûts.
This Regulation establishes a European procedure for small claims (hereinafter referred to as the European Small Claims Procedure), intended to simplify and speed up litigation concerning small claims in cross-border cases, and to reduce costs.

Enfin, ces citoyens donnent avis que c'est la première d'une longue série de pétitions dont le nombre dépassera certainement celui des pétitions favorables à ce projet.
Finally, these citizens serve notice that this is the first of many such petitions that will in fact outnumber against the first nations' governance initiative any who have indicated support for the initiative.

(8) Pour éliminer toute différence susceptible d'entraîner des distorsions de concurrence, pour faciliter la coordination entre les différentes initiatives communautaires et nationales concernant les petites et moyennes entreprises et pour des raisons de clarté administrative et de sécurité juridique, la définition des petites et moyennes entreprises utilisée dans le présent règlement doit être celle figurant dans la recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(5), définition qui a également été utilisée dans l'encadrement communautaire des aides d'État aux petites et moyennes entreprises(6).
(8) In order to eliminate differences that might give rise to distortions of competition, in order to facilitate coordination between different Community and national initiatives concerning small and medium-sized enterprises, and for reasons of administrative clarity and legal certainty, the definition of "small and medium-sized enterprises" used in this Regulation should be that laid down in Commission Recommendation 96/280/EC of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(5). That definition was also used in the Community guidelines on State aid for small and medium-sized enterprises(6).

(9) considérant qu'il est difficile pour les petites entreprises d'avoir accès aux sources traditionnelles d'information; que des actions d'information ciblées devraient être réalisées en direction des petites entreprises; que les opérateurs spécialisés, y compris les chambres de commerce et des métiers, et les institutions qui sont en contact avec ces petites entreprises devront poursuivre leurs efforts de sensibilisation et d'information; que la Commission continuera à mettre à la disposition des petites entreprises, notamment à travers le réseau des Euro Info Centres, des instruments pratiques adaptés à leurs besoins;
9. Whereas small enterprises have difficulty in gaining access to traditional information sources, and lack information; whereas targeted information activities should be organised for small enterprises; whereas professionals and institutions, including chambers of commerce, having contact with small enterprises should keep up their awareness-raising and information efforts; whereas the Commission will continue to make available to small enterprises, in particular through the Euro-Info Centres network, practical tools tailored to their needs;

(8) considérant qu'un dialogue permanent entre les petites et les moyennes entreprises et leurs partenaires commerciaux est souhaitable; que les petites entreprises en particulier peuvent rencontrer des difficultés spécifiques dans leur préparation interne du passage à l'euro pendant la période transitoire; qu'il est dans l'intérêt de tous de faciliter le basculement des petites entreprises vers l'euro; qu'une manière d'atteindre cet objectif serait que les entreprises négocient entre elles au niveau approprié en vue de définir des principes contribuant à faciliter la transition vers l'euro pour les petites entreprises;
8. Whereas there should be a permanent dialogue between small and medium-sized enterprises and their business partners; whereas small enterprises in particular may face specific difficulties in their own preparations for the changeover to the euro during the transitional period; whereas it is in everyone's interest to facilitate the changeover to the euro for small enterprises; whereas one way of achieving this would be for enterprises to engage in negotiations at the appropriate level with a view to agreeing on principles that would help small enterprises to make the changeover to the euro;

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, moi aussi j'aimerais présenter à la Chambre des pétitions qui viennent s'ajouter aux milliers d'autres pétitions dont les signataires souhaitent que la Chambre modifie la Loi sur le divorce pour que les grands-parents soient autorisés à être représentés devant les tribunaux, à avoir accès à leurs petits-enfants et à obtenir des renseignements à leur sujet.
Ms. Marlene Catterall (Ottawa West, Lib.): Mr. Speaker, I too wish to present petitions in addition to the thousands that have been presented in the House in support of an amendment to legislation to ensure that grandparents have some entitlement to be represented and to have contact with their grandchildren and information about their grandchildren.