Vertaling van "une province comptant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptant contre documents | paiement comptant à la remise des documents | paiement comptant contre documents
cash against documents | CAD [Abbr.]

contrat au comptant | contrat sur disponible | opération au comptant | transaction au comptant
spot contract

cours au comptant | cours de change au comptant | taux de change au comptant
benchmark rate | spot exchange rate | spot market rate | spot rate | straightforward rate

cours du change au comptant | cours de change au comptant | taux de change au comptant | cours au comptant
spot exchange rate | spot | spot rate

commis de traitement de l'argent comptant
Cash handling clerk

bon de paiement au comptant [ billet d'achat au comptant | bulletin d'achat au comptant ]
cash purchase ticket

payable au comptant | payable comptant | payable en argent comptant
payable in cash | term cash | terms strictly cash

opération au comptant | contrat au comptant | négociation au comptant
spot contract | spot transaction | spot | cash market transaction | cash transaction | cash deal | dealing for cash

marché au comptant [ marché des changes au comptant | marché du comptant ]
spot exchange market [ spot market | cash market ]

province du Cap
Cape Province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est pas du tout le cas parce que là encore, c'est seulement dans les situations où les provinces et le gouvernement fédéral et les territoires ne sont pas parvenus à s'entendre que le gouvernement fédéral peut imposer un règlement, avec l'assentiment d'au moins sept provinces comptant au moins la moitié de la population.
It is not the case at all because again what I am saying is that only in cases where the provinces and the federal government and the territories together have not been able to reach an agreement could the federal government impose a settlement when we have had agreement of at least seven provinces, including at least 50% of the population.

D. considérant que, le 23 novembre 2009, cent hommes armés d'une milice locale dirigée par la famille Ampatuan, comprenant des fonctionnaires des forces de police locales, ont torturé et brutalement assassiné 57 membres d'un convoi comptant des parentes d'Esmael Mangudadatu, dont certaines ont été violées, des avocats et 30 journalistes qui étaient en chemin pour aller déposer la candidature d'Esmael Mangudadatu au poste de gouverneur de la province de Maguindanao à Mindanao,
D. whereas on 23 November 2009 100 armed men from a local militia led by the Ampatuan family, including officials of the local police force, tortured and brutally murdered 57 members of a convoy, including female relatives of Esmail Mangudadatu, some of whom were raped, lawyers and 30 journalists, who were on their way to file Mangudadatu's candidacy for the governorship of Maguindanao province in Mindanao,

I. considérant que, depuis 1999, année au cours de laquelle les violences sectaires ont débuté aux Moluques, les combats ont fait plus de 5 000 morts dans cette province et que l'infiltration du Laskar Jihad dans les provinces voisines de Papouasie et de Sulawesi entraînerait une propagation du conflit à d'autres provinces comptant d'importantes populations non musulmanes,
I. whereas since 1999, when sectarian violence began in the Moluccas, fighting has claimed over 5000 lives in that province, and Laskar Jihad's infiltration into the neighbouring provinces of Papua and Sulawesi would widen the conflict to other provinces with large non-Muslim populations,

Le paragraphe (1) entre en vigueur à la date fixée par décret du conseil, qui n’est pas antérieure à la date où des provinces comptant au total au moins 51% de la population des provinces qui sont des provinces participantes au sens du paragraphe 123(1) de la même loi ou qui imposent, selon un certain pourcentage, une taxe de vente au détail générale sur les produits (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ou une taxe à la valeur ajoutée générale sur les produits et services (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ont édicté des lois exigeant des fournisseurs qu’ils incluent la taxe prévue à la partie IX de la même loi dans l’indication du prix de biens ou de services fournis».
Subsection (1) comes into force on a day fixed by order of the Governor in Council, which day shall not be before the first day on which provinces together having at least 51% of the total population of all provinces that are participating provinces (within the meaning of subsection 123(1) of the Act) or that impose a general retail sales tax at a percentage rate on all goods (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) or a general value added tax at a percentage rate on all goods and services (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) have enacted laws requiring that suppliers include the tax under Part IX of the Act in indications of the prices of property or services supplied”.

" (2) Le paragraphe (1) entre en vigueur à la date fixée par décret du conseil, qui n'est pas antérieure à la date où des provinces comptant au total au moins 51 p. 100 de la population des provinces qui sont des provinces participantes au sens du paragraphe 123(1) de la même loi ou qui imposent, selon un certain pourcentage, une taxe de vente au détail générale sur les produits (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ou une taxe à la valeur ajoutée générale sur les produits et services (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ont édicté des lois exigeant des fournisseurs qu'ils incluent la taxe prévue à la partie IX de la même loi dans l'indication du prix de biens ou de services fournis" .
(2) Subsection (1) comes into force on a day fixed by order of the Governor in Council, which day shall not be before the first day on which provinces together having at least 51% of the total population of all provinces that are participating provinces (within the meaning of subsection 123(1) of the Act) or that impose a general retail sales tax at a percentage rate on all goods (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) or a general value added tax at a percentage rate on all goods and services (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) have enacted laws requiring that suppliers include the tax under Part IX of the Act in indications of the prices of property or services supplied.

" (2) Le paragraphe (1) entre en vigueur à la date fixée par décret du conseil, qui n'est pas antérieure à la date où des provinces comptant au total au moins 51% de la population des provinces qui sont des provinces participantes au sens du paragraphe 123(1) de la même loi ou qui imposent, selon un certain pourcentage, une taxe de vente au détail générale sur les produits (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ou une taxe à la valeur ajoutée générale sur les produits et services (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ont édicté des lois exigeant des fournisseurs qu'ils incluent la taxe prévue à la partie IX de la même loi dans l'indication du prix de biens ou de services fournis" .
" (2) Subsection (1) comes into force on a day fixed by order of the Governor in Council, which day shall not be before the first day on which provinces together having at least 51% of the total population of all provinces that are participating provinces (within the meaning of subsection 23(1) of the Act) or that impose a general retail sales tax at a percentage rate on all goods (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) or a general value added tax at a percentage rate on all goods and services (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) have enacted laws requiring that suppliers include the tax under Part IX of the Act in indications of the prices of property or services supplied" .

Passons à l'Ontario, une province très populeuse, qui a reçu 31 308 862 $ en subventions, ce qui représente 11,1 p. 100 du total pour une province comptant une forte proportion de la population canadienne.
Let us move to Ontario, which is a fairly hefty province in terms of population. It was granted $31,308,862.