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Appel aux propositions
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Formule de proposition
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Proposition
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Proposition de financement
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Proposition de minorité
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Proposition modifiée
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Semblable à épreuve abîmé
Semblable à épreuve avec effet-camée
Semblable à épreuve avec relief en ronde bosse
Semblable à épreuve détérioré
Semblable à épreuve endommagé

Vertaling van "une proposition semblable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]

artificial cameo prooflike


semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]

impaired prooflike


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


semblable à épreuve avec effet-camée [ semblable à épreuve avec relief en ronde bosse ]

cameo prooflike


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale

nonmedical application


appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions

call for proposals


proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

minority proposal


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une proposition semblable concernant un seuil de financement de 30% pour les projets de déploiement dans le cadre du programme RTE télécommunications (eTEN) est également en suspens.

A similar proposal for a 30% funding threshold for deployment projects under the TEN telecom programme (eTENs) is also pending.


Après 5 années de résidence légale dans un État membre et pour autant que les autres conditions nécessaires pour obtenir le statut de résident de longue durée soient remplies, la proposition accorde aux résidents de longue durée un ensemble de droits uniformes qui sont aussi semblables que possible à ceux des citoyens de l'UE, ainsi que le droit de circuler et de s'établir dans un autre État membre pour des raisons professionnelles, d'études ou autres.

After 5 year of legal residence in one Member State, and provided that the other conditions to obtain the long-term residence status are fulfilled, the proposal grants the long-term resident a set of uniform rights which are as similar as possible to those of EU citizens and the right to move and to settle in another Member State for reasons of work, study or other purposes.


Semblable proposition pourrait bénéficier de toute l'expérience qui sera acquise entre-temps en matière de mise en oeuvre de la directive.

Such a proposal would benefit from the greater experience of the Directive's implementation which will have been gained in the meantime.


Elles s'appuient sur l'article 19 du règlement Rome I et correspondent à une proposition semblable sur le droit matrimonial.

It is based on Article 19 of the ‘Rome I’ Regulation and corresponds to a similar proposal on matrimonial property regimes.


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Elle rappelle également la possibilité, qui découle de l’article 78, paragraphe 3, du traité, pour le Conseil, sur la base d’une proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, d’adopter des mesures provisoires au profit d’un État membre autre que l’Italie et la Grèce, qui se trouverait dans une situation d’urgence semblable caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.

The proposal recalls the possibility, which derives from Article 78 (3) of the Treaty, for the Council, based on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, to adopt provisional measures for the benefit of a Member State other than Italy or Greece which would be confronted with a similar emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries.


Cependant, si, entre-temps, d’autres pays de l’UE devaient se trouver confrontés à des situations d’urgence semblables à celles de l’Italie et de la Grèce, la Commission européenne formulera des propositions visant à relocaliser au prorata les demandeurs d’asile vers d’autres pays de l’UE.

However, if in the intervening period further EU countries experience similar emergency situations to those of Italy and Greece, the European Commission will issue proposals to proportionally reallocate the asylum-seekers to the other EU countries.


― (DE) Monsieur le Président, j’aimerais faire une proposition semblable.

– (DE) Mr President, I would like to make a similar proposal.


- (ES) Monsieur le Président, je ne sais pas si M. Martínez faisait référence à Mme Ludford, qui soumettait l’autre jour une proposition semblable.

– (ES) Mr President, I do not know whether Mr Martínez was referring to Baroness Ludford, who was making a proposal like that the other day.


50. prend acte de la proposition de la Turquie d'établir un comité bilatéral d'experts afin de dépasser l'expérience tragique du passé ainsi que de la position de l'Arménie en ce qui concerne cette proposition; encourage à la fois le gouvernement turc et le gouvernement arménien à poursuivre le processus de réconciliation pour aboutir à une proposition mutuellement acceptable; se félicite que dans les récents débats en Turquie, la discussion sur la question pénible de l'Arménie a au moins été entamée; souligne que bien que la reconnaissance du génocide arménien en tant que tel ne constitue pas formellement un des critères de Copenhagu ...[+++]

50. Takes note of the proposal by Turkey to establish a bilateral committee of experts in order to overcome the tragic experience of the past, and the position of Armenia regarding that proposal; urges both the Turkish Government and the Armenian Government to continue their process of reconciliation leading to a mutually acceptable proposal; welcomes that, with the recent debates in Turkey, at least a start has been made with the discussion on the painful history with Armenia; stresses that, although the recognition of the Armenian genocide as such is formally not one of the Copenhagen criteria, it is indispensable for a country on t ...[+++]


À la lumière de ce qui précède, je pense que la Commission peut procéder à un contrôle comparatif de tels textes afin d’aboutir à des propositions instituant des dispositions semblables pour des cas semblables, en éliminant les contradictions injustifiées.

Having said which, I think the Commission could run a comparative check on these texts and then table proposals for similar provisions to be adopted for similar cases and existing unwarranted contradictions to be abolished.


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